L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de propositions pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

Conformément au paragraphe 18(1.1) de la Loi électorale du Canada, le DGEC peut communiquer au public, au Canada ou à l’étranger, par les médias ou tout autre moyen qu’il estime indiqué, des renseignements sur le processus électoral canadien de même que sur les droits démocratiques de voter et de se porter candidat à une élection. La Campagne d’information des électeurs.

Besoin

Élections Canada à besoin de services de développement créatif et de production multimédia afin de livrer la campagne d'information de l'électeur ainsi que d'autres campagnes liées à d'autres événements électoraux et d'autres services pour soutenir les programmes et initiatives organisationnels d'EC.

Sous-traitant

Le travail est actuellement effectué par ACART Communications Inc. 11 237 111 17 $ aux termes d’un contrat totalisant

Sécurité

Aucune exigence relative à la sécurité ne s’applique à l’appel d’offres.

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2026 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux période(s) supplémentaire(s) de 12 mois chacune, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions

Pour cette Demande de propositions, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la Demande de propositions.

Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la Demande de propositions.

Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection

Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourrait être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la Demande de propositions. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette Demande de propositions doivent les télécharger à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus

Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la Demande de propositions. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la Demande de propositions. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.