Formation avancée sur le survol des opérations aux centrales nucléaires à l’intention des organismes de réglementation

1.0 Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est tenue d’offrir une formation au personnel de la CCSN afin d’approfondir le niveau de connaissance sur les systèmes et les opérations intégrées des réacteurs CANDU dans des conditions normales et anormales et en cas d’urgence. La formation doit porter sur les systèmes communs dans les centrales nucléaires CANDU à tranches multiples. Le fournisseur pressenti propose un cours normalisé intitulé « Formation avancée sur le survol des opérations aux centrales nucléaires à l’intention des organismes de réglementation » qui peut facilement et rapidement être offert à distance.

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à informer de l’intention de la CCSN d’accorder un contrat pour ces services à :

Institut universitaire de technologie de l’Ontario (IUTO)
Faculté des systèmes énergétiques et de la science nucléaire
2000, rue Simcoe Nord,
Oshawa (Ontario)
Canada L1H 7K4

La valeur estimée du contrat est de 270 000 $ (les taxes applicables sont en sus) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021. De plus, la CCSN a l'intention d'inclure 4 années d'option supplémentaires d'une valeur estimée de 600 000 $ (taxes applicables en sus) par année d’option.

Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN souhaite donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans le présent PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage, qui est d’une durée minimale de 15 jours civils. 

Si d’autres fournisseurs éventuels présentent, au cours de la période d’affichage, un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent préavis d’adjudication de contrat, la CCSN pourrait lancer un processus d’appel d’offres par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.

Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.

2.0 Contexte

La formation interne actuelle ne permet d’acquérir qu’une connaissance de base des systèmes des centrales nucléaires, ce qui n’est pas suffisant pour former les nouveaux employés de sorte qu’ils puissent exécuter adéquatement leurs tâches au sein de plusieurs divisions assorties de responsabilités relatives aux centrales nucléaires. La CCSN a examiné les besoins en matière de formation dans chaque domaine.

Elle a conclu que la formation doit aboutir à une connaissance approfondie des systèmes et des opérations intégrées dans les centrales nucléaires dans des conditions normales et anormales et en cas d’urgence. Afin d’assurer la réussite de la formation, il est essentiel de fournir et d’utiliser un logiciel de simulation des réacteurs CANDU adapté à la centrale nucléaire de Darlington. Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement, il est également nécessaire que la formation soit offerte au moyen des technologies permettant l’apprentissage à distance.

3.0 Objectifs

Le présent contrat prévoit la prestation de huit modules de la « Formation avancée sur le survol des opérations aux centrales nucléaires à l’intention des organismes de réglementation », répartis sur les mois de janvier 2021 à avril 2021. Le cours comprendra une formation approfondie sur les opérations des centrales nucléaires qui permettra au personnel de la CCSN d’exécuter en toute confiance les tâches liées à ses responsabilités à l’égard de la supervision des examens d’accréditation relatifs au travail dans les centrales nucléaires ou de toute autre responsabilité au sein de la CCSN. La formation offrira aux apprenants de la CCSN une simulation en temps réel des opérations intégrées dans les centrales nucléaires dans des conditions normales et anormales et en cas d’urgence. L’IUTO peut fournir le logiciel de simulation sur ordinateur qui permettra aux participants de s’exercer en exécutant les opérations simulées en temps réel d’une centrale dotée de réacteurs CANDU dans des conditions normales et anormales et en cas d’urgence. L’entrepreneur doit également offrir cette formation au moyen de systèmes de formation en ligne éprouvés.

4.0 Portée des travaux

Les travaux comprennent la prestation de huit modules de formation (fondés sur un sous‑ensemble de la formation existante de l’IUTO « Formation avancée sur le survol des opérations pour les gestionnaires ») sur demande. L’IUTO dispose d’un effectif d’instructeurs dotés de qualifications particulières qui ont été antérieurement accrédités en tant que gestionnaires de quart de centrales nucléaires CANDU, qui ont fourni et utilisé auparavant un logiciel de simulation de réacteurs CANDU (adapté à la centrale nucléaire de Darlington). La formation sera assortie des mêmes objectifs que les formations antérieures offertes au personnel de la CCSN de 2017 à 2019.

5.0 Tâches et produits livrables

L'entrepreneur proposé fournira les huit modules suivants dans un environnement de classe virtuelle et dans un environnement de classe réel lorsque les conditions le permettront:

5.1 Offrir la formation sur les systèmes d’alimentation en vapeur des réacteurs CANDU

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.2 Offrir la formation sur les systèmes d’utilisation de la vapeur des réacteurs CANDU

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.3 Offrir la formation sur les systèmes de contrôle des réacteurs CANDU

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne 
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.4 Offrir la formation sur les systèmes de sûreté des réacteurs CANDU

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.5 Offrir la formation sur les systèmes électriques et auxiliaires des réacteurs CANDU

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.6 Offrir la formation sur les systèmes CANDU et les opérations intégrées des tranches

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.7 Offrir la formation sur la sûreté opérationnelle des réacteurs CANDU et sur les événements anormaux

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

5.8 Offrir la formation sur les processus et techniques de conception des réacteurs CANDU

• Prestation de cours, d’exercices et de tests en salle de classe virtuelle pendant 5 jours
• Prestation en ligne
• Candidats - environ 25 membres du personnel de la CCSN
• Utilisation d’un environnement de salle de classe virtuelle, prestation du programme de simulation sur ordinateur de l’IUTO, matériel didactique, coûts indirects, plans de leçon et tests
• Formation composée de cours, de démonstrations, d’exercices, de questionnaires et de tests
• Prise des présences chaque jour de chaque prestation
• Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module
• Évaluation de l’efficacité de la formation - formulaires de rétroaction, taux de réussite et d’échec

6.0 Exigences obligatoires minimales

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

• Dans le cadre de la conception et des plans de leçon de son programme de formation, l’entrepreneur doit fournir et utiliser un logiciel de simulation de réacteurs CANDU adapté à la centrale nucléaire de Darlington. Durant les cours, il doit être possible d’utiliser le logiciel pour mettre en contexte une simulation en temps réel des conditions normales et anormales et des situations d’urgence afin d’optimiser la formation en salle de classe et d’offrir des exercices aux apprenants.
• Les instructeurs doivent être dotés d’une expertise considérable (deux ans ou plus) de l’utilisation d’un logiciel de simulation de réacteurs CANDU adapté à la centrale nucléaire de Darlington.
• Les instructeurs doivent auparavant avoir été accrédités à titre d’opérateurs de réacteur, de superviseurs de salle de commande ou de gestionnaires de quart dans une centrale nucléaire dotée de réacteurs CANDU.
• Les instructeurs doivent compter au moins quinze ans d’expérience de l’exploitation dans une centrale nucléaire dotée de réacteurs CANDU ainsi qu’au moins dix ans d’expérience des opérations dans une salle de commande principale, et ils doivent avoir acquis les connaissances jugées essentielles aux opérations intégrées et aux opérations d’urgence dans les centrales nucléaires.
• Les instructeurs doivent posséder au moins trois ans d’expérience de la prestation d’une formation avancée sur les opérations dans les centrales nucléaires dotées de réacteurs CANDU.
• Lorsqu’un environnement de classe virtuelle est nécessaire, les cours, les exercices et les tests doivent être fournis aux employés de la CCSN d’Ottawa et de l’Ontario au moyen de technologies d’apprentissage à distance existantes qui doivent être fonctionnelles dans les quinze jours suivant l’attribution du contrat.

7.0 Justification du choix du fournisseur présélectionné

L’IUTO dispose du matériel didactique (un sous‑ensemble des objectifs de sa « Formation avancée sur le survol des opérations pour les gestionnaires », qu’elle offre déjà sur le campus à l’intention du personnel du titulaire de permis) et des instructeurs qualifiés (d’anciens gestionnaires de quart accrédités de centrales nucléaires). L’IUTO peut fournir le logiciel de simulation sur ordinateur qui permettra aux participants de s’exercer en exécutant les opérations simulées en temps réel d’une centrale dotée de réacteurs CANDU adaptées à la centrale nucléaire de Darlington dans des conditions normales et anormales et en situations d’urgence. L’IUTO a conclu une entente juridique avec le propriétaire du matériel didactique et du logiciel de simulation qui lui permet de les utiliser aux fins d’enseignement et de formation. L’IUTO offre régulièrement cette formation et dispose de l’infrastructure d’apprentissage à distance qui lui permet de rapidement transposer en ligne la formation antérieurement offerte en salle de classe. Pour ces raisons, l’IUTO est particulièrement bien positionné pour offrir cette formation.

8.0 Propriété intellectuelle

Le contrat ne donnera lieu à aucune propriété intellectuelle.

9.0 Énoncé des capacités

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et en mesure de respecter les exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur respecte les exigences établies.

Les énoncés des capacités doivent être présentés avant 14h00 (HNE), le 18 décembre 2020.

10.0 Coordonnées de la personne‑ressource

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés par écrit à :

cnsc.solicitation-demandedesoumission.ccsn@canada.ca

11.0 Renseignements sur la politique

Règlement sur les marchés de l’État, alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne »