Examen des pratiques de gestion de l’aquaculture et des pratiques exemplaires connexes qui ont cours dans les eaux marines et côtières du Canada et dans les Grands Lacs - Agence Parcs Canada

LES SOUMISSIONS REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER PEUVENT NE PAS ÊTRE ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est soumissionsouest-bidswest@canada.ca. Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que soumissionsouest-bidswest@canada.ca ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le 1-866-246-6893.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille de l'e-mail est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs e-mails correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de demandes de soumissions ne seront pas acceptés. Les documents de demandes de soumissions doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

Le présent contrat a pour objectifs d’obtenir une compréhension claire de la façon dont les entreprises aquicoles et la récolte de plantes sauvages sont exploitées et réglementées dans les eaux marines et côtières du Canada ainsi que dans le réseau hydrographique du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, ce qui inclut l’examen des considérations et des critères qui pourraient guider les politiques de Parcs Canada sur l’aquaculture dans les aires marines nationales de conservation. Parcs Canada souhaite également élaborer un catalogue des pratiques exemplaires en matière d’aquaculture pour les aires marines protégées, afin d’être à même d’évaluer quels éléments seront nécessaires pour améliorer la durabilité à long terme des activités d’aquaculture dans les aires marines nationales de conservation et les océans à grande échelle.

PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2022 inclusivement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les sept (7) jours civiles précédent la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédions à la situation.