Services de santé d’agrément

Les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) ont l’obligation de conserver leur agrément afin de respecter leur mandat prévu par la loi en vertu de l’article 86 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Ils continuent aussi à améliorer les services de soutien pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé en leur offrant des soins de qualité qui respectent les normes établies par Agrément Canada relativement aux pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Les Services de santé du SCC ont conservé leur agrément en 2011, en 2014 et en 2018. La prochaine évaluation de l’agrément aura lieu en 2023.

Le travail comportera les tâches suivantes :

1.1 Objectifs:

1. Maintenir des normes et un programme d’agrément actuels et pertinents pour les Services de santé du SCC; offrir de façon continue du soutien technique et de la coordination aux Services de santé du SCC qui se préparent à deux évaluations officielles (une en 2023 et une évaluation continue de 2024 à 2027).

2. Préparer et réaliser des visites d’agrément dans les cliniques de soins de santé, les hôpitaux régionaux, les pharmacies régionales, les centres régionaux de traitement, les services communautaires de santé mentale, ainsi qu’à l’administration centrale (AC) et aux administrations régionales (AR) du SCC.

3. Réaliser des visites de simulation dans les établissements (simulation de vérification), menées par un conseiller-expert, dans chacune des cinq régions du SCC, pour préparer les dirigeants, les gestionnaires et les employés de première ligne du SCC au processus de visite.

1.2 Tâches:

L’entrepreneur doit :

Réaliser les visites de simulation sur place :

1. Préparer les dirigeants et les employés de première ligne du SCC à la visite en utilisant la méthode de vérification pour évaluer les secteurs et les systèmes critiques qui ont une incidence importante sur la qualité et la sécurité des soins.

2. Mener une entrevue et une séance de discussion avec les dirigeants du SCC à l’AC en utilisant les normes de leadership comme guide et en se servant de la méthode de vérification pour effectuer l’évaluation virtuelle des processus de priorité présélectionnés.

3. Mener une entrevue et une séance de discussion avec chaque région en utilisant les normes présélectionnées par le directeur régional, Services de santé.

4. Fournir des commentaires en ce qui concerne la préparation du personnel, les points forts et les possibilités d’amélioration pour tous les participants des vérifications, y compris l’équipe de leadership.

5. Fournir un rapport sommaire final sur les observations générales de l’évaluation de l’intégration des processus connexes, de l’uniformité, de la mise en œuvre des politiques et des procédures ainsi que de la communication au sein des ministères, des programmes et des services et entre eux.

6. L’entrepreneur doit offrir aux Services de santé du SCC un soutien constant qui favorise l’amélioration continue de la qualité, appropriée dans le contexte de la prestation de services en milieu correctionnel et conforme aux programmes et aux politiques du SCC.

Normes et programme d’agrément pour les Services de santé du SCC :

1. La visite Qmentum® aura lieu en 2023.

L’entrepreneur doit également collaborer avec les Services de santé du SCC en ce qui concerne les normes supplémentaires suivantes pour déterminer si elles sont requises et pour les adapter à l’environnement des Services de santé du SCC :

• Direction;
• Prévention et contrôle des infections;
• Gestion des médicaments;
• Norme des Services de santé du SCC;
• Services de santé mentale;
• Services communautaires de santé mentale et de soutien;
• Imagerie diagnostique (région de l’Ontario seulement).

b. L’entrepreneur doit préparer et réaliser des visites d’agrément dans les cliniques de soins de santé, dont les soins de santé mentale dans les établissements réguliers, les hôpitaux régionaux, les pharmacies régionales, les centres régionaux de traitement et les services communautaires de santé mentale ainsi qu’à l’AC et aux AR du SCC en utilisant une approche systémique de la santé et les normes reconnues par l’International Society for Quality in Health Care dans le cadre du programme QMentum.

c. L’entrepreneur doit effectuer une visite dans l’ensemble des 43 établissements ainsi que de l’AC, dans chaque AR, les hôpitaux régionaux, les pharmacies régionales et un service communautaire de santé mentale par région (soit dans un centre correctionnel communautaire ou un bureau de libération conditionnelle).

d. L’entrepreneur doit préparer un rapport sommaire final pour l’AC du SCC, regroupant les résultats des visites, 45 jours après l’achèvement des visites dans chaque région et à l’AC.

2. Pour le cycle d’agrément de QMentum Global™, l’entrepreneur doit appliquer la norme commandée par le SCC à l’Organisation de normes en santé pour QMentum Global™.

3. L’entrepreneur doit offrir de façon continue du soutien et de la coordination, notamment en ce qui concerne la préparation de l’unité opérationnelle, pour veiller à ce que les Services de santé du SCC à l’AC soient adéquatement informés et préparés à l’égard des visites d’agrément Qmentum pour le processus d’agrément de 2023 et de QMentum Global™. Cela doit comprendre :

i. Fournir un spécialiste de l’agrément qui doit assurer un encadrement continu pour la préparation de l’unité opérationnelle.

ii. Fournir tout le matériel requis pour le processus d’agrément.

iii. Fournir l’ensemble des horaires des visites sur place et des réunions préalables aux visites deux mois avant la tenue de ces visites.

4. L’entrepreneur doit offrir à l’AC et à chaque région du SCC un portail distinct sur son site Web pour permettre au personnel du SCC de faire le suivi des résultats de la visite et de tout changement apporté aux exigences permanentes.

1.3 Résultats prévus:

Le SCC amorcera les visites prévues en 2023 pour le programme Qmentum™, après quoi les Services de santé du SCC feront la transition vers le nouveau programme QMentum Global™.

Le SCC respectera les exigences d’agrément par l’entremise des programmes Qmentum™ et QMentum Global™, et il donnera suite à toute recommandation émanant des visites.

1.4 Normes de rendement:

L’entrepreneur doit effectuer les travaux conformément aux normes de pratique professionnelles.

1. L’entrepreneur doit fournir au moins 15 visiteurs et au moins 2 visiteurs doivent effectuer toutes leurs tâches dans les deux langues officielles, en anglais et en français.

1.1 Au moins un visiteur par région doit avoir été ou être réglementé par son organisme réglementaire pertinent, par exemple un médecin, un dentiste qualifié, un pharmacien ou un membre du personnel infirmier.

2. L’entrepreneur doit utiliser les normes d’agrément décrites ci-dessous pour évaluer la prestation de services de santé au SCC.

1. Les normes d’agrément sur le leadership énoncent les exigences qui s’appliquent aux soutiens de la gestion des opérations et du rendement, ainsi qu’aux structures décisionnelles dans l’ensemble des Services de santé.

2. Les normes d’agrément sur la prévention et le contrôle des infections procurent un cadre pour planifier, mettre en œuvre et évaluer un programme de prévention et contrôle des infections (PCI) adapté aux besoins de notre environnement du SCC.

3. Les normes d’agrément sur la gestion des médicaments prévoient tout le processus de médication, depuis la sélection des médicaments jusqu’à leur prescription, leur administration et la surveillance des patients du point de vue des établissements, des régions et de l’AC.

4. Les normes d’agrément des Services de santé du SCC exposent en détail les services cliniques offerts dans le contexte des soins primaires.

5. Les normes de santé mentale synthétisent les soins de santé généraux offerts dans les centres régionaux de traitement.

6. Les normes de services communautaires de santé mentale et de soutien prennent en considération les services de santé mentale offerts dans l’ensemble du continuum de soins, depuis les établissements jusqu’à la collectivité.

7. Les normes d’imagerie diagnostique (dans la région de l’Ontario) assurent une prestation de services de santé efficace.

1.5 Produits livrables:

L’entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants :

1. Mener six simulations de visite, une pour chacune des cinq régions et pour l’AC, qui doivent comprendre un sommaire à l’oral et à l’écrit après chaque simulation de visite.

2. Effectuer deux cycles d’agrément, la visite Qmentum® prévue en 2023 et le nouveau programme QMentum Global™ qui comprend le soutien et la coordination continus en préparation des visites, et présenter un rapport sommaire final portant sur les résultats généraux du processus d’agrément et comportant une décision d’agrément pour l’AC et chaque région.

3. Fournir à l’AC et à chaque région du SCC un portail organisationnel distinct sur le site Web d’Agrément Canada.

4. Collaborer avec les Services de santé du SCC pour définir le plan de transition du programme Qmentum® vers le nouveau programme Qmentum Global™, qui sera adopté selon une approche progressive et dont les nouvelles fonctions seront mises en œuvre dès qu’elles seront disponibles.

5. Fournir tous les produits livrables en format PDF et dans les deux langues officielles, à la demande du chargé du projet.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes:

1.6.1 Emplacement des travaux:

1. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à différents endroits dans l’ensemble du Canada, tel que déterminé par le commissaire adjoint, Services de santé.

2. Déplacements

   L’entrepreneur doit prendre des dispositions pour coordonner les déplacements, l’hébergement et les repas de ses visiteurs, réserver les chambres et tenir les vidéoconférences et les téléconférences requises pour les réunions de bilan à l’extérieur des établissements du SCC. Les déplacements seront seulement nécessaires pendant le volet des visites sur place, puisque les visites d’agrément doivent être menées dans des établissements partout au Canada.

1.6.2 Langue de travail:

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux les deux langue officielle, anglais et français.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

DOSSIER TPSGC N° 21120-23-4152166

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C ;

b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales):

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience :

1. Doit, dans les sept ans précédant la date de clôture du PAC, avoir acquis l’expérience de l’agrément d’au moins 10 organismes de services de santé au Canada;

2. Doit, dans les sept ans précédant la date de clôture du PAC, avoir acquis une expérience de la prestation d’un programme d’agrément des services de santé reconnu par l’International Society for Quality in Health Care et appliqué dans les 10 provinces et les 3 territoires du Canada.

3. Le programme d’agrément doit comprendre au moins sept des normes suivantes qui se rapportent aux soins de santé primaires, aux soins dentaires ou aux services complémentaires :

• Direction;

• Prévention et contrôle des infections;

• Gestion des médicaments;

• Norme des Services de santé du SCC;

• Services de santé mentale;

• Services communautaires de santé mentale et de soutien;

• Imagerie diagnostique.

4. Le fournisseur doit avoir effectué au moins deux agréments dans les deux langues officielles, en anglais et en français.

Désignation, accréditation et/ou certification professionnelle:

1. L’entrepreneur doit être agréé par l’International Society for Quality in Health Care pour assurer l’agrément des organisations de services de santé au Canada.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

 Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants; 

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);

Accord de libre-échange canadien (ALEC);

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALECC, l’ALEC, de l’AMP-OMC et/ou de l’AECG.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

 Le fournisseur présélectionné satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

• Agrément Canada est un organisme à but non lucratif d’Ottawa qui travaille en collaboration avec de nombreux intervenants, y compris les gouvernements, les autorités régionales de la santé, les hôpitaux, les associations nationales de professionnels de la santé ainsi que des programmes et des services communautaires dans les secteurs privé et public.

• Agrément Canada se spécialise dans la prestation de programmes d’agrément dans divers milieux des soins de santé au Canada et à l’étranger. L’organisme est agréé par l’International Society for Quality in Health Care et il est autorisé par la Norme nationale du Canada.

• Agrément Canada possède une vaste expérience de l’agrément de divers organismes dans l’ensemble du Canada, y compris les communautés inuites et des Premières Nations.

• En 2008, Agrément Canada a lancé son programme d’agrément de renommée mondiale, Qmentum™, qui est maintenant mis en œuvre dans plus de 7 000 endroits. Le modèle d’évaluation de la qualité du système de santé canadien est conçu pour répondre aux besoins de la population ainsi que des 13 administrations provinciales et territoriales chargées des soins de santé. Il fournit un modèle flexible et intégré qui couvre tout le spectre des services de soins de santé, des grands réseaux et des systèmes de soins de santé aux petits organismes de soins à domicile et de soins primaires ruraux, urbains et autochtones.

• Agrément Canada a plus de 500 visiteurs qui jouent un rôle vital dans le programme d’agrément. Ils sont des spécialistes chevronnés qui travaillent avec des organismes d’agrément dans divers secteurs de santé et de services sociaux. À titre de pairs évaluateurs et d’experts dans le domaine de la qualité et de la sécurité, ils mènent les visites sur place, évaluent la qualité des programmes et des services en fonction des normes, communiquent leur expertise et fournissent des directives. Ces professionnels partagent des expériences, des connaissances et des points de vue précieux avec les organismes de soins de santé et de services sociaux au Canada et à l’étranger.

• L’Organisation des normes en santé élabore une nouvelle norme des Services de santé du SCC qui sera une Norme nationale du Canada incorporant les domaines d’évaluation personnalisés, y compris la gouvernance et les exigences en matière de leadership relatives au racisme systémique, à la sécurité culturelle et à l’humilité.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

 L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) 

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09

b. lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

 Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

 b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,

9. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle sur les éléments originaux découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de cinq ans et sept mois avec une option permettant de prolonger le contrat pendant two périodes supplémentaires d’un an.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $1,047,329. (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom: Accreditation Canada

Addresse 1159 Cyrville Road

Gloucester ON K1J 7S9

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont Septembre 20, 2022 at 2:00 PM EST.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Nadine Pike, Agente principale d’approvisionnement

Téléphone : (506) 378-1049

Courriel : nadine.pike@csc-scc.gc.ca