Gestion des antimicrobiens

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.

Définition du besoin
Le ministère des Services aux Autochtones Canada a besoin d’un médecin infectiologue qui travaillera à l’élaboration de stratégies visant à optimiser l’utilisation d’antimicrobiens dans les postes de soins infirmiers afin d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins qui leur sont offerts. Le travail comportera ce qui suit : 

• Présenter aux praticiens de première ligne des sujets pertinents relatifs aux maladies infectieuses (p. ex., la gérance des antimicrobiens, les infections des voies urinaires, les infections cutanées et les infections des voies respiratoires inférieures et supérieures).
• Contribuer à l’élaboration de directives, de protocoles ou d’outils pertinents à l’intention des praticiens de première ligne (p. ex., les infections des voies urinaires, les infections cutanées, les infections des voies respiratoires inférieures et supérieures, et les antibiogrammes).
• Concevoir des modules d’apprentissage en ligne portant sur des sujets pertinents liés aux maladies infectieuses à l’intention des praticiens de première ligne. Ces modules seront offerts sur des plateformes d’apprentissage existantes.
• Collaborer aux projets d’assurance ou d’amélioration de la qualité de la gérance des antimicrobiens.

Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

• Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes : 
  • Expérience :
    1. Quinze ans d’expérience de travail, acquise au cours des vingt dernières années, à titre d’assistant professionnel en médecine et en maladies infectieuses;
    2. Dix ans d’expérience de travail, acquise au cours des vingt dernières années, à titre de conseiller médical externe au sein du Comité de pharmacologie et de thérapeutique sur la liste de médicaments des postes de soins infirmiers de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI).
    3. Dix ans d’expérience, acquise au cours des vingt dernières années, de la prestation de soins aux patients, de l’enseignement en milieu universitaire, de la supervision d’apprenants et de la réalisation de recherches.
  • Connaissance et compréhension des maladies infectieuses, de la santé des Autochtones, des cultures des clients des Premières Nations et des difficultés liées à la prestation de services de santé aux clients des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées ou isolées;
  • Titres universitaires : le fournisseur doit détenir un diplôme de premier cycle d’une université reconnue dans le domaine de l’épidémiologie et de la médecine (diplôme en médecine).
  • Désignation, accréditation ou certification professionnelle : spécialiste de la médecine interne et des maladies infectieuses (docteur en médecine [M.D.] et associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada [FRCPC]).

Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
S.O.

Entente(s) sur les revendications territoriales globales
S.O.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

La médecin proposée fait partie d’un groupe déficitaire [médecins spécialistes des maladies infectieuses] en spécialistes en épidémiologie, dont le nombre est extrêmement limité en Ontario et au pays. Cette spécialiste qualifiée des maladies infectieuses connaît bien les clients des Premières Nations du Nord de l’Ontario, leur culture et les caractéristiques épidémiologiques uniques propres à la population. La médecin entretient des relations professionnelles efficaces avec les fournisseurs de soins primaires et les spécialistes et sous-spécialistes plus généraux de la région de l’Ontario. Elle s’implique beaucoup auprès de l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie (AMMI) Canada, et est reconnue comme une chef de file compétente et championne dans le domaine de la gérance des antibiotiques. Il est nécessaire, de toute urgence, d’assurer une gérance plus efficace des antibiotiques dans la région de l’Ontario [ainsi qu’à l’échelle nationale et internationale] en vue d’améliorer l’état de santé de la population que Services aux Autochtones Canada a pour mandat de servir. Il n’est pas dans l’intérêt public d’attendre davantage, tout particulièrement à la lumière de la dernière pandémie et des autres infections nouvelles qui continuent d’avoir des répercussions négatives sur l’état de santé de la population.

 Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché : paragraphe 6(c) – « les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public ».

Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité contenues dans les accords commerciaux

« Les services de soins de santé sont exemptés des obligations en matière de marchés publics en vertu des accords commerciaux. »

Titre de propriété intellectuelle
S.O.

Durée du marché proposé ou date de livraison
Le marché proposé, qui est d’une durée de cinq ans, est valide de la date d’attribution du marché jusqu’au 31 mars 2027.

Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché, y compris la ou les options, est de 72 750,00 $ (GST/HST extra).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
YOKO S. SCHREIBER (D^RE)

Adresse : 5, promenade Hoey, Sioux Lookout (Ontario) P8T 1C7

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. Cet énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.