Services juridiques pour les consulats du Canada aux États-Unis d'Amérique

Numéro de sollicitation 21-187244-WSHDC-CJ

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/07/09 14:00 HAE

Description

Cette DDP vise à trouver un fournisseur qui conclura un marché avec les consulats du Canada aux États-Unis d'Amérique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de fournir des services juridiques, conformément à la description qui figure dans l’énoncé des travaux (Annexe A).

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange Canada-Honduras
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
  • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
  • Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
  • Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
Adresse
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario, K1A0G2
Canada
Autorité contractante
Johnson, Carter
Numéro de téléphone
613-850-8288
Adresse courriel
carter.johnson@international.gc.ca
Adresse
200 Prom. du Portage
Gatineau, QC, K1A 0G4
CA

Organisation(s) d'achat

Organisation
Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
Adresse
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario, K1A0G2
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
21-187244-wshdc-cj_legal_services_rfp_-_en.pdf 000
Anglais
 63
21-187244-wshdc-cj_services_juridiques_ddp_-_fr.pdf 000
Français
 12

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
États-Unis d’Amérique
Région de l'appel d'offres
Région de la capitale nationale (RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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