Application des affiches, des plans de gestion des ordures et de la tenue du registre des ordures aux navires de 100 tonnes de jauge brute et plus

Transports Canada (TC) souhaite mieux comprendre l'impact potentiel de la mise en œuvre de la mesure du Plan d'action de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui propose d'étendre l'application des affiches, des plans de gestion des ordures et de la tenue du registre des ordures aux navires de 100 tonnes de jauge brute (TJB) et plus[1]. Les objectifs de cette étude sont: a) d'identifier les défis et les impacts sur les industries canadiennes du transport maritime et de la pêche; b) de déterminer comment les changements qui résulteront dans les processus de gestion des ordures et des déchets plastiques à bord pourront contribuer à atteindre les objectifs globaux de réduction de la pollution si une telle extension est mise en œuvre au Canada; et, c) d’évaluer comment les changements auront un impact sur la capacité de TC à administrer les programmes applicables, y compris les efforts liés à la mise en œuvre, la surveillance de la conformité et l'application de la loi. Les résultats aideront également TC à évaluer et à élaborer des positions politiques à l'égard de la mise en œuvre de ces mesures par l'OMI, ainsi qu'à informer les approches nationales.

[1] Représente environ 73 mètres de longueur selon https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/jaugeage