Étude du risque de renversement de GES pour les projets de crédits compensatoires dans le secteur forestier au Canada

Numéro de sollicitation 5000062604

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/03/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : Étude du risque de renversement de GES pour les projets de crédits compensatoires dans le secteur forestier au Canada

    Numéro de l'appel d'offres : 5000062604

    NIBS : B109A

    Description:

    1. Résumé

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) exige des quantifications de la probabilité et de la gravité de renversement involontaire de GES (risque) pour les projets de crédits compensatoires dans le secteur forestier et une quantification de l’impact des mesures d’atténuation des risques individuelles sur la diminution du risque de renversement involontaire de GES. Sur la base du risque d’un renversement de GES d’un projet, et des mesures d’atténuation appliquées, ECCC exigera des estimations du taux auquel les projets devraient contribuer au compte d’intégrité environnementale (CIE), qui agit comme une assurance pour couvrir les renversements involontaires de GES comme détaillé dans l'énoncé des travaux, annexe A de l'appel d'offres.

    La période du contrat s'étend de l'attribution du contrat jusqu'au 2022-sep-09.

    Méthode de sélection – soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique (70%) et le prix (30%)

    2. Sécurité

    Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

    3. Dispositions d'intégrité

    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées2003.

    4. Exigences de service

    Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 4 de la partie 2 de la demande de soumissions.

    5. Compte rendu

    Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    6. Langues officielles

    Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

    7. Informations complémentaires

    Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Filliol, Megan
    Numéro de téléphone
    902-600-6216
    Adresse courriel
    megan.filliol@ec.gc.ca
    Adresse
    45 Alderney Drive
    Dartmouth, NS, B2Y 2N6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    9
    Français
    0
    Anglais
    9
    Anglais
    1
    000
    Français
    10
    000
    Anglais
    53

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Non spécifiée
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: