R660.2 Évaluation des probabilités d’accidents impliquant de gros camions axée sur les programmes d’entretien et la formation des transporteurs pour le transport de matières radioactives.
Numéro de sollicitation 5000059473/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/01/31 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
NATURE DES BESOINS
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin d'entreprendre un projet de recherche visant à analyser plus en profondeur les données sur les accidents impliquant de gros camions provenant du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et d’une évaluation probabiliste de la sûreté antérieure. L’évaluation à réaliser dans le cadre du projet visé portera quant à elle sur l’effet qu’ont les accidents occasionnés par une consommation d’alcool ou de drogues, un non-respect de la signalisation et des problèmes liés à l’entretien, comme il est défini dans la base de données de Transports Canada, sur les probabilités d’un accident grave. Bien que les règlements canadiens sur le transport des matières radioactives soient adéquats pour protéger l’environnement et la santé et la sécurité de la population, ce projet de recherche nous permettra d’améliorer notre compréhension de la sécurité liée au transport des matières radioactives. Il produira également un outil utile pour communiquer au public les exigences réglementaires et les risques relatifs en matière de sûreté associés au transport de matières radioactives.
La description complète des travaux à être exécutés pour satisfaire ce besoin se trouve à l’énoncé des travaux à l’Annexe “A” de la Demande de propositions (DP).
Il est prévu qu’un (1) contrat pour une période d’un (1) an à compter de la date d’attribution du contrat découlera de cet appel d’offres.
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.
En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.
CHANGEMENTS À LA DP
Il est fortement conseillé aux fournisseurs intéressés de cliquer sur le lien "Suivre cet avis" et de s'abonner à l'une des méthodes de notification fournies et expliquées ci-dessus afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences mises à jour, le cas échéant.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
- Autorité contractante
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
- Adresse courriel
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 5000059473a.rfp_amd_004.eng_.pdf | 004 |
Anglais
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5 | |
| 5000059473a.dp_mod_004.fra_.pdf | 004 |
Français
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2 | |
| 5000059473a_questions_and_answers_001_-_questions_et_reponses_001_biling.pdf |
Anglais
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9 | ||
| 5000059473a_questions_and_answers_001_-_questions_et_reponses_001_biling.pdf |
Français
|
1 | ||
| 5000059473a.dp_mod_003.fra_.pdf | 003 |
Français
|
1 | |
| 5000059473a.rfp_amd_003.eng_.pdf | 003 |
Anglais
|
9 | |
| 5000059473a_dp_mod_002_fra.pdf | 002 |
Français
|
1 | |
| 5000059473a_rfp_amd_002_eng.pdf | 002 |
Anglais
|
9 | |
| 5000059473a_rfp_amd_001_eng.pdf | 001 |
Anglais
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10 | |
| 5000059473a_dp_mod_001_fra.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| 5000059473a.demande_de_propositions.pdf | 000 |
Français
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4 | |
| final_technical_report_-_lrc_212685_rev_3_0_-_r660_1_ram_transport_risk_assessment_english_only-en_anglais_seulement.pdf |
Anglais
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20 | ||
| 5000059473a.request_for_proposal.pdf | 000 |
Anglais
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30 |
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