L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

EC a besoin d’une solution logicielle pour réaliser des scénarios de délimitation des circonscriptions électorales pour le redécoupage à venir des circonscriptions fédérales en 2023.

Besoin

CONTEXTE DU PROJET

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE) prévoit le rajustement de la représentation à la Chambre des communes à l’aide du redécoupage des limites électorales au moment voulu.

Les limites des circonscriptions électorales sont rajustées au Canada après chaque recensement décennal. Au moment de la Confédération en 1867, on comptait 181 circonscriptions électorales. Depuis la Confédération, le nombre de sièges a considérablement augmenté. Depuis l’ordonnance de représentation la plus récente, en 2013, on compte 338 circonscriptions électorales. Cette ordonnance de représentation a été utilisée pour les élections générales de 2015 et de 2019.

Conformément à la LRLCE, le découpage des provinces en circonscriptions électorales incombe aux commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions, constituées d’un président et de deux membres. Le juge en chef de chaque province est chargé de nommer le président de la commission. Les deux autres membres de la commission sont désignés par le président de la Chambre des communes dans le même délai imparti.

Élections Canada, par le truchement de la Division de la géographie électorale (DGE), fournit le soutien et les services géographiques techniques aux dix commissions pour le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales. Les techniciens de la géographie fournissent aux Commissions des renseignements géographiques fondés sur des cartes, assortis de données sur la population et de données démographiques fournies par Statistique Canada, pour réaliser des scénarios de découpage électoral et préparer des propositions en vue d’audiences publiques.

La DGE a mis au point en 2011 l’Outil de redécoupage électoral à l’usage de la commission (ORC), un logiciel de cartographie qui permet de superposer des cartes des limites des circonscriptions électorales et des données topographiques et démographiques. Ce logiciel a contribué au redécoupage des circonscriptions électorales en 2013. On a immédiatement reconnu la valeur ajoutée de l’ORC : non seulement le gain de productivité pour l’examen et l’élaboration interactive de scénarios sur les limites des circonscriptions s’est avéré important, mais cet outil a aussi permis aux commissions de consacrer plus de temps aux discussions et aux hypothèses touchant les scénarios possibles.

Néanmoins, l’ORC a été mis au point en 2011 à partir d’une plateforme logicielle désuète de SIG. La technologie n’est plus prise en charge et ne peut pas être facilement intégrée à l’environnement actuel du SIG de la DGE.

OBJECTIF

Les objectifs qui ont guidé le projet d’élaboration de l’ORC en 2011 doivent néanmoins demeurer présents à l’esprit si l’on veut conserver les acquis de 2011. Par conséquent, voici les objectifs du projet :

1. Moderniser l’ORC à l’aide de technologies d’aujourd’hui;
2. Développer la capacité de fournir le soutien technique aux 10 commissions dans la délimitation des circonscriptions électorales fédérales conformément au mandat d’Élections Canada d’appliquer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE). Les commissions doivent pouvoir bénéficier du soutien technique tout au long du processus de redécoupage;
3. Permettre à EC d’adapter jusqu’à un certain point l’ORC aux besoins particuliers des commissions de délimitation des circonscriptions électorales provinciales (pour être précis, les commissions qui rajustent les circonscriptions électorales provinciales par rapport aux circonscriptions électorales fédérales, à l’échelon provincial).

Sécurité

Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – Fiabilité

Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Fiabilité

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023 (« durée initiale »).

Présentation des soumissions

Pour cette demande de proposition, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de proposition.

Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la demande de proposition.

Si vous voulez envoyer votre soumission par la poste ou la livrer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions d’EC sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection

Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la demande de proposition. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette demande de proposition doivent les télécharger à partir de la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus

Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la demande de proposition. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la demande de proposition. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.