Services professionels de soutien à la vérification (SPSV)

AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

N° de l’invitation.: 2R008-20-0091

Autorité contractante: : Veronica Ross, Veronica.Ross@priv.gc.ca

N° de téléphone : (873)354-9618

Courriel : Procurement.Achats@priv.gc.ca

Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour les volets 1 : Services de vérifications internes et 6 : Services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)

RÉSUMÉ DU PROJET

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) veille au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

À titre d’agent du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le commissaire travaille indépendamment du gouvernement pour enquêter sur les plaintes déposées par des individus en vertu des lois fédérales visant les secteurs publics et privés.

Les audits internes et la mise à l'essai des contrôles internes des rapports financiers (CIRF) sont des activités clés qui soutiennent le commissaire à titre d’administrateur des comptes. Compte tenu de sa petite taille organisationnelle, il n'est pas pratique pour le Commissariat de consacrer des ressources à plein temps à la vérification interne et aux mises à l’essai des CIRFs, de sorte qu'il sous-traite ces activités, tout en restant responsable de l'intégrité des fonctions de vérification interne et de gestion financière.

L'étendue des services recherchés comprend la gamme complète des services d'audit interne, y compris l'élaboration et les mises à jour du plan d'audit axé sur les risques (PAAR), la conduite de missions d'audit conformément au PAAR approuvé, les services d'assurance de la qualité et de conseil, et le développement de méthodologies et outils de soutien aux activités d'audit interne. Les services d’audit interne doivent être exécutés conformément à l'ensemble des politiques d’audit interne du Conseil du Trésor et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne.

La portée des services comprendra également l'élaboration et les mises à jour du plan de mise à l’essai axé sur les risques des CIRFs, ainsi que la réalisation des tests d'efficacité de la conception des processus de contrôle clés et, le cas échéant, la réalisation des mises à l’essai d'efficacité opérationnelle, y compris la rédaction de lettres de recommandation sur les domaines à améliorer (faiblesse) avec un plan d'action développé avec le responsable du processus d’affaire. Les mises à l’essai des CIRFs doivent être effectuées conformément à l'ensemble des politiques de gestion financière du Conseil du Trésor.