Soutien à la rédaction et à la traduction en français et en anglais pour l’agence de la consommation en matière financière du Canada

Numéro de sollicitation 20220536

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/12/19 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

    pour

    SERVICES PROFESSIONNELS

    NIBS : R109D : Services de traduction

    Numéro de référence :

    20220536

    Numéro de la demande de soumissions :

    20220536

    Nom de l’organisation :

    L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

    Date de la demande de soumissions :

    7 novembre 2022

    Date de clôture :

    19 décembre 2022 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE) 

    Date de début prevue :

    1 février 2023

    Date de livraison prevue :

    1 février 2023

    Niveau d’effort estimé : 

     Varie, voir ci-dessous

    Durée du contrat :

    La durée du contrat s’étendra depuis la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2024. Le contrat sera assorti d’une option irrévocable de prolongation pour cinq périodes supplémentaires d’un an chacune.

    Méthode de sollicitation :

    Concurrentielle

    Accords commerciaux applicables :

    L’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l’Accord économique et commercial (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALECPA), si celui-ci est en vigueur.

    Ententes sur les revendications territoriales globales qui s’appliquent :

    Non

    Nombre de contrats :

    1

    Détails du besoin

    Procédure d’appel d’offres : Appel d’offres ouvert

    Description des travaux :

    Exigences relatives à la sécurité : LVERS des services professionnels centralisés #9

    Niveau minimum d’attestation de sécurité requis pour l’entreprise : VOD – Cote de fiabilité pour les documents qui ont une protection allant jusqu’à Protégé B

    Niveau minimum d’attestation de sécurité requis pour les ressources : Cote de fiabilité

    Responsable du contrat

    Nom : Stéphane Dupel

    Téléphone : 613 370-3223

    Courriel : FCAC.Contract-Contrat.ACFC@fcac-acfc.gc.ca 

    Demandes de renseignements

    Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette demande de proposition (DP) doivent être transmises au responsable du contrat nommée ci-dessus. Le responsable du contrat enverra les documents de la DP directement par courriel aux titulaires d’AMA qualifiés invités à soumissionner dans le cadre du besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur pour tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence de la consommation en matière financière du Canada
    Adresse
    427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
    Ottawa, Ontario, K1R 1B9
    Canada
    Autorité contractante
    Dupel, Stephane
    Numéro de téléphone
    613-371-3223
    Adresse courriel
    stephane.dupel@fcac-acfc.gc.ca
    Adresse
    427 Laurier Ave. West, Suite 600
    Ottawa, ON, K1R 1B9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence de la consommation en matière financière du Canada
    Adresse
    427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
    Ottawa, Ontario, K1R 1B9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    5
    Français
    4
    Français
    5
    Anglais
    7
    Anglais
    9
    Anglais
    8
    Anglais
    9
    Anglais
    10
    Français
    9
    Français
    6
    Français
    21
    Français
    17
    Anglais
    27
    Anglais
    36

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: