Services de sténographie judiciaire et de transcription pour la Cour fédérale dans la province de l'Ontario

TITRE

Service de sténographie judiciaire et de transcription pour la Cour fédérale dans la province de l'Ontario.

CONTEXTE

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été créé le 2 juillet 2003 aux termes de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8. afin de fournir des services administratifs à quatre cours de justice nationales : la Cour d’appel fédérale (CAF), la Cour fédérale (CF), la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) et la Cour canadienne de l’impôt (CCI) (les Cours). Les Cours sont itinérantes et entendent des causes partout au Canada. Les procédures se déroulent dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada ou dans les deux.

EXIGENCES

Fournir des services de sténographie judiciaire et de transcription pour la Cour fédérale dans la province de l'Ontario.

MÉTHODE D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat

SÉCURITÉ

Exigences relatives à la sécurité : Fiabilité approfondi

Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Fiabilité approfondi

Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité approfondi

DURÉE DU CONTRAT

La période prévue au contrat subséquent est de la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mai 2023, assorti de l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune.

Périodes d'option:

Période 1: 1er juin 2023 au 31 mai 2024, inclusivement

Période 2: 1er juin 2024 au 31 mai 2025, inclusivement

Période 3: 1er juin 2025 au 31 mai 2026, inclusivement

NOMBRE DE CONTRATS PRÉVUS

1

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource

Michel Lariviere

Courriel de la personne-ressource

Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca

Téléphone de la personne-ressource

343-540-5994

L'adresse de la personne-ressource

Service administratif des tribunaux judiciaires

Contrats et gestion du matériel

90, rue Sparks

Ottawa (ON), K1A 0H9