Médecins aéronautiques pour la Direction de la médecine aéronautique civile de Transports Canada
Numéro de sollicitation T8080-210300
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/10/28 14:00 HAE
Description
Le Service de médecine aéronautique civile (MAC) de Transports Canada doit fournir à Transports Canada des services et des conseils médicaux à l'appui de la certification aéromédicale du personnel aéronautique.
La Direction de la médecine aéronautique civile de Transports Canada est responsable de tous les aspects de la santé aéronautique et donne des conseils sur de nombreuses questions de sécurité aérienne. Cela comprend l'évaluation de l'aptitude aéromédicale des équipages et des contrôleurs de la circulation aérienne, l'élaboration de normes médicales, l'éducation et la formation des médecins-examinateurs de l'aviation civile (MEAC).
L'implication de la Branche MAC dans la certification aéromédicale du personnel de l'aviation remonte à la décision du Canada de devenir signataire de la Convention relative à l'aviation civile internationale le 7 décembre 1944. Dans le cadre réglementaire qui a suivi, les médecins ayant une formation spécialisée en médecine aéronautique sont devenus essentiels pour prendre des décisions aéromédicales éclairées, rationnelles et raisonnables à l'appui de la sécurité aérienne. L'évaluation de l'aptitude médicale des équipages d'aéronefs civils nécessite la fourniture d'une "conclusion médicale accréditée", conformément à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La section 1.2.4.9 du Manuel de médecine de l'aviation civile de l'OACI définit une "conclusion médicale agréée" comme "[l]a conclusion à laquelle sont parvenus un ou plusieurs experts médicaux acceptables pour l'autorité de délivrance des licences aux fins du cas concerné, en consultation avec les opérations de vol ou d'autres experts si nécessaire".
Les médecins ayant une spécialisation médicale supplémentaire aident le processus de prise de décision de la MAC en matière de médecine aéronautique en fournissant des informations et des recommandations. Ce processus est entrepris par le biais du Comité d'examen médical de l'aviation (CEMA). Le CEMA a été créé en tant que forum pour les décideurs de la certification aéromédicale afin d'examiner et de fournir des recommandations relatives aux demandes de certificat médical (CM). En plus des médecins de l'aviation, les consultants cliniques sont des participants clés de CEMA en tant qu'experts en la matière fournissant des informations médicales et d'évaluation des risques supplémentaires.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Morgan, James
- Numéro de téléphone
- 604-417-4456
- Adresse courriel
- james.morgan@tc.gc.ca
- Adresse
-
800 Burrard StreetVancouver, BC, V6Z 2J8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| t8080-210300_acan_english.pdf | 000 |
Anglais
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| t8080-210300_pac_french.pdf | 000 |
Français
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