L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).

La présente DP s’adresse uniquement à des fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 1 dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (E60ZQ-180001) pour des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) pour les catégories suivantes :

Volet 1 – Services de vérification interne

• 1 Gestionnaire de projet / chef de projet
• 3 Vérificateurs principaux
• 10 Vérificateurs

Tous les titulaires d’AMA ont invités à soumettre une proposition

Besoin

EC a besoin des services de vérificateurs professionnels, sur demande, pour fournir des services professionnels de soutien à la vérification au sein de la Direction du financement politique et de la vérification (DFPV).

Contexte du projet

Les services aideront la DFPV à assumer sa responsabilité, en vertu de la Loi électorale du Canada (LEC), d’effectuer des activités de vérification financière et de la conformité. Ce processus comprend la vérification des activités des entités politiques enregistrées, telles que le versement de paiements et de remboursements sur le Trésor et la communication d’information sur les reçus de contributions aux candidats, aux partis, aux divisions provinciales des partis et aux associations de circonscription, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les vérifications de la DFPV sont des examens objectifs et systématiques des activités de financement politique permettant d’effectuer une évaluation indépendante de la conformité à la LEC. Dans le contexte de cette loi, la DFPV examine les rapports sur le financement politique présentés par les entités politiques au DGE.

La principale tâche de la DFPV consiste à vérifier les rapports financiers des entités politiques sélectionnés en fonction des critères de risque. 

Environ 200 des 700 dossiers de candidat qui ont fait l’objet d’une vérification à la suite de la 43^e élection générale étaient en français.

Objectif

La vérification vise à faciliter et à favoriser la conformité volontaire à la LEC et à s’assurer que :

1. les activités financières sont en conformité avec la LEC;
2. les dépenses électorales respectent les plafonds prescrits, s’il y a lieu;
3. EC rembourse les bons montants, s’il y a lieu;
4. l’information communiquée par EC au public est exacte;
5. l’on dispose de tout excédent conformément avec la LEC, s’il y a lieu.

Sécurité

Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – Fiabilité

Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Fiabilité

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2023 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois périodes supplémentaires d’au plus d’une année chacune, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions

Pour cette demande de proposition, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de proposition.

Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la demande de proposition.

Si vous voulez envoyer votre soumission par la poste ou la livrer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions d’EC sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection

Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Coût le moins élevé par point

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la demande de proposition. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette demande de proposition doivent les télécharger à partir de la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus

Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la demande de proposition. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la demande de proposition. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.