HWY.3.A. – Évaluation des exigences de la section XII du Boiler and Pressure Vessel Code de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) pour la fabrication et le maintien en service des citernes routières au Canada

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD), qui fait partie du Groupe de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada (TC), est la principale source en matière d’élaboration de règlements, d’information et d’orientation sur le transport des marchandises dangereuses au Canada. La Direction générale du TMD a besoin de renseignements afin de déterminer si l’adoption des exigences de la section XII de l’ASME et du National Board Inspection Code (NBIC) au Canada, pour les citernes routières en particulier, offrirait un niveau de sécurité équivalent.

L’objectif du présent projet est d’évaluer les normes de sécurité et les exigences en matière de sécurité pour les citernes routières en :

• comparant la section XII de l’ASME et les exigences semblables de la norme CSA B620 en ce qui a trait aux exigences de conception et de construction;
• comparant les exigences du NBIC et les exigences semblables de la norme CSA B620 en ce qui a trait aux exigences non liées à la construction (p. ex. réparation, modification, tests et inspections périodiques).

Remarque : La comparaison ne doit pas inclure les citernes amovibles cryogéniques ni les contenants d’une tonne.

Le présent projet vise à informer la Direction générale du TMD si l’acceptation des citernes routières au Canada conçues, construites et certifiées conformément à la section XII du Boiler and Pressure Vessel Codede l’ASME, Rules for Construction and Continued Service of Transport Tanks (« section XII de l’ASME ») et de leurs qualification, requalification et entretien conformément au NBIC, offre un niveau de sécurité équivalent à la norme de sécurité actuelle CSA B620.