MPCI - Moncton, Fredericton, Saint-Jean

Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) – Programme communautaire de maintien – Multi-cible (PCM-MC) et Programme communautaire de maintien – Délinquance sexuelle (PCM-DS)

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, dans la région de Moncton, Fredericton, et Saint-Jean, Nouveau-Brunswick.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre‑échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit faire la prestation des programmes aux délinquants. Ces programmes constituent une composante essentielle dans la réinsertion sociale réussie des délinquants, afin qu’ils deviennent des citoyens productifs et respectueux des lois. Les candidats qui respectent les normes de sélection seront référés à l’entrepreneur par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Objectifs : MPCI – Les programmes communautaires de maintien (multi-cibles) sont des programmes intégrés d’autogestion pour les délinquants à risque modéré ou élevé qui ont terminé un programme MPCI (délinquants non-transitionnels) ou qui ont participé aux anciens programmes correctionnels (délinquants transitionnels). Le principal objectif du maintien est de revoir et de raffiner les habiletés de base en autogestion et de les appliquer à des situations quotidiennes, aux obstacles et aux situations à haut risque de risque, afin de réduire la récidive, y compris un accent sur la déviance sexuelle si le besoin d'un volet pour délinquants sexuels se fait sentir.

Produits livrables :

• Fournir la prestation et l’espace de prestation (environ 2 heures par séance) du nombre demandé de sessions du MPCI (PCMA-MC) aux délinquants référés par le SCC, selon le besoin et conformément aux directives, politiques et lignes directrices nationales, jusqu’à un maximum de dix (10) participants;
• Obtenir le matériel nécessaire pour les programmes et préparer les plans de leçon;
• Préparer les rapports intérimaires et finaux des programmes dans un délai de huit (8) jours ouvrables de la date de la dernière participation du délinquant et saisir les données dans le Système de gestion des détenus (SGD). Note : lorsque le SGD n’est pas disponible, veuillez consulter la partie intitulée « Transferts des registres d’intervention et des rapports des programmes sur support informatique »;
• Consulter chaque agent de libération conditionnelle de chaque participant et donne une rétroaction en ce qui concerne le comportement, la participation et les réponses du client aux personnes suivant le traitement de groupe ou individuel;
• En cas d'absence non planifiée à des séances de groupe ou individuelles, fournir un rapport écrit de traitement de cas dans le système de gestion des délinquants dans un délai de 24 heures. Si les circonstances entourant l'absence sont considérées comme un problème de sécurité possible, l'agent de libération conditionnelle, le gestionnaire de programme ou le Centre national de surveillance doit être immédiatement avisé par téléphone ou par courriel ;
• Le facilitateur doit faire la saisie d’un fichier de travail de cas par session pour chaque participant qui est régulièrement présent. Cette feuille de présence doit être saisie dans les 24 heures suivant la participation du délinquant au programme dans le Système de gestion des détenus (SGD); le registre de participation sera acheminé avec la facture mensuelle à l’Autorité de projet et les inscriptions dans le fichier de travail de cas seront vérifiées.
• Participer au Conseil des interventions correctionnels (CIC) afin d’être consulté concernant les critères d’admission aux programmes de base du SCC et donner ses avis concernant les orientations des cas en particulier et la participation au programme selon les demandes.
• Les données Mesure générique du rendement du participant (MGPR) doivent être saisies pour chaque délinquant conformément aux politiques et au matériel du programme.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21280-23-4190402

Autorité contractante : Jolaine Amos

Numéro de téléphone : 506-269-3787

Courriel : jolaine.amos@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)