CC177 CTAT

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Knight Aerospace Medical Systems LLC
3606 SW 36th Street, Suite 101
San Antonio Texas
United States
78226
Nature des besoins : 

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
REMPLACEMENT D’UNE CUISINE 
ET DE TOILETTES AÉROTRANSPORTABLES (CTAT)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant à la communauté de fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un marché de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition du besoin

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de nouvelles unités de cuisine et de toilettes aérotransportables (CTAT) disponibles sur le marché conformément aux spécifications énoncées dans le présent document qui seront utilisées sur la flotte d’aéronefs CC-177 Globemaster III. 


3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son produit/matériel/système (le cas échéant) respecte les exigences minimales obligatoires

3.1 Spécifications techniques et exigences obligatoires - Généralités
3.1.1 Les unités de CTAT doivent pouvoir être installées dans un CC-177 à l’aide à la fois des biais de 88 pouces et de 108 pouces. 
3.1.2 Les unités de CTAT doivent inclure un mégaphone et un lieu d’entreposage pour un mégaphone.
3.1.3 Les unités de CTAT doivent être transportables à l’aide d’un chariot élévateur.
3.1.4 Les unités de CTAT ne doivent nécessiter aucune modification de l’aéronef CC-177.
3.1.5 Tous les éléments remplaçables sur place doivent être des assemblages disponibles sur le marché certifiés comme étant en état de navigation aux termes de la norme MIL-STD-461 et des normes d’aviation canadiennes, américaines ou européennes énumérées au paragraphe 5.2.2 ci-dessous.
3.1.6 Tous les produits consommables et le matériel requis pour l’entretien des unités de CTAT entre les utilisations doivent pouvoir être conservés sur ou dans les unités de CTAT. 
3.1.7. Les unités de CTAT doivent fonctionner à l’aide d’une alimentation électrique de 155/208 VCA, 3 phases et 400 Hz. 
3.1.8. Les matières considérées comme toxiques, cancérogènes ou autrement nocives ne doivent pas être utilisées à moins qu’il n’y ait pas de solutions de rechange moins dangereuses.
3.1.9. Une procédure de manipulation sécuritaire doit être en place pour les pièces contenant des substances dangereuses qui présentent des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité de la personne ou la sécurité du matériel.
3.1.10 L’amiante ne doit pas entrer dans la composition des unités de CTAT.
3.1.11 Les unités de CTAT doivent pouvoir supporter 91 kilogrammes de cargaison sur le dessus de la structure. 
3.1.12 Toute la signalisation utilisée sur les unités de CTAT doit être en français et en anglais. La traduction doit être vérifiée par l’AT du contrat avant la livraison.
3.1.13 L’entretien des unités de CTAT ne doit pas nécessiter l’utilisation d’outils ou de matériel exclusifs.
3.1.14 L’utilisation de réfrigérants et d’halocarbures doit être conforme au Règlement fédéral sur les halocarbures et au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement énumérés aux alinéas 5.2.7 et 5.2.8 ci-dessous.
3.2  Spécifications techniques et exigences obligatoires - Toilettes 
3.2.1 Chaque unité de CTAT doit comprendre au minimum deux toilettes. Chaque toilette doit être close dans son cabinet de toilettes, avec un éclairage intérieur et un verrouillage de porte pour permettre à l’occupant de s’isoler des autres passagers. Chaque cabinet de toilettes doit être doté d’un distributeur de papier hygiénique.
3.2.2 Le système de toilettes doit être intégré à un système d’aspiration ou de pompe permettant à l’utilisateur de vidanger le système de toilettes sans manipuler directement les déchets biologiques dangereux. Les unités de CTAT doivent transporter tous les tuyaux nécessaires à l’entretien de l’unité de toilette. 
3.2.3 Les unités de CTAT doivent fournir une indication du niveau de liquide du réservoir à déchets et du réservoir propre.
3.2.4 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit comporter un mécanisme externe permettant de le déverrouiller en cas d’urgence. Le mécanisme doit être actionné à la main sans aucun outil.
3.2.5 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit comprendre un système de détection de fumée et d’incendie doté d’alarmes sonores et visuelles externes suffisantes pour attirer l’attention des passagers et de l’équipage.
3.2.6 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit être doté d’une fonction d’« assistant d’appel » interne qui éclaire un voyant d’alerte externe.
3.2.7 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit comporter un voyant de « retour au siège/d’attache de ceinture de sécurité » interne permettant à l’équipage d’avertir l’occupant du cabinet de toilettes.
3.2.8 En cas de décompression de l’aéronef, chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit comprendre un lieu d’entreposage pour un ensemble d’oxygène portatif d’urgence. Le MDN fournira l’ensemble d’oxygène portatif d’urgence.
3.2.9 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit être doté d’un système d’élimination des déchets avec un système d’extinction automatique des incendies. 
3.2.10 Si le circuit de toilettes ne permet pas d’éliminer les lingettes sanitaires ou les produits menstruels, une signalisation claire doit indiquer, dans chaque cabinet de toilettes, que les occupants doivent utiliser le contenant à déchets. 
3.2.11 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit être doté d’un évier et d’un distributeur de savon pour le lavage des mains et d’un distributeur d’essuie-tout pour le séchage des mains. L’essuie-tout doit être d’une taille disponible dans le commerce auprès de plusieurs fournisseurs.
3.2.12 Chaque cabinet de toilettes des unités de CTAT doit comporter une pancarte « Défense de fumer ». 
3.2.13 Au moins un cabinet de toilettes doit être doté d’une table à langer. Lorsqu’il y a plusieurs cabinets de toilettes et qu’ils ne sont pas tous équipés d’une table à langer, celui qui en comporte une doit être signalé à l’extérieur. La table à langer doit avoir un poids nominal d’au moins 15 kilogrammes et être certifiée conforme à la norme ASTM F2285-22 ou à une norme équivalente. 
3.2.14 Le circuit de toilettes ne doit pas s’aérer dans la soute. Le circuit de toilettes ne doit pas entraîner l’émission d’odeurs désagréables ou nauséabondes dans l’espace à bagages.
3.3  Spécifications techniques et exigences obligatoires - Cuisine 
3.3.1 Les unités de CTAT doivent pouvoir contenir au moins un litre d’eau potable par passager dans un dispositif de stockage interne (138 litres).
3.3.2 Les unités de CTAT doivent offrir un entreposage frigorifique pour au moins 138 repas de taille économique à une température comprise entre 0 °C et 4 °C (32 °F et 39 °F). Les unités de CTAT doivent offrir un entreposage à sec pour au moins 138 petites collations. 
3.3.3 Les unités de CTAT doivent permettre de faire chauffer 138 repas de taille économique à une température sécuritaire de 74 °C ou 165 °F dans les deux heures suivant le retrait du circuit de réfrigération. 
3.3.4 Les unités de CTAT doivent être dotées d’une machine à café.
3.3.5 Les unités de CTAT doivent être dotées d’un distributeur d’eau chaude ou de gobelets à boisson chaude.

4. Contexte

4.1 La mission établie pour le CC-177 Globemaster III comprend un rôle de transport de passagers. Il est nécessaire de fournir une capacité de toilettes et de cuisine supplémentaire au-delà de la capacité de base de l’aéronef. Bien qu’il n’existe aucun règlement officiel sur le ratio toilettes-passagers, il est convenu que le cabinet de toilettes intégré et la petite zone de préparation des repas de l’aéronef sont insuffisants pour une traversée de l’océan avec 138 passagers et membres d’équipage à bord.

4.2 Le système de CTAT actuel utilisé par l’ARC est antérieur à l’aéronef. Bon nombre des postes individuels, des éléments remplaçables sur place ou des unités remplaçables en atelier (LRU/URA) sont obsolètes ou presque. L’acquisition de nouvelles unités de CTAT est considérée comme plus économique que la poursuite de la réparation et de la révision des systèmes existants.

4.3 Les unités de CTAT sont utilisées pour le transport aérien sur de longues distances de passagers à bord d’aéronefs CC-177 Globemaster III, y compris de passagers VIP. Les nouvelles unités de CTAT devraient offrir les mêmes fonctionnalités que le système de CTAT actuel, voire une amélioration des fonctionnalités. À titre de référence, les unités de CTAT actuelles sont une cuisine/un cabinet de toilettes autonomes destinés à être installés à l’extrémité avant de l’aéronef CC-177. Elles sont montées sur une palette d’avion standard de 88 pouces x 108 pouces. Elles permettent de proposer deux repas et une collation à 160 personnes sur un vol de 15 heures. Leur système de toilettes doubles comporte un réservoir à déchets de 60 gallons américains et utilise une pompe reliée à un tuyau pour l’élimination des déchets, qui permet de transporter 39 gallons américains d’eau potable.


5. Références

5.1 Lorsqu’elles sont mentionnées, les normes suivantes doivent être utilisées pour la préparation des produits livrables dans la mesure spécifiée dans le présent énoncé des travaux : « Énoncé des travaux, Unités de cuisine et de toilettes aérotransportables (CTAT), version de remplacement 1.0, en date du 13 août 2023 »

5.11 Publications, normes et spécifications du MDN :

RÉFÉRENCE : D-01-400-002/SF-000
PROMULGATION : 2011
TITRE DE RÉFÉRENCE : SPÉCIFICATION DES NIVEAUX DE DESSINS TECHNIQUES ET DES LISTES ASSOCIÉES

5.2 Autres normes et publications

5.2.1 Navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport - Règlement de l’aviation canadien (RAC), https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/liste-reglements/reglement-aviation-canadien-dors-96-433/normes/navigabilite-chapitre-525-avions-categorie-transport-reglement-aviation-canadien-rac

5.2.2 Spécifications de certification CS 25 de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) - Gros avions, https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/cs-25-amendment-27

5.2.3 Federal Aviation Regulations (FAR) - Part 25 - Transport Category Airplanes, https://www.ecfr.gov/current/title-14/chapter-I/subchapter-C/part-25?toc=1

5.2.4 MIL-STD-461, Requirements for the Control of Electromagnetic Interference Characteristics of Subsystems and Equipment, https://quicksearch.dla.mil/qsdocdetails.aspx?ident_number=35789
5.2.5 Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et règlements associés, https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements
5.2.6 Loi canadienne sur les produits dangereux et règlements associés, Santé Canada - SIMDUT et RCC au Canada

5.2.7 Règlement fédéral sur les halocarbures, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2022-110/page-1.html  
5.2.8 Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/visualiser?Id=129
5.2.9 Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2018-196/index.html
5.2.10 Analyse comparative entre les sexes plus - Femmes et Égalité des genres Canada, https://femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/analyse-comparative-entre-sexes-plus.html
5.2.11 Santé Canada - Salubrité des aliments, https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/salubrite-aliments/conseils-salubrite-aliments.html

6. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti à l’accord ou aux accords commerciaux suivants : 
Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
Accord révisé sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 
Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) 
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) 
Accord de libre-échange Canada-Colombie 
Accord de libre-échange Canada-Honduras 
Accord de libre-échange Canada-Corée 
Accord de libre-échange Canada-Panama 
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) 
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Knight Aerospace est le seul fournisseur connu d’un système de cuisine et de toilettes aérotransportables (CTAT) sur palette disponible sur le marché adapté à une utilisation dans les aéronefs CC-177 Globemaster III.

8. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6d), selon lequel : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
9. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513.1 : Appel d’offres limité
b)(iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés, paragraphe 1 : Appel d’offres limité b. lorsque les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), article 1409 Appel d’offres limité
b. iii. pour des motifs d’absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), chapitre 17, article 17.11 Appel d’offres limité 
b)(iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), qui s’en remet à l’article XIII de l’AMP-OMC, Appel d’offres limité b) iii. en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Panama, chapitre 16, article 16.10 Appels d’offres limités
b. iii. en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), article 1409 : Appel d’offres limité
b)(iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII - Appels d’offres limités b. iii. en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, article 19.12b)(ii); c)(i) ne peut être effectué pour des raisons économiques ou techniques...
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi au présent Accord et en font partie intégrante.
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), article 15.10
b)(iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), article 10.13 : Appel d’offres limité
b)(iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Quatre (4) systèmes de cuisine et de toilettes aérotransportables (CTAT) disponibles sur le marché et prêts à l’emploi, conformes aux spécifications de ce PAC avec la possibilité d’acquérir un cinquième (5e) système de CTAT. Les unités de CTAT doivent être livrées au 429e Escadron (transport) à Trenton, en Ontario, au Canada, à moins qu’il y ait une possibilité qu’un aéronef CC-177 récupère une ou plusieurs unités de CTAT. 
Étant donné que les unités de CTAT actuelles dépassent déjà les limites en termes de révision et qu’elles sont exploitées en fonction d’un écart par rapport à leur programme d’entretien approuvé et que les composants sont régulièrement échangés entre les unités existantes en raison de l’obsolescence des principaux sous-ensembles, il convient de tout mettre en œuvre pour que les quatre (4) unités de CTAT soient livrées d’ici le 31 mars 2024. Si ce n’est pas possible, trois (3) unités au minimum doivent être livrées au plus tard le 31 mars 2024. Toutes les unités de CTAT doivent être livrées au plus tard le 30 septembre 2024.

11. Coût estimatif du contrat proposé
7 170 000,00 $ US

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Knight Aerospace 
3606 SW 36th Street, Suite 101
San Antonio, Texas, États-Unis 
78226 

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et qui sont prêts à fournir les biens et les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées.

14. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités 

La date et l’heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont fixées au 31 janvier 2024 à 14 h. 

15. Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités

Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à l’Autorité contractante : 
Sean Thompson
Spécialiste de l’approvisionnement
Systèmes maritimes et aérospatiaux, Secteur de l’approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestres
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) 
Téléphone : 343-548-1504 
Courriel : Sean.Thompson@tpsgc-pwgsc.gc.ca








Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.