PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN GESTION ÉNERGÉTIQUE MANITOBA, SASKATCHEWAN, ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

Préavis d’approvisionnement

Services d’experts-conseils en gestion énergétique

Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique

(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) qui concerne deux répertoires de fournisseurs de services potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir aux experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir potentiellement la ou les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cet approvisionnement sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DU RÉPERTOIRE DES FOURNISSEURS ET DES SERVICES

La création de deux répertoires pour aider le ministère de la Défense nationale (MDN) à acquérir l’expertise d’experts-conseils en gestion énergétique au besoin. Le premier répertoire couvrira tous les emplacements au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Le second répertoire couvrira tous les emplacements en Colombie-Britannique.

Les services d’experts-conseils en gestion énergétiques peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les types de projets suivants :

1. 1. • L’élaboration de projets d’énergie renouvelable;

      • L’amélioration de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) afin de favoriser les économies d’énergie et la réduction des émissions;

      • L’amélioration d’enveloppes de bâtiments pour favoriser les économies d’énergie;

      • La mise en service et la remise en service;

      • L’analyse de coûts du cycle de vie des gaz à effet de serre;

      • L’infrastructure de recharge des véhicules électriques;

      • La modélisation énergétique.

Le coût estimé du répertoire pour le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta est d’environ 3 900 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité d’une (1) période supplémentaire d’un (1) an et d’une augmentation de la valeur jusqu’à un maximum de 1 300 000 $. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 5 200 000 $ sur quatre (4) ans.

Le coût estimé du répertoire pour la Colombie-Britannique est d’environ 2 700 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité d’une (1) période supplémentaire d’un (1) an et d’une augmentation de la valeur jusqu’à un maximum de 900 000 $. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 3 600 000 $ sur quatre (4) ans.

L’appel d’offres devrait être lancé à l’automne 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

• pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une proposition ou participer à une proposition dans le cadre de cet approvisionnement et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

• Le numéro de contrat pour le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta est : WRO23SL2

• Le numéro de contrat pour la Colombie-Britannique est : PRO23SL2

• Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

  Veuillez noter que les experts-conseils qui souhaitent présenter une demande pour les deux répertoires peuvent mentionner les deux numéros de contrat au moment de la soumission.

  Processus de parrainage

  À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :

• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

  Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

  Des questions?

  Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

  Numéro de téléphone : (613) 998-8974

  Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Dan Wyatt

Chef d’équipe, Services des marchés

Construction de Défense Canada

780-495-5744

dan.wyatt@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité

CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.