Services de consultation d’un spécialiste en hépatite C – tous les établissements de la région de Kingston

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur préétabli, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution au fournisseur préétabli.

1. Définition de l’exigence

Exigence de vaccination COVID-19

Cette exigence est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fournisseur doit remplir le certificat d’exigence en matière de vaccination contre la COVID-19 et le fournir à l’autorité contractante avant l’attribution du contrat.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’obtenir les services d’un spécialiste en hépatite C au sein des établissements de la région de Kingston. Le travail nécessitera d’accomplir ce qui suit :

1. Objectifs

Fournir des services d’un spécialiste en hépatite C à huit établissements de la région de Kingston et à un Centre correctionnel communautaire par l’entremise de cliniques sur place. Cela comprendra jusqu’à 77 cliniques d’une demi-journée et séances de formation par année sur demande. Les séances de formation viseront à offrir une formation clinique sur la thérapie de l’hépatite C et une formation de sensibilisation pour les professionnels de la santé de la région de l’Ontario.

Identifier, informer, traiter et gérer les délinquants atteints du VHC au sein des établissements de la région de Kingston. L’objectif est de réduire la transmission globale du VHC au sein de la population carcérale et de la collectivité, et lorsque cela est possible et conforme aux exigences cliniques qui sont en place, initier au traitement et gérer le plus grand nombre de délinquants possible tout en assurant des soins sécuritaires et compétents.

L’entrepreneur verra personnellement les délinquants séropositifs à l’hépatite C à la demande de l’infirmière responsable des maladies infectieuses du site.

1.2 Tâches

L’entrepreneur doit :

Effectuer l’examen de graphiques, l’évaluation de patients, le suivi en santé, la surveillance, l’évaluation, la consultation avec les délinquants et la recommandation pour une enquête plus poussée et un traitement dans le cadre du travail clinique.

Fournir une consultation supplémentaire aux délinquants ayant des besoins particuliers en raison de circonstances inhabituelles ou de problèmes précis sur le plan de leur traitement.

Travailler en étroite collaboration avec l’équipe des soins de santé en établissement (chef des Services de santé, infirmière désignée en VHC, médecin en établissement) et les délinquants.

Répondre aux appels ou aux demandes électroniques de consultation en dehors des périodes de la clinique par des médecins ou des infirmières spécialisées en maladies infectieuses afin de gérer les problèmes d’hépatite C qui sont urgents ou de nature émergente.

Participer sur demande aux réunions régionales des Services de santé.

L’entrepreneur doit fournir des services sur demande. Le niveau d’effort pour ce contrat peut varier, car le nombre de cliniques sera fondé sur le nombre réel de délinquants atteints d’hépatite C dans les huit établissements de la région de Kingston et le Centre correctionnel communautaire. Le nombre de cliniques et de séances de formation incluses dans le présent PAC ne doit pas être considéré comme une garantie contractuelle et ne représente pas un engagement de la part du Canada que l’utilisation future des services décrits dans ce PAC sera conforme à ces données.

1.3 Résultats attendus

Selon les demandes présentées en ce sens, tenir des séances de formation annuelles sur les maladies infectieuses à l’intention du personnel du SCC. Trois de séances de formation tout au plus se tiendront chaque année; maximum de trois heures par séance.

Diriger les cliniques médicales spécialisées en hépatite et saisir les renseignements pertinents comme les examens, enquêtes diagnostiques, diagnostics, traitement fourni ou recommandé et médicaments prescrits dans le dossier médical électronique du délinquant.

Demander de la consultation communautaire avec des médecins spécialistes pour les services essentiels, au besoin, et conformément aux normes communautaires.

Examiner et recommander la mise en œuvre du régime de traitement des médecins spécialistes.

1.4 Normes de rendement

Fournir des conseils sur les lignes directrices cliniques sur les maladies infectieuses, à la demande du Service correctionnel du Canada, y compris des directives médicales annuelles.

Si l’entrepreneur doit annuler une clinique ou s’absenter pendant une longue période, il doit fournir un remplacement qui satisfait aux exigences minimales essentielles énoncées dans le présent PAC.

1.5 Produits livrables

Fournir des services d’un spécialiste en hépatite C à huit établissements de la région de Kingston et à un Centre correctionnel communautaire.

Fournir une consultation supplémentaire aux délinquants ayant des besoins particuliers en raison de circonstances inhabituelles ou de problèmes précis sur le plan de leur traitement, entre autres. Travailler en étroite collaboration avec l’équipe des soins de santé en établissement (chef des Services de santé, infirmière désignée en VHC, médecin en établissement) et les délinquants.

Tenir des séances de formation destinées au personnel ou aux délinquants, tel que déterminé par le gestionnaire régional de Santé publique de l’Ontario.

Réunions prévues

• L’autorité du projet se réserve le droit de planifier des réunions en personne, s’il le juge nécessaire.
• L’entrepreneur doit immédiatement signaler à l’autorité du projet, par téléphone et par un courriel de suivi, tout problème urgent qui survient au cours de ses travaux.

1.5.2 Utilisation du papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Lieu de travail

1. L’entrepreneur doit accomplir le travail aux établissements suivants dans la région de Kingston :

Établissement de Bath

Centre régional de traitement (situé aux établissements de Millhaven et de Bath)

Établissement Millhaven

Établissement de Collins Bay, sécurité moyenne

Établissement de Collins Bay, sécurité minimale

Établissement de Joyceville, sécurité moyenne

Établissement de Joyceville, sécurité minimale

Centre correctionnel communautaire Henry Trail

1. L’entrepreneur se rendra aux emplacements suivants pour accomplir le travail prévu dans le présent contrat :

Établissement de Bath (y compris le Centre régional de traitement)

5775, chemin Bath

Bath (Ontario) K0H 1G0

Établissement de Millhaven (y compris le Centre régional de traitement)

5775, chemin Bath

Bath (Ontario) K0H 1G0

Centre correctionnel

communautaire Henry Trail

1453, chemin Bath

Kingston (Ontario) K7M 4X2

Complexe de Collins Bay

1455, chemin Bath

Kingston (Ontario) K7L 4V7

Complexe de Joyceville

3766, Autoroute 15

Joyceville (Ontario) K7L 4X9

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité

Le marché comporte les exigences suivantes en matière de sécurité.

L’entrepreneur ou l’offrant doit avoir en sa possession en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC).

Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC de SPAC.

L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail identifiés, et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de du PSC de SPAC.

L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (le cas échéant) jointe à l’annexe C;

b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit montrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait les exigences suivantes :

Expérience

Doit être un hépatologue ayant au moins cinq ans d’expérience dans le domaine de l’hépatite C au cours des 5 dernières années précédant la date de clôture du PAC.

Doit avoir au moins 5 ans d’expérience clinique, au cours des 5 dernières années précédant la date de clôture du PAC, auprès de populations marginalisées ayant reçu un diagnostic de comorbidité, y compris des troubles de santé mentale, de toxicomanie et d’hépatite C.

Doit posséder au moins 2 ans d’expérience, au cours des 5 dernières années précédant la date de clôture du PAC, dans la prestation des services de consultation sur le virus de l’hépatite C.

Titre professionnel, accréditation ou certification :

Le médecin doit être inscrit et en règle auprès de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur préétabli

Le fournisseur préétabli répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu du paragraphe :

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Le contrat ne contient aucune modalité relative à la propriété intellectuelle.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat est proposé pour une période de deux ans, du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2024 et offre une possibilité de prolongation d’une période supplémentaire d’un an.

11. Valeur estimative du contrat

La valeur estimative du contrat, y compris toutes les options, est de 477 015,00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : D^r Jerome Simon

Adresse : 784, avenue Wartman

Kingston (Ontario)

K7M 4M4

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC, peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée sur le présent avis au plus tard à la date et à l’heure de clôture de cet avis. L’énoncé des capacités doit montrer clairement la mesure dans laquelle le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 5 juillet 2022 à 14 h heure de l’EST.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Danielle Murdoch, Administratrice régionale intérimaire des contrats

C.P. 1174

443, rue Union Ouest

Kingston (Ontario) K7L 4Y8

Téléphone : 343-422-4831

Télécopieur : 613-536-4571

Adresse électronique : danielle.murdoch@csc-scc.gc.ca