Évaluation des effets cumulatifs socioculturels des activités maritimes
Numéro de sollicitation T8080-220262
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/04/12 14:00 HAE
Description
Transports Canada élabore et applique des politiques et des règlements pour faire progresser la sécurité et la sûreté du système de transport maritime du Canada. Le Ministère favorise un réseau efficace et durable qui protège l’environnement maritime et contribue au développement économique.
Transports Canada requière les services d’un entrepreneur en sciences sociales pour travailler avec un groupe de travail autochtone et évaluer les effets cumulatifs socioculturels des activités maritimes sur des communautés autochtones de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent au Québec.
Le contrat sera de la date de l'octroi du contrat au 31 décembre 2024.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Fanie Charron
- Numéro de téléphone
- (343) 574-8173
- Adresse courriel
- fanie.charron@tc.gc.ca
- Adresse
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Transports Canada
fanie.charron@tc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| t8080-220262_-_ddp.pdf | 000 |
Français
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15 | |
| t8080-220262_-_rfp.pdf | 000 |
Anglais
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40 |
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