Mesurer l’impact de la recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA ‑ N^o 01B68-21-0054

Le ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin d’une évaluation de l’impact de leurs recherches, d'abord à leurs publications de recherche et analyse comparative ensemble de données de sortie par rapport à d’autres organismes scientifiques canadiennes, puis analyser les impacts SCR d’AAC, et étudie les AAC du portefeuille des brevets et citations de brevets. Le but du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à :

Clarivate Analytics (US) LLC

1500 Spring Garden Street

Philadelphia, PA

19130

Par contre, avant d’attribuer le contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’appel d’offres, soit par le service d’appels d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’attribuer le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, le contrat sera attribué au fournisseur présélectionné susmentionné. 

Titre du projet

Mesurer l’impact de la recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Contexte 

La Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), la haute direction a demandé qu’un exercice de planification stratégique aura lieu avant la fin de l’exercice 2021-2022. Le plan stratégique sera d’établir les priorités et de fournir un cadre pour la recherche de la DGST au cours de la prochaine décennie. Compte tenu de la priorité et l’échéancier de la DGST est intéressé à mesurer l’impact de leur recherche de financement de la science.

La DGST prévoit utiliser les données et anaylsis du Web of Science, incite et Derwent base de données à partir de l’innovation Clarivate Analytics (« Clarivate »), pour son plan stratégique sur le rendement et la planification de l’exercice. Ces analyses abordera ce qui exige de la DGST pour leur plan stratégique.

Objectif

L’objectif du présent énoncé des travaux sont les suivantes :
1. Déterminer et comparer de recherche d’AAC et avec d’autres organisations fédérales.
2. Évaluer le travail d’AAC en fonction de centres de recherche et de développement (CDR)
3. Enquêter sur les répercussions supplémentaires et sensibilisation

Portée des travaux

Clarivate fournira AAC avec une évaluation de l’impact de leurs recherches, d'abord à leurs publications de recherche et analyse comparative ensemble de données de sortie par rapport à d’autres organismes scientifiques canadiennes, puis analyser les impacts SCR d’AAC, et étudie les AAC du portefeuille des brevets et citations de brevets.
Cette analyse comprendra l’achèvement des trois tâches suivantes :
Tâche 1 : Les résultats de la recherche d’AAC et de l’incidence comparative contre des organismes fédéraux
Tâche 2 : Analyse d’AAC SCR
Tâche 3 : Mesurer l’impact de la recherche d’AAC : analyse du portefeuille de brevets

Produits livrables et calendrier :

Pour les tâches 1 et 2, l’entrepreneur devra fournir les produits livrables suivants :
- Fichier Microsoft Excel contenant des onglets qui comprennent l’analyse des tableaux et des graphiques pour chaque Sous-tâche, ainsi qu’un glossaire des principaux termes, et description de la méthodologie.
- Un rapport de Microsoft PowerPoint avec les principales constatations, le contexte et l’interprétation.

Pour la tâche 3, l’entrepreneur devra fournir les produits livrables suivants :
- Une présentation Microsoft PowerPoint dans un rapport statistique et la méthodologie de l’annexe.
– Une version complète de l’ensemble de données de projet fournies par un classeur Excel de Microsoft, permettant à la manipulation de la collecte des données de l’étude, organisée et structurée pendant le projet.
Entrepreneur pour participer à des réunions régulières, par téléconférence ou vidéoconférence, pour s’assurer que des progrès fait progresser conformément au calendrier.

Lieu de travail :

Aucun voyage n’est requis. Ce projet sera mené à distance, à partir de bureaux de l’entrepreneur ou des lieux de travail de l’employé.

Qualifications essentielles minimales

Pour satisfaire aux exigences du contrat, tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités qu’il a la capacité de fournir les mêmes services énumérés dans le plan de soutien ci-dessus.

Exception au règlement du gouvernement du Canada

L’article 6 de la partie 10.2.1 du Règlement sur les marchés de l’État du Conseil du Trésor prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres. L’exception liée au présent PAC est la suivante :

d. « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. »

Dispositions Justifiant L’appel D’offres Limité Selon Les Accords Commerciaux

L’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord sur le commerce intérieur permettent à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres selon la condition suivante :

b) « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »

Justification du choix du fournisseur présélectionné

Il n’est pas possible de soumissionner le besoin depuis Web of Science, incite et Derwent sont les seuls des bases de données, à l’exclusion de Clarivate analytique, qui comprennent les métadonnées unique d’AAC nécessaires pour répondre aux besoins bibliométriques. De plus, il n’y a aucune solution de rechange sur le marché des produits dont la même information peut être tirée. Le fournisseur identifié, Clarivate analytique, est la seule avec les données exclusives actifs appuyant l’évaluation pour répondre aux buts et objectifs d’AAC dans le délai de l’exercice de planification stratégique de la DGST.

Durée du contrat

Le contrat sera en vigueur à partir de la date d’attribution du contrat jusqu'au 31 octobre 2021.

Estimation des coûts

On prévoit attribuer un contrat de service à l’égard du fournisseur pour un montant de $86,300.00 US, plus les taxes applicables.

Responsable du projet

Ken Nakagawa
Analyste de la politique scientifique principal
Direction générale des sciences et de la technologie
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
ken.nakagawa@agr.gc.ca

Autorité contractante

Rhonda DiMarco

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Unité contractante pour les services professionnels

1341, chemin Baseline, Tour 5, 2^e étage,

Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-0934

Courriel : rhonda.dimarco@agr.gc.ca 

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.

L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait les exigences annoncées.

La date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont : Le lundi 5 juillet 2021 à 12 h (HNE, heure d’Ottawa). Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyées par courriel à :

Courriel : rhonda.dimarco@agr.gc.ca.ca

Requisition Number: ACAN no. 01B68-21-0054

Les énoncés de capacités doivent être envoyées au plus tard à la date de clôture. Énoncé de capacités reçues avant ou à la date de clôture seront prises en considération uniquement dans le but de décider si ou de ne pas procéder à un plus vaste processus d'appel d'offres. L’information fournie sera utilisée par l’État uniquement à des fins d’évaluation technique relativement à une décision de procéder à un autre processus concurrentiel. Les fournisseurs qui ont présenté un énoncé de capacités seront avisés par écrit de la décision d’AAC pour procéder à l’attribution du contrat sans un processus d’appel d’offres supplémentaires.

Si vous avez des questions au sujet de la présente exigence, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats désigné ci-haut indiquant le numéro d'appel d'offres d'AAC (01B68-21-0054) et la date de clôture du PAC.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.