Formation de sensibilisation aux soins des personnes âgées

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le travail comportera les éléments ci-dessous :

1.1 Objectifs:

La formation et l’éducation seront réparties en 4 volets.

Volet 1 : Formation de sensibilisation aux soins des personnes âgées (notamment dissiper les mythes) à l’intention des Services de santé, y compris les employés et les équipes de gestion de l’administration centrale et des administrations régionales.

Volet 2 : Formation sur les soins gériatriques généraux pour le personnel de première ligne des Services de santé en établissement.

Volet 3 : Formation et éducation approfondies pour le personnel de première ligne des Services de santé en établissement qui travaille principalement auprès de personnes âgées dans les établissements réguliers, ainsi que le personnel qui travaille dans des hôpitaux ou des centres de traitement régionaux. La formation doit comprendre des exemples de cas élaborés en collaboration avec les Services de santé du SCC pour s’assurer que l’information est conforme au contexte des soins de santé en milieu correctionnel.

Volet 4 : Séances d’information sur des sujets précis en matière de soins aux personnes âgées.

1.2 Tâches

1. réaliser un sondage visant à cibler les besoins en éducation et en formation du personnel pour chacun des volets 1 à 3 indiqués ci-dessus;
2. organiser des réunions de planification pendant l’élaboration des séances de formation et d’éducation et sur demande pour discuter du contenu et l’examiner avec des représentants des Services de santé du SCC;
3. fournir des services de consultation et des conseils sur les interventions thérapeutiques propres aux détenus âgés, selon des exemples de cas élaborés par les Services de santé du SCC à des fins d’éducation;
4. élaborer et présenter un programme de formation et d’éducation spécialisé comprenant des scénarios en milieu correctionnel pour faciliter l’apprentissage axé sur des études de cas qui répondent aux besoins du personnel des Services de santé;
5. déterminer les dates des séances de formation et d’éducation et les faire approuver par le chargé de projet;
6. donner les séances de formation et d’éducation virtuellement au moyen d’une plateforme approuvée par le SCC;
7. offrir aux Services de santé du SCC de la rétroaction sur les sujets clés abordés lors des séances de formation et d’éducation;
8. concevoir un formulaire d’évaluation à remplir par les participants du SCC, rassembler les résultats obtenus et en faire un résumé pour les Services de santé du SCC. Au besoin, modifier le contenu de la formation selon les résultats de l’évaluation et sur demande des Services de santé, pour assurer l’amélioration continue de la qualité du contenu de la formation;
9. discuter avec le personnel des Services de santé et les professionnels, sur demande, avec l’approbation préalable du chargé de projet.

1.3 Résultats prévus

Les résultats attendus de ce contrat sont les suivants :

• Le personnel des Services de santé du SCC sera mieux informé et renseigné, et plus sensible aux croyances et aux préjugés concernant le vieillissement, surtout ceux qui ont une incidence négative sur la prestation des soins, et sera capable de déterminer les besoins en soins de santé des détenus âgés et d’y répondre.
• Le personnel des Services de santé du SCC sera renseigné sur les soins gériatriques, ce qui permettra d’orienter les pratiques cliniques, notamment l’évaluation et la planification des soins dans un contexte de soins interdisciplinaires pour des détenus âgés.
• Les fournisseurs de soins de santé du SCC des établissements réguliers, des hôpitaux et des centres de traitement régionaux disposeront de compétences et de connaissances cliniques dans le domaine des problèmes de santé et du vieillissement (soins gériatriques).

1.4 Normes de rendement

• L’entrepreneur doit réaliser les travaux comme énoncé dans le contrat conformément aux normes professionnelles des gériatres.
• L’entrepreneur doit fournir une formation et de l’éducation spécialisées au personnel des Services de santé du SCC. Elles doivent être appropriées dans le contexte du SCC et conformes aux programmes, aux politiques et à la prestation des services.
• L’entrepreneur doit avoir un permis d’exercice valide et en règle de l’organisme de réglementation professionnelle provincial des médecins et des chirurgiens du Canada pour la durée du contrat.

1.5 Produits livrables

1. Élaborer un sondage visant à cibler les besoins en éducation et en formation du personnel en concertation avec le SCC et fournir le lien du sondage au SCC qui sera envoyé au personnel des Services de santé. Les sondages réalisés contribueront à l’élaboration du contenu de la formation et de l’éducation réalisées par l’entrepreneur.
2. Fournir aux Services de santé du SCC un aperçu du contenu de la formation et de l’éducation sur le vieillissement et la santé ainsi que des objectifs d’apprentissage pour chaque volet (volets 1 à 3).
3. Rencontrer le SCC afin de discuter des exemples de cas proposés et de s’assurer qu’ils s’appliquent au contenu du programme.
4. Incorporer dans les présentations de formation les exemples de cas des Services de santé du SCC et fournir à ces derniers une copie (en anglais) des présentations PowerPoint des modules de formation et d’éducation.
5. Réviser le contenu du programme selon la rétroaction fournie par les Services de santé du SCC et soumettre la version finale.
6. Fournir au chargé de projet un calendrier des dates des séances de formation (dates exactes à confirmer après l’attribution du contrat).
7. Donner les séances de formation et d’éducation selon les volets indiqués.
8. Offrir aux Services de santé du SCC de la rétroaction sur les sujets clés abordés lors des séances de formation et d’éducation.
9. Fournir au SCC un document sommaire des résultats du sondage d’évaluation de la formation.
10. Fournir aux Services de santé du SCC un aperçu du contenu de la formation et de l’éducation sur le vieillissement et la santé ainsi que des objectifs d’apprentissage pour le volet 4 selon la rétroaction du personnel des Services de santé.
11. Élaborer le contenu du volet 4 et le faire approuver par le chargé de projet.
12. Réviser le contenu du volet 4 selon la rétroaction fournie par les Services de santé du SCC et soumettre la version finale.
13. Rencontrer les représentants du SCC pour discuter de la rétroaction et des résultats de l’évaluation de la formation.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit donner les séances virtuellement (au moyen d’une plateforme approuvée par le SCC) à partir de son lieu de travail désigné. Même s’il est prévu que les séances se déroulent virtuellement, le chargé de projet pourrait déterminer, en collaboration avec l’entrepreneur, qu’il soit possible de réaliser la formation en personne. Le cas échéant, l’entrepreneur devra donner la formation en personne.

b. Déplacements

i. S’il a été convenu de donner la formation en personne, l’entrepreneur doit se déplacer vers le lieu de formation. Il doit obtenir l’approbation préalable du chargé de projet avant tout déplacement.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais. Les séances de formation et d’éducation doivent être en anglais et en français, au besoin. L’entrepreneur doit faire approuver la personne qui donnera les séances en français par le chargé de projet avant la formation.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience :

1. Doit posséder au moins sept (7) années d’expérience acquise au cours des dix (10) dernières années avant la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC), en tant que gériatre certifié dans un rôle clinique principal, dans la prestation de soins gériatriques destinés aux personnes âgées, y compris les personnes marginalisées, isolées ou les deux.
2. Doit avoir conçu, au cours des cinq (5) dernières années avant la date de clôture du PAC, au moins un (1) programme d’éducation lié aux soins gériatriques.
3. Doit avoir dirigé une série de webinaires éducatifs ou des séances de formation en personne (sur une base mensuelle pendant au moins huit [8] mois consécutifs au cours des cinq [5] dernières années avant la date de clôture du PAC) concernant les problèmes de santé liés au vieillissement pour un large public de professionnels des soins de santé et des services sociaux du domaine des soins pour les personnes âgées.
4. Doit posséder deux (2) années d’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années avant la date de clôture du PAC dans un poste de haute direction, à collaborer avec divers groupes et intervenants, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux ou les deux sur des enjeux actuels et nouveaux liés au vieillissement et à la santé.
5. Doit posséder deux (2) années d’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années avant la date de clôture du PAC dans la formulation de conseils cliniques liés aux politiques à l’intention de cadres supérieurs fédéraux ou provinciaux concernant des personnes marginalisées ou isolées.
6. Doit posséder deux (2) années d’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années avant la date de clôture du PAC dans le cadre d’un projet de recherche national ou provincial conçu pour déterminer les besoins sociaux et de santé des personnes âgées marginalisées, isolées ou les deux.
7. Le fournisseur doit posséder deux (2) années d’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années avant la date de clôture du PAC dans un poste d’enseignement au sein d’une université canadienne à enseigner à des étudiants et à des professionnels de la santé.

Professional designation, accreditation and/or certification

1. Le gériatre proposé doit posséder une autorisation d’exercer valide et être un membre en règle de l’organisme de réglementation en médecine gériatrique.

Études :

1. Le fournisseur doit connaître les déterminants sociaux de la santé dans un contexte de vieillissement (c.‑à‑d. isolation sociale, solitude), connaissances acquises dans le cadre d’un diplôme en sciences sociales.

Le grade doit avoir été obtenu d’une université, d’un collège ou d’un établissement d’enseignement secondaire canadien reconnu ou d’un établissement équivalent, comme il est établi par un organisme canadien d’évaluation des diplômes et attestions reconnu, si le grade a été obtenu à l’extérieur du Canada.

La liste des organisations reconnues figure sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALECC, l’ALEC, de l’AMP-OMC et/ou de l’AECG.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

• Depuis 2010, le fournisseur prédéterminé est le directeur du service de gériatrie du Système de santé Sinaï et le Réseau universitaire de santé à Toronto, ce qui comprend les soins pour les personnes âgées marginalisées, isolées ou les deux.

• Le fournisseur prédéterminé possède l’expérience requise en élaboration de programmes d’études et en enseignement pour élaborer et offrir un programme au personnel des Services de santé du SCC sur les enjeux liés à la santé et au vieillissement, tout en tenant compte du contexte unique dans lequel les soins sont fournis. Plus précisément, le fournisseur prédéterminé :
  • a élaboré un curriculum pour l’École de médecine de l’Université Johns Hopkins;
  • élabore actuellement un programme d’études dirigées par des aînés pour le Réseau canadien du savoir policier;
  • a élaboré un curriculum en médecine gériatrique d’urgence pour la Province de l’Ontario et a été conseiller en élaboration de programmes pour l’Université de Toronto;
  • a élaboré un curriculum de formation en gériatrie selon les exigences de programme du Accreditation Council for Graduate Medical Education du Maryland General Hospital, à Baltimore.

• Le fournisseur prédéterminé a fourni, depuis 2006, environ 500 présentations et webinaires, en plus de 700 entrevues spécialisées concernant les sujets liés aux besoins sociaux et de santé des personnes âgées.

• Le fournisseur prédéterminé a détenu et détient de nombreux postes de leadership dans le cadre desquels il doit communiquer de manière efficace et collaborer stratégiquement avec divers groupes et intervenants, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux ou les deux sur des enjeux actuels et nouveaux liés au vieillissement et à la santé. Le fournisseur prédéterminé :
  • a été nommé, en 2012, expert responsable de la Stratégie des soins aux personnes âgées de l’Ontario par le gouvernement de l’Ontario, et il travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés;
  • a été nommé, en 2021, au Conseil national des aînés, organisme consultatif du gouvernement fédéral;
  • est le président actuel du comité technique sur les services de soins de longue durée, comité responsable de l’élaboration de la nouvelle norme nationale sur les soins de longue durée pour le Canada.

• À titre de gériatre et de membre d’interRAI, le fournisseur prédéterminé a fourni des analyses cliniques et des conseils liés aux politiques à l’intention de cadres supérieurs dans le cadre d’un projet de recherche national du SCC sur les détenus âgés du SCC, en collaboration avec l’Université de Waterloo (2018-2020). Les résultats de ce projet orientent la conception des protocoles, des politiques, des lignes directrices et des directives du SCC.

• Le fournisseur prédéterminé répond aux exigences en matière d’éducation :

• 1998-2002 : Docteur en médecine (MD), Faculté de médecine, Université Western, London, Ontario;
• 2002-2008 : Oxford Institute of Aging, Royaume‑Uni, doctorat en sociologie;
• 2009-2010 : Membre en gériatrie, éducation et leadership, École de médecine de l’Université Johns Hopkins;
• Depuis septembre 2010 : travaille comme gériatre certifié au Canada;
• Depuis 2021 : nommé professeur en médecine et professeur en médecine familiale et communautaire de l’Université de Toronto (professeur agrégé, 2016-2021) et professeur des politiques, de la gestion et de l’évaluation de la santé à l’Université de Toronto;
• Depuis 2016 : occupe le poste de directeur de la recherche des politiques de santé de l’Institut national sur le vieillissement de l’Université Ryerson.

Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09

b. lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

 b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

9. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle sur les éléments originaux découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de 2 années, de la date d'attribution du contrat à 2 ans plus tard

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $277,500.00 (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Dr. Samir K. Sinha Medicine Professional Corporation

Adresse : 1102-75 Portland Street

Toronto, M5V 2M9

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 08 juillet 2012 à 14 h (HNE).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Nadine Pike, Agente principale d’approvisionnement

Téléphone : (506) 378-1049

Courriel : nadine.pike@csc-scc.gc.ca