Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage
Numéro de sollicitation 100019770
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/12/16 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer plusieurs locations, Qc. par le 28 février2022.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. 4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Emploi et Développement social Canada
- Adresse
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142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
- Autorité contractante
- Pageau, Daniel
- Adresse courriel
- NC-SOLICITATIONS-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- Adresse
-
140 Promenade du portageGatineau, QC, K1A 0J9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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100019770-rfb-amd1_fr.pdf | 001 |
Français
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2 | |
100019770-rfb-amd1.pdf | 001 |
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Français
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Français
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Anglais
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100019770-infolivraisoninstallation-en.pdf |
Anglais
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5 | ||
qa.docx |
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Anglais
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7 | ||
100019770-rfb_fr.pdf | 000 |
Français
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16 | |
100019770-rfb.pdf | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.