DDR-DDR-émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs rendements environnementaux
Numéro de sollicitation 24062-23-112
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/09/29 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) lance la présente demande de renseignements (DDR) afin de mobiliser l’industrie sur la façon d’inciter les fournisseurs importants à fixer un objectif scientifique conforme à l’Accord de Paris et à divulguer les données sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs rendements environnementaux.
Voici les objectifs de la présente DDR :
- obtenir des fournisseurs des renseignements détaillés et de la rétroaction;
- connaître la capacité des fournisseurs à s’acquitter d’une obligation future s’appliquant à la divulgation des données sur les émissions de GES et à l’établissement d’objectifs de réduction des émissions de GES;
- permettre aux fournisseurs de formuler des commentaires sur une voie possible à suivre.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90, rue ElginOttawa, Ontario, K1A0R5Canada
- Autorité contractante
- Ross, Heather
- Numéro de téléphone
- 613-291-3773
- Adresse courriel
- heather.ross@tbs-sct.gc.ca
- Adresse
-
90 Elgin StreetOttawa, ON, K1A 0R5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90, rue ElginOttawa, Ontario, K1A0R5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| sct_ddr_24062-23-112_qr-series_1.pdf | 002 |
Français
|
13 | |
| tbs_rfi_24062-23-112_qa_-series_1.pdf | 002 |
Anglais
|
20 | |
| sct_ddr_23-112_modification_1.pdf | 001 |
Français
|
12 | |
| tbs_rfi_23-112_amendment_1.pdf | 001 |
Anglais
|
10 | |
| tbs_annex_a_-answer_form_-_rfi_24062-23-112.xlsx |
Anglais
|
9 | ||
| tbs_rfi_24062-23-112.pdf | 000 |
Anglais
|
34 | |
| sct_annexe_a_-_formulaire_de_reponse_-_ddr_24062-23-112.xlsx |
Français
|
2 | ||
| sct_ddr_24062-23-112.pdf | 000 |
Français
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59 |
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