Surveillance des eaux usées pour le SRAS-CoV-2 dans la province de la Saskatchewan

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre: Surveillance des eaux usées pour le SRAS-CoV-2 dans la province de la Saskatchewan

Numéro de la demande : 1000240732

Questions et Réponses

Question #1 : Veuillez confirmer si le PAC mentionné ci-dessus est un appel d’offres/Demande de Proposition (DDP) du SAEA.

Réponse #1 : Cette exigence n’est pas un appel d’offres/Demande de Proposition (DDP) de la Stratégie d’Approvisionnement auprès des Entreprises Autochtones (SAEA).

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à l’Agence de la santé publique du Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

Université de Saskatchewan, Services des finances, 105 Administration Place, Saskatoon, SK S7N 5A2

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

L’Agence de la Santé Publique du Canda requiert les services d’un entrepreneur afin de prélever et de tester des échantillons d’eaux usées provenant des usines de traitement des eaux usées de Saskatoon, Prince Albert, North Battleford et de cinq collectivités des Premières Nations de la province de la Saskatchewan.

L’entrepreneur doit:

• Prélever et analyser des échantillons d’eaux usées chaque semaine, pour un maximum de 720 échantillons pendant la durée du contrat avec des conseils, à la demande de l’ASPC, sur les techniques d’échantillonnage, l’équipement et le lieu d’échantillonnage, ainsi qu’une mobilisation des usines de traitement des eaux usées, des collectivités des Premières Nations et des autorités de santé publique.
• Analyser les échantillons d’eaux usées pour le SARS-CoV-2 en utilisant les procédures de test en laboratoire pour le SARS-CoV-2 qui comprennent trois étapes principales : 1) la concentration virale, 2) l’extraction de l’ARN et 3) la détection moléculaire.
• Fournir les résultats des tests dans un format Excel.
• Expédier les échantillons d’eaux usées au Laboratoire National de Microbiologie (LNM) de l’ASPC,

5. Exigences minimales

Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

1. Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il gère (depuis plus d’un an et demi) un laboratoire effectuant des tests qPCR sur des échantillons d’eaux usées pour le SRAS-CoV2.

1. Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il travaille avec les collectivités des Premières Nations en Saskatchewan depuis plus de deux ans et qu’il teste les échantillons d’eaux usées des collectivités des Premières Nations aux fins de surveillance du SRAS-CoV-2.
2. Le laboratoire doit démontrer son expérience en fournissant au moins un (1) projet d’activité de surveillance au cours des deux (2) dernières années dans le domaine des tests relatifs au SRAS-CoV-2 dans les eaux usées en Saskatchewan, dont au moins un des éléments suivants :

   SRAS-CoV-2

Variants préoccupants du SRAS-CoV-2 (p. ex. Omicron)

1. Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a participé avec succès à au moins une étude comparative interlaboratoire pour la détection du SARS-CoV-2 dans les eaux usées.

1. Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il a accès à des échantillons d’eaux usées provenant de Saskatoon, Prince Albert, North Battleford et des collectivités des Premières Nations de la Saskatchewan.

6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence

6d Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou seule entreprise.

L’Université de Saskatchewan travaille sur la surveillance des eaux usées à Saskatoon et dans les communautés des Premières Nations depuis le début de la pandémie, et génère des données très utiles sur les tendances communautaires de la Covid 19. Ces informations sont utilisées dans le cadre d’actions de santé publique, par les collègues de Sante dans la province de Saskatchewan. L’université de Saskatchewan est le seul laboratoire de Saskatoon qui possède actuellement l’expertise et l’équipement de laboratoire nécessaires pour effectuer les tests de dépistage du virus Covid 19. Répondre à cette exigence signifierait de nombreuses semaines de formation pour les tests en laboratoire et l’achat d’équipement, ce qui augmenterait le coût et les ressources nécessaires pour mener à bien les travaux de ce contrat. En outre, il est essentiel que des données compatibles de Covid 19 soient générées , ce qui pourrait une pertubation de la surveillance des eaux usées Covid 19 et de la réponse de Santé Publique.

De plus, l’Université de Saskatchewan est à Saskatoon et peut prélever des échantillons d’eaux usées et ne nécessite aucun frais d’expédition. Ils sont à proximité de North Battleford et de Prince Albert qui fournissent leurs échantillons pour des tests à l’Université de Saskatchewan. L’utilisation d’un autre entrepreneur augmenterait considérablement les frais d’expédition en raison des nombreux litres d’eau qui devraient être expédiés 2 à 3 fois par semaine à un laboratoire pour les tests. L’emplacement de l’Université de Saskatchewan permet d’économiser tous ces coûts car les travaux nécessitent qu’elle soit réalisée dans la région de Saskatoon afin d’avoir accès aux cas de Covid 19 pour la surveillance régionale. Aucun autre laboratoire à Saskatoon ne possède l’expertise nécessaire pour effectuer ces tests. De plus, les échantillons d’eaux usées doivent être testés pour le virus Covid 19 dans les 24 heures suivant la collecte et une expédition prioritaire devrait être utilisée pour acheminer l’échantillon au laboratoire à temps.

De plus, l’Université de Saskatchewan a établi de solides relations avec les communautés des Premières Nations et nous aurions besoin d’établir de nouvelles relations avec ces communautés ; ce qui prendrait beaucoup de temps pour un nouvel entrepreneur. Les tests dans les collectivités éloignées du Nord et des Premières Nations sont une priorité pour l‘intervention de l’Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) en cas de pandémie. La surveillance des eaux usées fournit les renseignements nécessaires, en cas de pandémie, afin de prévenir les éclosions dans ces collectivités.

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Cet approvisionnement est assujetti aux accords suivants :

Accord de Libre-Échange Canadien

Accord de Libre-Échange Canada-Corée

Accord de Libre-Échange Canada-Chili

Accord global et Progressiste de Partenariat Trans Pacifique

Accord de Libre-Échange Canada-Colombie

Accord global, Économique et Commercial, entre le Canada et l’Union Européenne

Accord de Libre-Échange Canada-Honduras

Accord de Libre-Échange Canada-Panama

Accord de Libre-Échange Canada-Pérou

Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine

Accord Canada-États-Unis-Mexique

Articles III (8a) and XIII de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les Marchés Publics

8. Droit à la propriété intellectuelle

L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.

9. Durée du contrat proposé

La période du contrat sera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2023 avec l’option de prolonger la durée de deux périodes optionnelles supplémentaires de six (6) mois jusqu’au 31 mars 2024.

10. Coût estimatif du contrat proposé

Le montant total estimé pour le contrat proposé ne devrait pas excéder $726,060.00, incluant les dépenses de déplacements et de subsistance (si applicable) ainsi que toutes les taxes applicables. »

11. Date limite et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 11 avril 2022 à 14 h, HAE

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom : Mira Abdillahi

Adresse électronique : mira.abdillahi2@hc-sc.gc.ca