Facilitation des sessions multilatérales sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Si votre entreprise autochtone n'est pas encore inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, veuillez le faire en suivant le lien ci-dessous:

Annuaire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada à https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100033057/1100100033058

En août 2018, le gouvernement du Canada a acquis Trans Mountain Corporation (TMC), une filiale à part entière de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), dans l’intention de terminer la construction du projet d’expansion de Trans Mountain (TMX). Au moment de l’acquisition, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement céderait sa position à TMC lorsque TMX serait terminée et les risques éliminés. Séparément, au cours des consultations de la phase III qui ont été amorcées relativement à l’approbation du projet TMX, bon nombre des groupes autochtones touchés se sont dits intéressés par les possibilités d’une plus grande participation économique au projet TMX. En réponse, le gouvernement a lancé un processus d’engagement sur la participation économique dirigé par le ministère des Finances Canada (le Ministère), en commençant par des discussions exploratoires à l’été 2019 (étape 1).

À l’étape 2, le Ministère a deux objectifs : (1) établir un consensus sur une forme de participation économique préférée par les groupes autochtones participants, (2) déterminer ou appuyer la formation d’une ou de plusieurs contreparties pour les représenter dans une négociation future avec le Canada. Un élément clé de l’étape 2 est de réunir les groupes autochtones et les fonctionnaires du Ministère dans des discussions multilatérales, en fonction de ces deux objectifs. Pour organiser, faciliter et modérer ces discussions, le Ministère cherche à obtenir les services d’une personne, d’une équipe de personnes ou d’une organisation ayant une expérience considérable de la gestion de processus multilatéraux à grande échelle avec divers groupes autochtones (p. ex. bandes de la Loi sur les Indiens, organisations métisses, conseils tribaux et Premières nations autonomes).

Le Ministère cherche à obtenir des services de facilitation d’un entrepreneur qui possède une connaissance importante des groupes autochtones de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, ainsi qu’une expérience spécifique de la conception, de l’exécution et de la gestion de processus de collaboration à grande échelle.