Services d’installation

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada-CORCAN a pour mandat d’établir une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) sur demande pour l’installation, le démontage et la reconfiguration de tous les modèles de postes de travail de CORCAN. Les travaux nécessiteront ce qui suit :

1.1 Objectifs

Fournir, selon les besoins, des services d’installation pour le mobilier de CORCAN existant et neuf, y compris le démontage, la reconfiguration, le déménagement et la réception des postes de travail de CORCAN existants ou neufs, et la réparation sous garantie du mobilier de CORCAN installé, dans les zones de travail suivantes :
Lower Mainland, Colombie-Britannique

1.2 Tâches

L’entrepreneur doit fournir les services suivants pour soutenir les fonctions suivantes, sur demande, selon les demandes du responsable technique ou de son représentant autorisé :
• l’installation de tous les modèles de postes de travail de CORCAN;

• le démontage et la reconfiguration de tous les modèles de postes de travail de CORCAN;

• l’installation d’autres gammes de mobilier de CORCAN;

• un éventail complet de réparations sous garantie du mobilier de CORCAN installé.

1.3 Résultats prévus

L’entrepreneur doit :

1. Être prêt à intervenir sur place afin d’exécuter le travail requis dans un délai de 48 heures après l’émission d’une commande subséquente.
2. Élaborer des plans des mesures d’urgence pour s’adapter aux changements opérés au niveau des calendriers de construction ou de déménagement dans un bref délai (48 heures). L’entrepreneur doit aviser le chargé de projet en conséquence.

1. Coordonner avec le chargé de projet ou son représentant autorisé la livraison des produits par CORCAN sur les lieux d’installation. En général, le chargement d’une remorque contient environ 10 postes de travail en tout.

1. Gérer le déplacement à l’interne et la manipulation des marchandises de CORCAN sur le lieu d’installation et en assurer la responsabilité.
2. Garantir le déchargement et le déplacement efficaces et opportuns des divers chargements pour procéder à l’installation, ce qui implique une coordination avec les autres fournisseurs qui interviennent sur les lieux.
3. Procéder à l’inventaire et à l’approbation des marchandises livrées sur le lieu d’installation. Il peut également s’avérer nécessaire de compter les marchandises et de mettre à jour l’inventaire ainsi que les registres d’utilisation des composants déjà présents sur le lieu d’installation.
4. Communiquer au bureau de vente interne de CORCAN et aux compagnies de transport les problèmes d’expédition (c.-à-d. dommages, pièces manquantes, pièces incorrectes) et fournir au chargé de projet les renseignements requis pour la livraison subséquente.
5. Réviser les plans d’installation et proposer des solutions de rechange afin d’éviter de prendre du retard dans le calendrier d’installation et informer le chargé de projet en conséquence.

1. Réagir en conséquence aux modifications imprévues de configuration et/ou de calendrier pendant les travaux d’installation.
2. Procéder à tous les ajustements en matière de taux d’occupation, y compris sans s’y limiter :
   1. les retouches et le nettoyage préalables nécessaires pour que l’installation soit parfaitement propre.
   2. il incombera également à l’entrepreneur de tenir à jour un petit inventaire du matériel nécessaire pour les retouches et des autres éléments essentiels, tels que les boulons, les vis, etc.
3. Éliminer tous les matériaux d’emballage recyclables du lieu d’installation; nettoyer et jeter tous les déchets.

   Les marchandises sont livrées directement sur le lieu de réception du client. Il incombera au chargé de projet de fournir une liste des coordonnées des clients.

   L’entrepreneur pourrait devoir fournir des chariots supplémentaires pour une courte période en vue de leur utilisation hors du lieu d’installation.

   1.4 Utilisation de papier

   a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

   b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

   c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

   1.5 Contraintes

   1.5.1 Emplacement des travaux

   a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à Lower Mainland, Colombie-Britannique

   b. Déplacements

   i.  Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché : Lower Mainland, Colombie-Britannique

   1.6.2 Langue de travail

   L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

   1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

   Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

DOSSIER TPSGC N^o 21C80-20-3092640

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurit;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience :

Le fournisseur doit avoir au moins trois (3) années d’expérience en installation de postes de travail et de mobilier autoportant avant la date de clôture du PAC.

Le fournisseur doit, dans les trois (3) années précédant la date de clôture du PAC, avoir complété avec succès quatre (4) projets d’installation qui comprenaient au moins vingt-cinq (25) postes de travail par projet.

Expérience du superviseur de l’installation du mobilier 

Le fournisseur doit prouver que le superviseur de l’installation du mobilier proposé dispose d’au moins deux (2) années d’expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années précédant la date de clôture du PAC, dans le domaine de l’installation, du démontage et de la reconfiguration du mobilier de bureau.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALECC, l’ALEC, de l’AMP-OMC et/ou de l’AECG.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09

a. lorsqu’aucune soumission n’aura été déposée en réponse à des procédures d’appel d’offres ouvertes ou lorsque les soumissions déposées sont le résultat d’une collusion en vertu du droit national ou ne sont pas conformes aux conditions essentielles de l’appel d’offres prévues dans une précédente invitation à soumissionner, notamment les conditions de participation, pour autant que les conditions de l’appel d’offres initial ne soient pas substantiellement modifiées pour le marché qui sera adjugé;

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

a) si, selon le cas :

ii) aucune soumission conforme aux prescriptions essentielles énoncées dans la documentation relative à l’appel d’offres n’a été présentée,

à condition que les prescriptions énoncées dans la documentation relative à l’appel d’offres ne soient pas substantiellement modifiées;

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période d’un (1) an, à partir de la date d’octroi du contrat au 31-juillet-2022 avec une option permettant de prolonger le contrat pendant 3 périodes supplémentaires d’un an.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $560,000.00 (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : 0781399 BC Ltd dba The Crew Office Services 2015

Adresse : lieu de travail de l’entrepreneur

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 30-juillet-2021 at 2:00 PM HAP.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Sandra Wilford

Agente principale d’approvisionnement,

Téléphone : 604.557.3004

Courriel : Sandra.Wilford@csc-scc.gc.ca