Guides des cultures canadiennes – Protéger les pollinisateurs des pesticides

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre : Guides des cultures canadiennes – Protéger les pollinisateurs des pesticides

Numéro de la demande : 1000234353

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du préavis au plus tard à la date limite du préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

Pollinator Partnership Canada

40, avenue Lauder

Toronto (Ontario) M6H 3E3

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Les pollinisateurs, notamment les abeilles à miel (Apis mellifera) domestiques et les abeilles non-Apis sauvages et domestiques, procurent des services de pollinisation à environ 70 % des variétés de cultures dans le monde. On pense que les problèmes de santé des abeilles à miel et le déclin de certaines populations d’abeilles indigènes s’expliquent, en partie, par l’exposition aux pesticides épandus sur les cultures et à la perte d’habitats en milieu agricole. Afin d’atténuer les risques d’exposition des abeilles sauvages et domestiques aux pesticides et de stabiliser leurs populations à des fins de production agricole au Canada, il est essentiel d’élaborer des consignes sur l’atténuation des risques pour les pollinisateurs et de trouver des moyens de soutenir les populations de pollinisateurs pour les agriculteurs, les conseillers en agronomie et les apiculteurs.

En 2020, Pollinator Partnership Canada (P2C) a publié à l’intention des agriculteurs et des parties prenantes le guide « Protéger les pollinisateurs des pesticides : bleuet en corymbe »; cet ouvrage décrit les pratiques visant à atténuer l’intoxication des abeilles par les pesticides à usage agricole et les moyens de maintenir les populations de pollinisateurs au Canada. Le guide se compose de deux documents : Protéger les pollinisateurs des pesticides – BLEUET EN CORYMBE et la DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE au guide Protéger les pollinisateurs des pesticides – BLEUET EN CORYMBE (https://pollinatorpartnership.ca/en/ag-guides). Le guide est formaté et conçu de façon professionnelle de manière à présenter un aperçu visuellement attrayant de la caractérisation des risques et des méthodes d’atténuation de ces risques. Il comprend une explication du niveau de précaution à appliquer aux pesticides ainsi qu’une liste exhaustive des ingrédients actifs autorisés à des fins d’utilisation sur le bleuet en corymbe au Canada et les niveaux de précaution correspondants pour les pollinisateurs.

Afin de mieux protéger les abeilles sauvages et les abeilles domestiques dans les milieux agricoles au Canada, une collection de guides canadiens portant sur différentes cultures sera mise au point. Ces guides seront comparables au guide sur le bleuet en corymbe déjà publié et se serviront de celui-ci à titre de modèle pour d’autres cultures. Les autres guides sur les cultures reproduiront certains des éléments, des thématiques, des contenus et des graphiques, de même que le style et la fluidité du guide sur le bleuet en corymbe, tout en présentant des informations spécifiques aux cultures, notamment la production au Canada, les bénéfices qu’apportent les pollinisateurs à la production, ce qui attire les pollinisateurs, l’utilisation de pollinisateurs domestiques, la prise en compte des pollinisateurs sauvages, les facteurs agronomiques et une liste spécifique à chaque culture des pesticides homologués avec les niveaux de restrictions.

Le fournisseur verra à la rédaction de ces guides, à leur publication, à leur promotion et à leur diffusion en collaboration avec les partenaires de son réseau. Les guides seront publiés et distribués aux producteurs, aux apiculteurs et aux autres parties prenantes concernées. Ces guides sur la protection des pollinisateurs constitueront un outil important de communication avec les producteurs, les apiculteurs et les autres parties prenantes sur les pratiques exemplaires en matière de protection des pollinisateurs en fonction des cultures, y compris, mais sans s’y limiter, la protection des abeilles contre les pesticides dont l’usage est homologué au Canada.

Les guides seront publiés en format numérique en français et en anglais dans le cadre d’un ensemble cohérent de documents au format professionnel.

Période initiale du contrat (de la date d’adjudication du contrat au 31 mars 2022)

Deux guides porteront la culture des cucurbitacées et des pommes au Canada. Ce sont des cultures importantes au Canada qui utilisent des pollinisateurs domestiques et qui bénéficient des services de pollinisation tant des pollinisateurs sauvages que des pollinisateurs domestiques. L’exposition des pollinisateurs aux pesticides épandus sur les deux cultures est un sujet qui préoccupe.

L’information contenue dans chaque guide reposera sur les recherches et la compilation de ressources documentaires, à savoir (sans toutefois s’y limiter) des publications, des guides techniques, des renseignements en ligne et des entretiens avec des parties prenantes. Chaque guide comprendra les sections suivantes :

• Avant-propos
• SECTION 1 : Culture et exigences et considérations propres à la pollinisation des cultures au Canada, pollinisateurs des cultures
• SECTION 2 : Pratiques visant à protéger les pollinisateurs contre les pesticides grâce à l’information spécifique aux cultures sur quatre pratiques : la lutte antiparasitaire intégrée, le maintien de communications claires, le soutien des pollinisateurs par l’habitat et l’utilisation des pesticides
• SECTION 3 : Guides d’action contenant de brèves informations sous forme de listes à puces à l’intention des producteurs, des épandeurs de pesticides et des apiculteurs
• Des ressources, incluant des liens aux ressources provinciales et fédérales, de l’information sur la reconnaissance et le signalement de l’intoxication des abeilles et d’autres liens utiles propres à une culture
• Des références

  De plus, chaque guide sera accompagné d’un document complémentaire qui comprendra :

• Des informations sur la compréhension de la toxicité des pesticides, de l’exposition, des risques et des niveaux de précaution et de la caractérisation des risques pour les pollinisateurs selon l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
• Trois tableaux : Les pesticides et leurs ingrédients actifs, Niveaux de précaution des ingrédients actifs à l’égard des pollinisateurs et Niveaux de précaution à l’égard des pollinisateurs

  Chaque guide sur une culture aura une présentation professionnelle, en quadrichromie, et environ 40 à 45 pages (le document complémentaire comportera environ 20 à 25 pages).

  Chaque guide (les deux documents, soit le guide principal et le document complémentaire) sera produit en anglais et traduit en français.

  Le fournisseur verra à la rédaction de ces guides, à leur publication, à leur promotion et à leur diffusion en mettant à contribution ses réseaux, son site Web et ses partenaires.

  Les guides seront publiés, promus et distribués aux producteurs, aux apiculteurs et autres parties prenantes concernées. Ces guides sur la protection des pollinisateurs constitueront un outil important de communication avec les producteurs, les apiculteurs et les autres parties prenantes sur les pratiques exemplaires en matière de protection des pollinisateurs en fonction des cultures, y compris, mais sans s’y limiter, la protection des abeilles contre les pesticides dont l’usage est homologué au Canada.

• Périodes d’option 1, 2, 3 et 4 (du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023; du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024; du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 et du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026)

D’autres guides s’ajouteront à la collection « Guides des cultures canadiennes pour protéger les pollinisateurs des pesticides » pour des cultures d’intérêt au Canada.

Chaque guide sera semblable aux guides précédents de la collection et comprendra les éléments suivants :

L’information contenue dans chaque guide reposera sur les recherches et la compilation de ressources documentaires, à savoir (sans toutefois s’y limiter) des publications, des guides techniques, des renseignements en ligne et des entretiens avec des parties prenantes. Chaque guide comprendra les sections suivantes :

• Avant-propos
• SECTION 1 : Culture et exigences et considérations propres à la pollinisation des cultures au Canada, pollinisateurs des cultures
• SECTION 2 : Pratiques visant à protéger les pollinisateurs contre les pesticides grâce à l’information spécifique aux cultures sur quatre pratiques : la lutte antiparasitaire intégrée, le maintien de communications claires, le soutien des pollinisateurs par l’habitat et l’utilisation des pesticides
• SECTION 3 : Guides d’action contenant de brèves informations sous forme de listes à puces à l’intention des producteurs, des épandeurs de pesticides et des apiculteurs
• Des ressources, incluant des liens aux ressources provinciales et fédérales, de l’information sur la reconnaissance et le signalement de l’intoxication des abeilles et d’autres liens utiles propres à une culture
• Des références

  De plus, chaque guide sera accompagné d’un document complémentaire qui comprendra :

• Des informations sur la compréhension de la toxicité des pesticides, de l’exposition, des risques et des niveaux de précaution et de la caractérisation des risques pour les pollinisateurs selon l’ARLA
• Trois tableaux : Les pesticides et leurs ingrédients actifs, Niveaux de précaution des ingrédients actifs à l’égard des pollinisateurs et Niveaux de précaution à l’égard des pollinisateurs

  Chaque guide sur une culture aura une présentation professionnelle, en quadrichromie, et environ 40 à 45 pages (le document complémentaire comportera environ 20 à 25 pages).

  Chaque guide (les deux documents, soit le guide principal et le document complémentaire) sera produit en anglais et traduit en français.

Le fournisseur verra à la rédaction de ces guides, à leur publication, à leur promotion et à leur diffusion en mettant à contribution ses réseaux, son site Web et ses partenaires.

Les guides seront publiés, promus et distribués aux producteurs, aux apiculteurs et autres parties prenantes concernées. Ces guides sur la protection des pollinisateurs constitueront un outil important de communication avec les producteurs, les apiculteurs et autres parties prenantes sur les pratiques exemplaires en matière de protection des pollinisateurs en fonction des cultures, y compris, mais sans s’y limiter, la protection des abeilles contre les pesticides dont l’usage est homologué au Canada.

5. Exigences minimales

Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

1. Le fournisseur doit posséder une vaste expertise dans le domaine de la recherche sur les pollinisateurs et leur conservation. Il doit être un chef de file en matière de recherche et de collaboration, ce qui a abouti à la production d’outils de conservation et de gestion, au soutien à des politiques et à la génération de nouvelles connaissances sur la conservation des pollinisateurs.
2. Le fournisseur doit être en mesure de faire la promotion et la diffusion des guides auprès des producteurs, des apiculteurs et des parties prenantes au moyen d’un vaste réseau de partenaires et de personnes-ressources dans les domaines de la recherche, de la vulgarisation et de la conservation.
3. Le fournisseur doit être en mesure de produire les documents en français et en anglais.
4. Le fournisseur doit être en mesure de publier les guides en version numérique dans le cadre d’une collection cohérente de documents dans un format professionnel.
5. Le fournisseur doit être en mesure de produire des guides sur des cultures particulières (chacun étant composé de deux documents), semblables au guide sur le bleuet en corymbe (Protéger les pollinisateurs des pesticides : BLEUET EN CORYMBE et DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE au guide Protéger les pollinisateurs des pesticides : BLEUET EN CORYMBE (https://pollinatorpartnership.ca/en/ag-guides). Les guides devront comprendre ce qui suit :

L’information contenue dans chaque guide reposera sur les recherches et la compilation de ressources documentaires, à savoir (sans toutefois s’y limiter) des publications, des guides techniques, des renseignements en ligne et des entretiens avec des parties prenantes. Chaque guide comprendra les sections suivantes :

• Avant-propos
• SECTION 1 : Culture et exigences et considérations propres à la pollinisation des cultures au Canada, pollinisateurs des cultures
• SECTION 2 : Pratiques visant à protéger les pollinisateurs contre les pesticides grâce à l’information spécifique aux cultures sur quatre pratiques : la lutte antiparasitaire intégrée, le maintien de communications claires, le soutien des pollinisateurs par l’habitat et l’utilisation des pesticides
• SECTION 3 : Guides d’action contenant de brèves informations sous forme de listes à puces à l’intention des producteurs, des épandeurs de pesticides et des apiculteurs
• Des ressources, incluant des liens aux ressources provinciales et fédérales, de l’information sur la reconnaissance et le signalement de l’intoxication des abeilles et d’autres liens utiles propres à une culture
• Des références

  De plus, chaque guide sera accompagné d’un document complémentaire qui comprendra :

• Des informations sur la compréhension de la toxicité des pesticides, de l’exposition, des risques et des niveaux de précaution et de la caractérisation des risques pour les pollinisateurs selon l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
• Trois tableaux : Les pesticides et leurs ingrédients actifs, Niveaux de précaution des ingrédients actifs à l’égard des pollinisateurs et Niveaux de précaution à l’égard des pollinisateurs

  Chaque guide sur une culture aura une présentation professionnelle, en quadrichromie, et environ 40 à 45 pages (le document complémentaire comportera environ 20 à 25 pages).

  Chaque guide (les deux documents, soit le guide principal et le document complémentaire) sera produit en anglais et traduit en français.

6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État prévoit quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de ne pas lancer un appel d’offres. Dans le cas du contrat proposé, l’exception suivante s’applique :

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

Pollinator Partnership Canada est la seule entreprise connue qui satisfait à toutes les exigences minimales. L’entreprise dispose d’un vaste réseau de personnes-ressources et de collaborateurs pertinents dans les domaines des pollinisateurs et de l’agriculture. Aucune autre entreprise connue au Canada n’a le savoir-faire, l’expérience et les capacités de collaboration dont dispose Pollinator Partnership Canada pour honorer ce contrat de façon efficace.

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Sans objet

8. Droit à la propriété intellectuelle

L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

9. Durée du contrat proposé

La période visée par le contrat s’étend de la date d’adjudication du contrat jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement, avec quatre (4) périodes d’option irrévocable d’un an.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative totale du contrat proposé ne devra pas être supérieure à 39 525 $, incluant les frais de déplacement et de séjour (le cas échéant) ainsi que toutes les taxes applicables. Chaque période d’option aura une valeur qui ne doit pas être supérieure à 40 000 $, soit une valeur totale de 199 525 $, incluant les frais de déplacement et de séjour (le cas échéant) et toutes les taxes applicables.

11. Date et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour l’admission des énoncés de capacités sont le 18 Novembre 2021 à 17h00 HNE.

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements doivent être transmises par courriel à :

Nom : Thomas Hyde
Courriel : Thomas.Hyde@hc-sc.gc.ca