Projet d'expérience d'atténuation, d'intégration et d'intervention relatif aux drones près des aéroports

Nature des besoins 

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur prédéterminé un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur prédéterminé.

2. Définition du besoin

Le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (CSS RDDC) nécessite des services professionnels à l’appui de l’établissement de tactiques, techniques et procédures (TTP) qui seront disponibles aux organismes et entités chargés d’atténuer une incursion de drone à un aéroport. Pour ce faire, on réalisera le projet d’expériences d’atténuation, d’intégration et d’intervention relativement aux drones aux aéroports (ADMIRE). Dans le cadre de ce projet, on réalisera un exercice de simulation sur table (XST 1) qui servira à établir les besoins de l’exercice et du projet, un exercice initial (exercice 1) exécuté à un emplacement à déterminer qui reproduira un environnement aéroportuaire, un deuxième exercice (XST 2) visant à peaufiner les exigences et les procédures opérationnelles, ainsi qu’un dernier exercice, l’exercice 2, réalisé à l’aéroport international d’Ottawa. En outre, ADMIRE comprendra l’installation d’un système de connaissance de la situation (CS) dans un centre des opérations, qui sera connecté à des capteurs préalablement intégrés à ce système (p. ex. un radar d’Echodyne) en vue de fournir un affichage de la CS en trois dimensions à l’intention des commandants. Parmi les intervenants qui participeront à ce projet, comptons divers organes de sécurité et d’application de la loi, du personnel opérationnel de l’aéroport ainsi que des pilotes d’aéronefs et des opérateurs de véhicules aériens sans pilote. Il est prévu que le système de CS soit fourni tel quel pour l’exercice 1. On poursuivra ensuite son développement en fonction de l’analyse des besoins réalisée au cours de cet exercice et selon les deux XST, de façon à ce que le système offre une fonctionnalité complète à l’exercice 2.

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que son produit, son équipement et son entreprise satisfont aux exigences suivantes.

1. Le fournisseur possède un système de CS en trois dimensions muni d’un radar ainsi que d’autres capteurs et dispositifs d’affichage externes, y compris de réalité augmentée.

2. Le fournisseur possède de l’expérience de :

• l’évaluation des exigences des utilisateurs relativement à un affichage de connaissance de la situation (ACS);
• la modification de l’ACS pour satisfaire aux exigences;
• l’intégration de capteurs à l’ACS pour qu’il présente les données de suivi des véhicules aériens sans pilote (UAV) provenant du radar en divers formats, notamment ASTERIX CAT 48, ARPA et des formats personnalisés;
• l’emploi d’UAV munis d’une capacité de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) ou d’autres technologies d’autosignalement en mode diffusion;
• l’évaluation sur le terrain des capacités de l’ACS.

3. L’ACS comporte au moins un (1) système de gestion de l’espace aérien national intégré.

4. L’ACS possède des capacités pertinentes à la gestion de la circulation d’UAV, notamment :

• l’acquisition de données (du radar, d’ADS-B ou de télémétrie d’un UAV) en provenance de multiples capteurs et sources dont les flux de données de natures différentes, et leur traitement en une image aérienne complète qui présente l’UAV;
•  la présentation en temps réel de la circulation des aéronefs pilotés.
•  

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement –

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification de la prédétermination d’un fournisseur

1. On propose d’attribuer ce besoin à Kongsberg Geospatial ltée, car il s’agit du seul fournisseur qui fabrique :

a) un système de CS qui offre une représentation en deux et en trois dimensions des données aéronautiques relatives aux espaces aériens et aux aérodromes ainsi que les renseignements sur les obstacles;

b) un système de CS qui fournit des alertes de proximité du relief en temps réel, que l’opérateur de l’affichage peut choisir d’appliquer à des aéronefs pilotés ou sans pilote. Ces alertes peuvent être accompagnées d’un signal sonore ou d’un avertissement vocal de relief pour informer l’opérateur.

6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante aux Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne, [un seul fournisseur ou une seule entreprise] ».

7. Exclusions ou justifications d’un appel d’offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :

a) l’article 513 des procédures d’appel d’offres limité, établies au chapitre 5 de l’ALEC;

b) l’article 19.12 des procédures d’appel d’offres limité, établies au chapitre 19 de l’AECG;

c) l’article XIII des procédures d’appel d’offres limité de l’AMP-OMC.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tout titre de propriété intellectuelle originale découlant de l’exécution du marché sera dévolu à l’entrepreneur.

9. Durée de l’offre à commandes proposée

Le contrat proposé vise une période de un (1) an.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 150 000,00 $ (TPS et TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé

Kongsberg Geospatial ltée

411, promenade Legget, bureau 400

Ottawa (Ontario)

K2K 3C9

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour la réception d’énoncés de capacités sont fixées au 17 mai 2021 à 14 h, HNE.

14. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Laurie Brault

Agent d'approvisionnement

Direction de l’approvisionnement pour la recherche et le développement RDPD/ DARD

Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et achats SIAS /SGASAI

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Les Terrasses de la Chaudière

10 rue Wellington

Gatineau, Québec K1A 0S5

Tel.: 613-406-5384

Courriel: laurie.brault@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Gouvernement du Canada

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions au sujet du présent besoin, veuillez communiquer avec l’agent de négociation des marchés mentionné ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction avec un fournisseur prédéterminé. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans le présent avis peuvent présenter par courriel un énoncé de capacités à l’autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d’ici la date de clôture du présent avis. Cet énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.