OFFRE À COMMANDES POUR PARCS CANADA ÉVALUATION D’IMPACT DÉTAILLÉE

LES OFFRES REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.

LES OFFRES REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER PEUVENT NE PAS ÊTRE ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demande d’offres à commandes (DOC) est soumissionsouest-bidswest@canada.ca. Les offres soumises par courrier électronique directement à le responsable de l’offres à commandes ou à une adresse électronique autre que soumissionsouest-bidswest@canada.ca ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux DOC est le 1-866-246-6893.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. L’offrant est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l’offre envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

L’offrant doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille de l'e-mail est trop importante, l’offrant doit envoyer l'offre dans plusieurs e-mails correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de l’offre ne seront pas acceptés. Les documents de l’offre doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

L’Agence Parcs Canada a besoin des services d’un consultant professionnel pour réaliser des évaluations d’impact détaillées (EID) et produire des rapports pour certains projets qui seront réalisés au sein de propriétés de l’Agence partout au Canada. Les EID correspondent au niveau d’évaluation d’impact le plus complet de Parcs Canada. On estime qu’entre une et cinq EID seront préparées par an en conformité avec la Loi sur l’évaluation d’impact et la Directive de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts (2019) (la « directive sur l’EI »).

La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.

PÉRIODE DE l’OFFRE à COMMANDES

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date d’émission de l’offre à commandes jusqu’au 30 avril 2023 avec une option irrévocable permettant au Canada de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables précédent la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en consideration.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédions à la situation.