Projet de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) - AIM of Toronto

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Projet de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) - AIM of Toronto

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit lancer une passation de marché pour le Projet de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) . Le PRSDGC constitue une composante postlibératoire intégrée du continuum de soins puisqu’il cadre avec le mandat du SCC de contribuer à la sécurité publique par la mise en œuvre d’une gamme d’activités et de services qui favorisent la transition et la réinsertion sociale des personnes qui retournent dans la collectivité en appuyant les plans de réinsertion sociale des délinquants et leurs objectifs en matière de programmes.

Le travail comportera les tâches suivantes :

1.1 Objectifs

Contribuer au mandat du SCC, qui est d’appuyer la réinsertion sociale réussie des délinquants après leur mise en liberté des établissements du SCC, par les mesures suivantes :

• Établir des liens entre les délinquants et leurs groupes communautaires religieux et spirituels;
• Communiquer avec les bureaux de libération conditionnelle, les organismes de justice et les groupes confessionnels;
• Créer chez les groupes confessionnels la capacité d’établir des liens avec les délinquants;
• Aider les délinquants à devenir des membres utiles de la société.

1.2 Tâches

1.2.1 Contribuer au travail postlibératoire continu du SCC

« Les facteurs spirituels sont pris en considération lors des audiences de libération conditionnelle dans le cadre de la planification de la mise en liberté. » (Guide à l’intention des agents de libération conditionnelle) L’entrepreneur doit offrir un lien essentiel entre le délinquant en processus de réinsertion sociale, leur groupe confessionnel/groupe de pratique spirituelle et l’ensemble de la collectivité. Les services que l’entrepreneur doit fournir comprennent notamment les suivants :

1. appuyer les objectifs de réinsertion sociale et le plan correctionnel du délinquant et
   encourager une optique religieuse/spirituelle équilibrée enracinée dans la pensée religieuse dominante;
2. mobiliser les groupes confessionnels afin qu’ils appuient et favorisent un cheminement équilibré de la croissance religieuse/spirituelle du délinquant après sa mise en liberté;
3. favoriser des relations positives et prosociales au sein des groupes confessionnels et d’autres communautés, le cas échéant;
4. soutenir le délinquant dans leur responsabilisation (agent de libération conditionnelle, respect des conditions et tout autre aspect de son plan de réinsertion sociale);
5. intégrer et faciliter les pratiques de justice réparatrice dans les relations des délinquants en s’appuyant sur les principes de justice réparatrice, y compris les relations avec des personnes/établissements ayant une autorité à cet égard;
6. travailler auprès de délinquants et de groupes de délinquants désignés dans les établissements avant leur mise en liberté pour établir des relations en vue d’offrir des services de soutien à la réinsertion sociale et des activités prosociales et axées sur la religion dès leur libération; et
7. travailler auprès de délinquants désignés après leur mise en liberté en leur offrant des services de soutien à la réinsertion sociale, des activités prosociales ainsi que des services de désengagement, au besoin.

1.2.2 Évaluation des besoins locaux

L’entrepreneur doit assurer la liaison avec les bureaux de libération conditionnelle locaux, les organismes de justice, les aumôniers en établissement et d’autres intervenants communautaires afin de déterminer les besoins et les tendances des délinquants en processus de réinsertion sociale et de faciliter la prestation de services (y compris les services des bénévoles) répondant aux besoins particuliers liés à la religion/spiritualité des délinquants et qui complètent les services existants. Sans s’y limiter, cela comprend :

1. sensibiliser les organismes de justice communautaire (John Howard, E. Fry, Armée du Salut et autres) et assurer la liaison avec ceux-ci au sujet des services offerts dans le cadre du PRSDGC en vue d’appuyer la pratique religieuse et spirituelle des délinquants pendant le processus de réinsertion sociale;
2. effectuer des évaluations continues des besoins religieux/spirituels du délinquant et élaborer un plan de soins religieux/spirituels qui appuie la pratique religieuse et spirituelle du délinquant et le met en relation avec des groupes confessionnels qui favorisent une vie coopérative dans une société diversifiée;
3. travailler en collaboration avec les chefs religieux pour développer la capacité locale de répondre aux besoins des délinquants qui retournent dans la collectivité;
4. assurer la coordination avec les chefs religieux afin d’offrir et d’appuyer des rites et des rituels religieux/spirituels de transition propres aux besoins des délinquants qui retournent dans la collectivité; et
5. recruter, former et superviser les bénévoles des groupes confessionnels.

1.2.3 Élaborer et mettre en œuvre une stratégie unique pour le PRSDGC

L’entrepreneur doit élaborer ou adapter une stratégie holistique pour travailler avec les délinquants libérés d’établissements fédéraux. L’entrepreneur doit mettre en œuvre cette stratégie, qui comprendra ce qui suit :

1. l’examen des groupes consultatifs et des groupes de travail existants dans toutes les régions, à tous les échelons, et l’établissement de relations de réseautage avec les ressources pertinentes;
2. la mise sur pied d’un groupe consultatif, qui pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, des représentants des communautés religieuses locales, de la police, des services de libération conditionnelle du SCC, de groupes de travailleurs cliniques/sociaux et de groupes professionnels et universitaires, afin qu’il se réunisse régulièrement pour appuyer le travail de l’initiative du PRSDGC;
3. le réseautage avec des aumôniers et agents de libération conditionnelle dans les établissements du SCC pour la mise en liberté dans la collectivité des délinquants désignés afin d’amorcer et de favoriser leur aiguillage;
4. le réseautage avec les agents de libération conditionnelle du SCC dans les collectivités où se fait le travail afin de les informer et de les sensibiliser quant au travail effectué dans le cadre du PRSDGC;
5. l’élaboration ou l’adaptation d’un modèle confessionnel structuré de soutien à la réinsertion sociale visant à aider les délinquants désignés qui ont besoin d’un soutien confessionnel; d’un lien culturel et communautaire et/ou de services de désengagement; et
6. l’intégration d’initiatives de mentorat positives et axées sur la religion pour aider à une réinsertion sociale efficace.

1.2.4 Incidence sur la sécurité de la collectivité

L’entrepreneur doit contribuer à la sécurité publique en réduisant la stigmatisation associée au fait d’être un délinquant et en éliminant les obstacles qui nuisent à une réinsertion sociale réussie dans une société respectueuse des lois et à la participation à celle-ci. À cette fin, l’entrepreneur doit :

1. sensibiliser le public aux forces et aux difficultés des délinquants lorsqu’ils retournent dans la collectivité;
2. accompagner les délinquants dans leur réinsertion sociale au sein des groupes confessionnels et contribuer à renforcer la confiance de la collectivité envers eux;
3. encadrer les groupes confessionnels et d’autres intervenants pour qu’ils travaillent en toute sécurité auprès des délinquants;
4. faciliter les pratiques de justice réparatrice, le cas échéant (p. ex. si le groupe confessionnel a été touché par les actions du délinquant), qui favorisent la réintégration, l’appartenance et l’entraide; et
5. renforcer la capacité des groupes confessionnels de répondre aux besoins des délinquants mis en liberté en : mobilisant, informant, éduquant et outillant les collectivités pour qu’elles soutiennent les délinquants dans la réussite de leur réinsertion.

1.2.5 Facilitation de la participation et de l’appartenance prosociales

Les groupes confessionnels offrent généralement au public de nombreuses activités différentes, axées sur la religion et prosociales qui favorisent un sentiment d’appartenance tout en contribuant à la croissance spirituelle et religieuse. La participation des délinquants à ces activités constitue une ressource permettant d’atténuer directement les facteurs de risque cernés. L’entrepreneur doit amorcer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans leur collectivité d’intérêt ou de préférence, et ils les appuient et les accompagnent par les moyens suivants :

1. l’encadrement/l’encouragement des compétences sociales des délinquants grâce à une spiritualité appliquée et à des pratiques religieuses saines;
2. la promotion de relations saines avec soi-même, les traditions religieuses et la collectivité dans son ensemble;
3. la présentation aux délinquants des communautés de soutien prosocial;
4. l’aide aux groupes confessionnels pouvant donner/offrir des ressources matérielles aux délinquants pour leur permettre de mener une vie pratique et de se divertir (leçons, parrainage de membres);
5. la facilitation du réseautage entre les groupes confessionnels pour offrir des possibilités d’emploi aux délinquants;
6. l’encadrement du délinquant pour l’aider à gérer ses attitudes personnelles en tant que personne spirituelle de valeur;
7. la présentation au délinquant d’activités sociales et récréatives prosociales religieuses, spirituelles ou confessionnelles et son accompagnement dans le cadre de ces activités; et
8. la promotion de la croissance religieuse et spirituelle appliquée des délinquants au sein de leur groupe confessionnel en ce qui a trait à leur expérience unique de réinsertion sociale, y compris l’adaptation, les soins psychologiques, émotionnels et physiques ainsi que les autres besoins qui sont adaptés au délinquant.

Définitions

Désengagement – s’entend d’une stratégie d’intervention axée sur le changement des comportements et non sur l’idéologie. Un désengagement nécessite une compréhension des facteurs qui motivent et favorisent une expression religieuse modérée.

Holistique – Interventions de soutien qui présentent une interprétation équilibrée de la vie, fondée sur la spiritualité et la restauration.

1.3 Résultats prévus

• Élaborer ou adapter une stratégie unique pour le PRSDGC. 
• Travailler auprès de délinquants et de groupes de délinquants désignés dans les établissements avant leur mise en liberté pour établir des relations en vue d’offrir des services de soutien à la réinsertion sociale et des activités prosociales et axées sur la religion dès leur libération;
• Travailler auprès de délinquants désignés après leur mise en liberté en leur offrant des services de soutien à la réinsertion sociale, des activités axées sur la religion et prosociales ainsi que des services de désengagement, au besoin.

1.4 Produits livrables

1.4.1 L’entrepreneur doit fournir au responsable du projet:

1. Une copie du modèle de désengagement utilisé dans les six (6) mois suivant le début du contrat;
2. Une copie des rapports mensuels sur les indicateurs quantitatifs, à l’aide des outils de mesure fournis; et
3. Une copie des rapports trimestriels doit être présentés dans les 30 jours suivant la fin de chaque période de rapport trimestriel.

1.4.2 Format des produits livrables

L’entrepreneur doit fournir une (1) copie électronique en format Excel au responsable du projet, en français ou en anglais. Le SCC se chargera de la traduction des documents, au besoin.

1.4.3 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.5 Contraintes

1.5.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux dans région du Grand Toronto et de Hamilton.

b. Déplacements

i.. Le déplacement peut être requis, « selon le besoin », par le SCC pour participer à des rencontres, sessions d’orientation ou conférences précisé par écrit par le responsable du projet.

1.5.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.5.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

DOSSIER TPSGC  N° 21120-22-4055669

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe A;

b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Experience:

1. Le fournisseur doit avoir achevé au moins deux (2) projets en collaboration avec des organismes travaillant auprès d’ex-délinquants ou de délinquants. L’expérience doit avoir été acquise au cours des sept (7) années précédant la date de clôture du présent préavis d'adjudication de contrat (PAC).
2. Le fournisseur doit avoir au moins deux (2) ans d’expérience dans la prestation de services de soutien confessionnels aux délinquants qui retournent dans la collectivité. L’expérience doit avoir été acquise au cours des sept (7) années précédant la date de clôture du présent PAC.
3. Le fournisseur doit avoir acquis au moins deux (2) années d’expérience de gestion de programmes de bénévolat dans la collectivité. L’expérience doit avoir été acquise au cours des sept (7) années précédant la date de clôture du présent PAC. Les programmes de bénévolat doivent inclure tous les éléments suivants :
   1. Recrutement;
   2. Sélection;
   3. Formation et maintien en poste.

Le fournisseur devrait communiquer les détails qui suivent concernant l’expérience acquise et les projets mentionnés aux points 1, 2 et 3 :

• Où (nom du programme, nom et adresse de l’organisation);
• Quand (dates de début et de fin du projet/de l’emploi)
• Comment (les détails sur le travail exécuté dans le cadre de l’engagement) l’expérience énoncée a été obtenue;
• Une référence (nom, numéro de téléphone et courriel) qui peut confirmer les travaux/l’expérience indiqués.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

AIM of Toronto (Anjuman-E-Islahul Meslemin of Toronto) est la seule organisation confessionnelle qui travaille dans le domaine du désengagement des délinquants de l’idéologie extrémiste avant et après leur mise en liberté. Il s’agit d’un domaine d’engagement très spécialisé auprès d’une population carcérale difficile. Le fournisseur sélectionné à l’avance a indiqué sa capacité de fournir ces services spécialisés dans les zones géographiques où le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) ont cerné des besoins.

Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

 Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de une (1) année, à partir de la date du contrat jusqu’à un (1) an plus tard avec une option permettant de prolonger le contrat pendant deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 281 640,00 $ (TPS/TVH, déplacement inclus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Anjuman E Islahul Muslemin (AIM) of Toronto)

Adresse : 277 Rue Scott, Toronto, ON M6M 3V3

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le mercredi 19 octobre 2022 à 14h HNE

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Danielle Cameron

Gestionnaire/Chef d’équipe, services de contrats et de gestion du matériel

Téléphone : 343-542-9350

Courriel : Danielle.cameron@csc-scc.gc.ca