Évaluation des effets de la vitesse de dissolution des nanoparticules métalliques sur les réponses cellulaires

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre: Évaluation des effets de la vitesse de dissolution des nanoparticules métalliques sur les réponses cellulaires

Numéro de la demande : 1000224899

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.

2. Droits des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

Université Dalhousie

Jong Sung Kim, directeur

Centre de recherche sur la santé et les milieux

Life Sciences Research Institute (LSRI)

1348, rue Summer N-228

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 4R2

Canada

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Beaucoup des substances chimiques actuellement sur le marché au Canada (c.‑à‑d. celles qui figurent sur la LIS) existent aussi à l’échelle nanométrique (c.-à-d. que leurs particules ont un diamètre compris entre 1 et 100 nanomètres). Toutefois, les risques potentiels de ces formes nanométriques pour la santé humaine ou pour l’environnement n’ont pas encore été évalués. C’est pourquoi, dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (2016‑2021), Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se penchent sur les formes nanométriques des substances inscrites sur la LIS. Comme il existe un très grand nombre de nanomatériaux et que chacun peut se présenter sous plusieurs formes (variant selon la forme, la taille, l’état d’agglomération, etc.), déterminer exactement les risques que posent ces substances représente un défi pour SC et ECCC. Cependant, il est difficile de déterminer la meilleure façon de combler les lacunes dans les données dont on dispose actuellement sur les nanoformes, compte tenu des incertitudes entourant les effets des propriétés physico‑chimiques des nanomatériaux sur leur toxicité. Même les nanomatériaux qui sont associés à un seul numéro CAS (p. ex. oxyde de zinc, numéro CAS 1314‑13‑2) peuvent exister sous diverses formes (c.‑à‑d. taille différente, modifications de la surface, charge, etc.), et ces formes peuvent différer sur le plan de la toxicité et des risques potentiels pour la santé humaine. Afin de mieux orienter les stratégies qui seront utilisées pour l’évaluation des risques, SC examine les liens entre les propriétés physico‑chimiques (p. ex. vitesse de dissolution) de diverses nanoparticules métalliques et les résultats de tests toxicologiques in vitro.

Santé Canada souhaite produire des données toxicologiques précises sur une variété de critères d’effet sensibles concernant une vaste gamme de nanoparticules d’oxydes métalliques représentatives de la diversité correspondant à leur numéro CAS. Les tests viseront à établir des relations entre les propriétés physico‑chimiques des nanomatériaux et leur toxicité. Le marché proposé prévoit la définition de la relation entre la vitesse de dissolution de certaines nanoformes de l’oxyde de zinc et les réponses cellulaires ou effets toxiques qu’elles causent. L’entrepreneur mènera des essais de dissolution et des essais de toxicité in vitro sur sept nanoformes d’oxyde de zinc actuellement sur le marché, ce qui permettra de couvrir un large éventail de caractéristiques correspondant à un numéro CAS ou groupement chimique. Ces nanoformes diffèrent les unes des autres sur le plan de la plage de taille, de la forme primaire et du revêtement. L’entrepreneur déterminera la vitesse de dissolution de ces nanoformes dans des milieux biologiques pertinents d’un système d’interface air‑liquide; il effectuera aussi des essais de cytotoxicité (avec AlamarBlue et LDH) et des essais mécanistes sur des marqueurs du stress oxydatif et de l’inflammation de ces nanoformes pour évaluer les effets de la vitesse de dissolution sur les réponses cellulaires des nanomatériaux métalliques à l’étude.

Les données issues des essais réalisés dans le cadre du présent marché serviront directement à évaluer les risques liés aux nanomatériaux, et elles permettront aux évaluateurs de SC de déterminer si cette propriété des nanomatériaux est le facteur à l’origine de leur toxicité potentielle. Ces données permettront aussi d’améliorer les outils et les approches utilisés par les évaluateurs de SC pour évaluer les risques liés aux nanomatériaux qui figurent sur la LIS.

L’entrepreneur sera tenu de recevoir et d’entreposer de façon appropriée des échantillons de nanoformes d’oxyde de zinc offertes sur le marché. Tout le matériel et toutes les approches servant à établir la vitesse de dissolution et la toxicité des échantillons doivent être validés à l’égard des nanomatériaux. La vitesse de dissolution des nanoformes d’oxyde de zinc sera mesurée dans des milieux biologiques ainsi que dans des milieux cellulaires et exposés. Les propriétés physico‑chimiques des échantillons devront être décrites avec un degré de détail suffisant pour le dosage approprié des cultures cellulaires. Le profil toxicologique des substances sera établi au moyen d’un système d’exposition dynamique in vitro doté d’une chambre d’interface air‑liquide contenant des cellules épithéliales (A549 pour évaluer le potentiel de toxicité pulmonaire des nanoparticules inhalées). Pour l’établissement du profil de toxicité, l’entrepreneur doit réaliser deux (2) essais de cytotoxicité pour déterminer la viabilité cellulaire et au moins deux (2) essais mécanistes pour évaluer les effets de la vitesse de dissolution des nanoparticules sur les réponses cellulaires. Une analyse complète des données sera présentée dans des rapports techniques.

5. Exigences minimales

Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

a) L’équipe proposée doit comprendre un chercheur principal et au moins un (1) technicien. Le chercheur principal ou l’équipe proposée doit avoir au moins cinq (5) ans d’expérience cumulative pour effectuer les travaux requis.

b) L’équipe proposée doit avoir au moins cinq (5) ans d’expérience cumulative dans la réalisation d’essais de toxicité sur des nanoparticules d’oxydes métalliques, dont les nanoparticules d’oxyde de zinc.

c) L’équipe proposée doit avoir au moins cinq (5) ans d’expérience cumulative dans la réalisation d’essais de toxicité liés à l’étude des mécanismes qui sous-tendent la toxicité relative aux nanoparticules en suspension dans l’air.

d) L’équipe proposée doit avoir la capacité et au moins cinq (5) ans d’expérience pour mener des essais de dissolution et des essais de toxicité évaluant le potentiel de toxicité pulmonaire des nanoparticules inhalées au moyen d’un système d’exposition dynamique in vitro, comme un système d’interface air‑liquide qui imite une exposition réaliste des animaux et des humains aux nanoparticules inhalées.

e) L’équipe proposée doit avoir fait ses preuves avec plus de cinq (5) ans de résultats d’études de toxicité publiés dans des publications évaluées par des pairs concernant la nanotoxicologie ou la nanotoxicologie par inhalation.

6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de mettre de côté l’exigence de lancer un appel d’offres. Pour le marché proposé, l’exception suivante s’applique :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.

7. Droit à la propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

8. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 80 000 $ (TPS/TVH incluses).

9. Durée du contrat proposé

La période contractuelle sera de la date de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2021. Il sera possible de prolonger le contrat de trois (3) périodes d’un (1) mois.

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 décembre 2020 à 14 h (HE).

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Darlene Fisher, Agente principale de l'approvisionnement et des contrats

Téléphone : 343-543-4197

Courriel : Darlene.Fisher2@canada.ca