UNE ÉTUDE DE RECHERCHE SUR LES OBSTACLES ET LES CATALYSEURS QUI FREINENT OU FAVORISENT LA RÉPONSE AUX BESOINS EN SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE, SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DES FEMMES ET DES PERSONNES DE DIVERSES IDENTITÉS DE GENRE DE LA COLLECTIVITÉ

UNE ÉTUDE DE RECHERCHE SUR LES OBSTACLES ET LES CATALYSEURS QUI FREINENT OU FAVORISENT LA RÉPONSE AUX BESOINS EN SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE, SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DES FEMMES ET DES PERSONNES DE DIVERSES IDENTITÉS DE GENRE DE LA COLLECTIVITÉ AYANT ÉTÉ RÉCEMMENT VICTIMES D’ACTES CRIMINELS

Contexte

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) œuvre pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, dans la vie économique, sociale et politique du Canada. Pour respecter son mandat, FEGC fournit des conseils éclairés et un appui stratégique aux ministères et organismes fédéraux dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois en lien avec l’égalité des genres, notamment sur les lacunes dans la recherche et les soins en matière de santé. La recherche à FEGC vise à appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes par l’identification des catalyseurs de l’égalité des genres et des obstacles à celle-ci. Elle vise également à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la visibilité des données, des statistiques et des analyses liées aux questions clés d’égalité des genres afin d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et de faciliter la mesure coordonnée des progrès vers l’égalité des genres.

Objet de la présente demande de renseignements

La présente demande de renseignements a pour objet de trouver des prestataires qui possèdent l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener un projet de recherche de trois ans qui vise à comprendre et à répondre aux besoins en matière de santé primaire, sexuelle et reproductive des femmes et des personnes de diverses identités de genre de la collectivité ayant été récemment victimes d’actes criminels. Les connaissances générées par ce projet appuient le mandat conjoint de FEGC et Santé Canada qui consiste à garantir l’accès de l’ensemble de la population canadienne aux services de santé sexuelle et reproductive dont elle a besoin, en apportant un éclairage clé sur les obstacles et les catalyseurs dans l’accès aux services de santé pour cette population.

Dans le cadre du projet, les prestataires doivent :

1. disposer d’une équipe de recherche pluridisciplinaire;
2. mener une étude de recherche originale sur les obstacles et les catalyseurs qui freinent ou favorisent la réponse aux besoins en matière de santé primaire, sexuelle et reproductive, ainsi que les résultats pour la santé après avoir reçu des services de santé communautaires, pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre de la collectivité ayant été récemment victimes d’actes criminels;
3. produire un rapport de recherche sur les incidences, les leçons retenues et les conséquences pour les communautés de pratique;
4. créer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des connaissances.

Veuillez examiner l’annexe A (Énoncé des travaux) pour obtenir des précisions sur cette exigence. Les prestataires doivent manifester leur intérêt en fournissant par écrit les renseignements demandés à l’annexe B (Renseignements demandés aux prestataires éventuels).

Nature de la demande de renseignements

La présente demande de renseignements ne constitue pas une demande de soumissions. La demande de renseignements ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat.

En conséquence, les prestataires éventuels de biens ou de services décrits dans la présente demande de renseignements n’ont pas à réserver de stocks ou d’installations, ni à affecter de ressources lors de la prise d’un engagement envers les parties intéressées, en fonction des renseignements contenus dans la présente demande de renseignements. La demande de renseignements ne donnera pas lieu à l’établissement d’une liste de prestataires. Le fait de répondre à la présente demande de renseignements n'empêchera pas la ou le prestataire de participer à d’autres futurs appels d’offres. À cet effet, la présente demande de renseignements ne sera pas forcément suivie par l’achat des biens et services qui y sont décrits. La présente demande de renseignements a pour seul objectif d’obtenir la rétroaction de l’industrie sur les questions qui y sont décrites. La demande de renseignements ne témoigne pas de l’engagement réel ou implicite de FEGC à mettre en œuvre l’une ou chacune des initiatives d’application ou d’infrastructure décrites aux présentes.

Nature et présentation des réponses demandées

Les réponses des prestataires éventuels aux renseignements demandés dans la présente demande de renseignements aideront FEGC à trouver des prestataires éventuels qui satisfont à ses exigences. Les parties répondantes sont priées d’examiner l’annexe A et de fournir par écrit les réponses aux renseignements demandés à l’annexe B.

Les parties répondantes doivent expliquer dans leurs réponses les hypothèses avancées.

Outre les renseignements demandés à l’annexe B, les parties répondantes peuvent soumettre des commentaires, des préoccupations, des suggestions et, s’il y a lieu, d’autres recommandations sur la façon de satisfaire aux exigences ou objectifs décrits dans la présente demande de renseignements ou de les améliorer.

Il importe de souligner que l’annexe A est un projet de document amené à évoluer. Les parties répondantes ne doivent pas partir de l’hypothèse qu’aucune nouvelle clause ou exigence ne sera ajoutée aux demandes de soumissions connexes susceptibles d’être finalement publiées par le gouvernement du Canada. Les parties répondantes ne doivent pas non plus partir de l’hypothèse qu’une clause ou exigence sera supprimée ou modifiée.

Coûts liés aux réponses

Le Canada ne remboursera pas les parties répondantes pour les dépenses engagées pour répondre à la présente demande de renseignements.

Traitement des réponses

1. Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas évaluées de façon officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier des stratégies d’approvisionnement ou des projets de documents figurant dans la présente demande de renseignements. Le Canada examinera toutes les réponses reçues à la date de clôture de la demande de renseignements. Cependant, s’il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la demande de renseignements.
2. Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentantes et représentants de FEGC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des spécialistes indépendants ou à des fonctionnaires, s’il le juge nécessaire, pour évaluer les réponses. Chaque membre de l’équipe n’examinera pas forcément toutes les réponses.
3. Confidentialité : Les parties répondantes doivent indiquer les parties de leur réponse qu’elles ou ils jugent exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
4. Suivi : Le Canada pourrait, à sa seule discrétion, communiquer avec toute partie répondante pour poser des questions supplémentaires ou obtenir des éclaircissements sur les réponses fournies. Le Canada se réserve le droit d’inviter une partie répondante ou chacune d’elles à soumettre leur présentation à la demande de renseignements ou à faire une démonstration des produits ou services.

Présentation des réponses

1. Page couverture : Si la réponse comporte plusieurs volumes, les parties répondantes doivent indiquer sur la page couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la demande de soumissions, le numéro du volume et leur dénomination sociale complète.
2. Page titre : La première page de chaque volume de la réponse, après la page couverture, sera la page titre. On y trouvera :
   1. le titre de la réponse de la partie répondante et le numéro de volume;
   2. le nom et l’adresse de la partie répondante;
   3. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource de la partie répondante;
   4. la date;
   5. le numéro de la demande de renseignements.
3. Système de numérotation : Les parties répondantes sont priées d’utiliser dans leur réponse le système de numérotation correspondant à celui de la présente demande de renseignements. Tout renvoi à des documents descriptifs, des manuels techniques et des brochures intégrés à la réponse doivent être mentionnés en conséquence.
4. Nombre de copies : Les parties répondantes doivent soumettre une copie électronique, en format PDF, de leur réponse.

Demandes de renseignements

Parce que la présente demande de renseignements ne constitue pas une demande de soumissions, le Canada n’est pas forcément tenu de donner suite aux demandes de renseignements par écrit ou de faire part des réponses aux prestataires éventuels. Toutefois, les parties répondantes qui ont des questions au sujet de la présente DR peuvent les poser par courriel à : FEGC.Contrats-Contracts.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Dépôt des réponses

1. Heure et lieu du dépôt des réponses : Les parties répondantes doivent envoyer leurs réponses par courriel à l’autorité contractante indiquée aux présentes avant la date précisée à la première page de la demande de renseignements.
2. Responsabilité concernant le dépôt des réponses : Les parties répondantes sont seules responsables du dépôt dans les délais et à la bonne adresse de leurs réponses.
3. Identification de la réponse : Les parties répondantes doivent veiller à ce que leur nom et adresse de retour, le numéro de la demande de soumissions et la date de clôture soient bien lisibles à l’extérieur des réponses.