Description du besoin

Le présent besoin concerne Sécurité publique Canada.

Sécurité publique Canada (SP) requiert les services d’une équipe de production de recherche et d’examen des éléments probants constituée d’experts afin de procéder à des revues méthodiques des éléments probants et de rendre compte des constatations sur des sujets liés au tabac illicite au Canada.

La production, la fabrication et la distribution du tabac illicite ont évolué au cours des dernières décennies. Dans les années 1990, le marché illicite du tabac était principalement orienté vers le détournement de produits du tabac légalement fabriqués vers des marchés illicites. Aujourd’hui, le marché illicite est principalement constitué de tabac fabriqué illégalement. Par le passé, cette question était surtout concentrée au Québec et en Ontario. Plus récemment, cependant, des produits du tabac illicites provenant de ces deux provinces ont été trouvés partout au pays et dans le monde. En outre, la plupart des données et des recherches existantes sur le tabac illicite sont périmées, manquent de profondeur, utilisent des méthodes incohérentes et, dans certains cas, sont influencées par l’industrie. Pour mieux connaître le marché du tabac illicite et les questions connexes et prendre des mesures à cet égard, il est indispensable d’augmenter la surveillance et d’améliorer les données, les renseignements et les rapports relatifs au tabac illicite. Il est également nécessaire de continuer à encourager la recherche nouvelle et novatrice qui donne une image exacte du marché du tabac illicite.

L’évaluation de 2017 de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme a permis de souligner que, bien que plusieurs ministères et organismes surveillent indépendamment les différentes dimensions du tabac illicite, les renseignements et les données sur le tabac illicite sont limités, incohérents, et ne peuvent pas être intégrés de façon significative dans un tableau complet pour les décideurs. Dans le Plan d’action sur la réponse de la gestion des sous-ministres de SP, il a été proposé que d’autres travaux soient entrepris pour améliorer la recherche et la collecte de données à l’appui des activités de surveillance et de conformité. Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement du Canada a explicitement annoncé un nouveau financement pour Sécurité publique afin d’accroître les connaissances sur le marché du tabac illicite en effectuant des recherches. Afin d’honorer efficacement son engagement d’améliorer les connaissances sur le marché du tabac illicite, Sécurité publique a élaboré une Stratégie de recherche et de données sur le tabac illicite (SRDTI) sur quatre ans (2019-2022).

Tous les travaux se dérouleront sur demande, comme il est indiqué dans les autorisations de tâches (AT). Un contrat passé au moyen des AT est une méthode de passation de marchés dans laquelle les travaux seront exécutés « sur demande ». Les contrats avec AT sont utilisés lorsqu’il existe un besoin déterminé d’obtenir rapidement et à répétition une ou plusieurs catégories de services pendant la durée du contrat. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connues qu’au moment où les services sont demandés pendant la durée du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels; elles font plutôt partie du contrat.

L’entrepreneur ne doit exécuter les services que si l’autorité contractante en fait la demande au moyen d’une autorisation de tâche précise qui est signée et approuvée.

Aux fins de la définition des présentes, l’entrepreneur sera tenu d’effectuer des recherches sur le tabac illicite. La portée exacte du travail sera définie dans chaque AT, mais peut inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

• mener des examens de publications;
• entreprendre des recherches originales, le cas échéant, au moyen d’enquêtes, d’analyses de données et/ou de toute autre méthode de recherche novatrice;
• mener des entrevues avec des intervenants internes et externes;
• présenter les conclusions à SP, y compris des présentations à la haute direction et/ou dans un symposium annuel d’un réseau d’experts.

Conflit d’intérêts – avantage indu

Afin de respecter les engagements du Canada en vertu de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à laquelle le Canada est signataire, le Canada rejettera une offre reçue d’un soumissionnaire, y compris de ses sous-traitants, et de l’un de leurs employés respectifs, qui est actuellement membre de l’industrie du tabac. Par souci de clarté, les soumissions reçues des membres de l’industrie du tabac sont réputées être en conflit d’intérêts (réelles ou perçues) et ne seront pas prises en considération.

Le terme « industrie du tabac » signifie les fabricants de tabac, les distributeurs en gros et les importateurs de produits du tabac, et comprend toute personne ou toute entreprise qui participe aux activités de publicité et de promotion du tabac et/ou aux activités de commandite du tabac.

Exigence relative au niveau de sécurité 

Niveau minimum d’attestation de sécurité requis pour l’entreprise 

• Autorisation de sécurité de l’installation

Niveau minimum d’attestation de sécurité requis pour la resource

• Le personnel n’ayant pas d’autorisation de sécurité peut être utilisé pour toute partie du travail qui porte sur des renseignements non classifiés.
• Les ressources qui détiennent une autorisation de sécurité au niveau « cote de fiabilité » peuvent être utilisées pour toute partie du travail qui comporte des renseignements non classifiés, protégés A ou protégés B.
• Les ressources qui détiennent une autorisation de sécurité au niveau « secret » peuvent être utilisées pour toute partie du travail qui comporte des renseignements non classifiés, Protégé A ou Protégé B.
• Les ressources qui détiennent une autorisation de sécurité au niveau « secret » peuvent être utilisées pour toute partie du travail qui comporte des discussions non classifiées, Protégé A ou Protégé B ou secret.

Durée proposée du contrat

La durée proposée du contrat commence à la date de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2022.

L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable d’acquérir des services supplémentaires pendant une période d’au plus deux ans sous les mêmes conditions.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante nommée ci-dessus au moins cinq jours civils avant la date de clôture des soumissions. Il est possible qu’on ne puisse pas répondre aux demandes de renseignements reçues après ce délai.

Les soumissionnaires devraient indiquer aussi fidèlement que possible l’article numéroté de la demande de soumissions auquel se rapporte leur demande de renseignements. Ils doivent prendre soin d’expliquer chaque question en donnant suffisamment de détails pour permettre au Canada de fournir une réponse exacte. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire afin d’en éliminer le caractère exclusif et de permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la forme ne permettrait pas une diffusion à tous les soumissionnaires.

Sécurité publique Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.