Produits d’ameublement

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 1　: Cloisons interraccordables et systèmes autostables;

- Catégorie 2　: Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;

- Catégorie 3　: Classeurs et armoires de rangement en métal;

- Catégorie 6　: Locaux de soutien - espaces de collaboration

2. L’agence du revenu du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer au 2575 Boulevard Saint-Anne Québec, QC G1J 1Y5 au plus tard huit (8) semaines après attribution du contrat.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

5. Toute question concernant la présente demande de soumission doit être soumise par ÉCRIT à Samuel Snow( Samuel.snow@cra.gc.ca)

Les documents de la soumission et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 18 janvier à14 h 00 HNE.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

6. ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:

LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À :

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

BRUg@cra-arc.gc.ca

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003.

Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.

Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 8h30 à 15h00 HNE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.

En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.

7. Exigence de vaccination contre la COVID-19

Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.