Mise à jour des directives et des bulletins techniques du Code de sécurité 6

MODIFICATION NO.1

Le but de cette modification est d'émettre l'addenda n°1 qui répond aux questions des soumissionnaires et modifie cette demande de proposition et d'ajouter les pièces jointes 1 à 8 inclusivement.

Titre du projet: Mise à jour des directives et des bulletins techniques du Code de sécurité 6

Description des besoins:

La Garde côtière canadienne (GCC) a publié deux bulletins techniques (BT) basés sur la version 2009 du Code de sécurité 6 (CS6) de Santé Canada:

BT 2008-3, Recommandations et pratiques de sécurité pour le travail à proximité d'antennes qui émettent de la RF sur les navires

BT 2008-2, Recommandations et pratiques de sécurité pour le travail à proximité d'antennes qui émettent de la RF aux installations terrestres

Les deux BTs de la GCC indiquent les distances sécuritaires, appelées distances conformes minimales (DCM), pour les systèmes de communication électroniques et les systèmes de radar typiquement utilisés par la GCC sur ses navires et sur ses sites terrestres (basés à terre). Selon ces BTs, la DCM est la distance à l'extérieur de laquelle une personne peut demeurer continuellement, durant une journée de travail régulière de huit heures, sans excéder les limites du CS6.

Il y a 2 types de DCMs et elles étaient basées sur le CS6 2009: Les DCMs basées sur les limites pour les "environnements contrôlés" sont destinées aux "travailleurs RF de la GCC" tandis que les DCMs basées sur les limites pour les "environnements non contrôlés" sont destinées aux exigences en matière de clôture pour protéger le "grand public".

Comme il est difficile de calculer théoriquement les niveaux de RF (champs électrique et/ou magnétique) dans la zone de champ proche, un entrepreneur a visité des navires typiques de la GCC (entre 2006 et 2009) et des sites terrestres typiques de la GCC (en 200Ces mesures RF sont appelées "mesures de rayonnements non ionisants (RNI)9). L'entrepreneur a alors utilisé des sondes électroniques pour mesurer les niveaux de RF réels et déterminer les exigences en matière de DCM et de clôture pour chaque système. 

L'entrepreneur doit livrer:

1. Deux présentations PowerPoint (versions anglaise et française) sur les directives générales du CS6 2015;

2. Une version mise à jour du bulletin technique de la GCC 2008-3 (anglais et français côte à côte) intitulé "Recommandations et pratiques de sécurité pour le travail à proximité d'antennes qui émettent de la RF sur les navires", selon les nouvelles règles du CS6 2015.

3. Une version mise à jour du bulletin technique de la GCC 2008-2 (anglais et français côte à côte) intitulé "Recommandations et pratiques de sécurité pour le travail à proximité d'antennes qui émettent de la RF aux installations terrestres", selon les nouvelles règles du CS6 2015;

Période du contrat: De la date d'attribution au 31 décembre 2021. 

Exigence de sécurité: ll n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.