Le Système Visuelles & Mise À Niveau du Simulateur de
L`Hélicoptère CH146
Numéro de sollicitation W8485-152520/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/10/09 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : CAE INC 8585 COTE DE LIESSE ST-LAURENT Quebec Canada H4T1G6 Nature des besoins : Le Système Visuelles & Mise À Niveau du Simulateur de l`Hélicoptère CH146 Griffon W8485-152520/A McDonald, Susan Telephone No. - (819) 956-0125 Fax No. - (819) 997-0437 Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut remplacer le système visuelles du simulateur de vol à reproduction intégral des mouvements et mise à niveau le simulateur de l`hélicoptère CH146 , à làppui des besoins de formation actuels et futurs des équipages navigants. CONTEXTE Le système visuelles courant du simulateur complet de vol à reproduction intégral des mouvements de l`hélicoptère CH146 est actuel instable en raison de l'obsolescence. La mise à niveau est nécessaire pour assurer un soutien continu dans le but de respecter les exigences en matière de formation des pilotes. EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES : Puisque le système visuelles et mise à niveau le simulateur seront intégrés au simulateur actuel, ceux ci doivent être compatibles au simulateur actuel et en mesure de fonctionner dans ce dernier. Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé des capacités qu'il a conclu une entente avec CAE inc., Montréal (Québec) propriétaire des droits de propriété intellectuelle du matériel et du logiciel actuels, l'autorisant à effectuer le mise à niveau. JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ : CAE inc. possède les droits de propriété intellectuelle du simulateur actuel. À moins qu'une autre partie n'ait obtenu une autorisation relative à la propriété intellectuelle sur les renseignements de base à utiliser, CAE inc. est le seul fournisseur en mesure de répondre aux exigences gouvernementales. Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante indiquée dans le présent avis à la date de clôture du présent avis ou avant. L'énoncé de compétences doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences affichées. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de compétences est le: 9 October 2014, 02:00 PM heure avancée de l'Est (HAE). Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante : Sue McDonald Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, DSGP 8C1, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) Téléphone : 819-956-0125 Télécopieur : 819-997-0437 Adresse courriel : sue.mcdonald@tpsgc-pwgsc.gc.ca ACCORDS COMMERCIAUX : Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, à l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. L'entente sur les revendications territoriales globales ne s'applique pas. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- McDonald, Susan
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0125 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-0549
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada