Cartouches de fusil de calibre 12

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cartouches de fusil de calibre 12 (NIBS N1305)

21120-181591/A
Cabigon, Melissa Gail
N° de téléphone - (819) 420-2071
Nº fax - (819) 956-5650
Email - melissagail.cabigon@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Le Service Correctionnel du Canada (SCC) a besoin de 175 000 cartouches de fusil de calibre 12, carcasse de plastique, 2 ¾ pouces de longueur, équivalent max en drams, 1 1/4 oz, plombs numéro 4. Un (1) contrat sera attribué à la suite de la présente demande de soumissions. Le contrat résultant comprendra deux (2) options supplémentaires pour acheter 175 000 cartouches. Chaque option peut être exercée dans les deux (2) années qui suivent l'attribution du contrat. 


Il n'y a pas d'évaluation technique pour le présent besoin. Cependant, si le soumissionnaire se voit attribuer un contrat à la suite de la présente demande de soumissions, il doit présenter des échantillons aux fins d'assurance de la qualité, conformément à l'annexe "A", Énoncé des besoins, et l'appendice "A", Essais d'assurance de la qualité, et à l'appendice "B" - GRC munitions normes générales d'assurance de la qualité, avant la livraison. 


Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en dollars canadiens et en conformité avec la Pièce jointe 1 de la Partie 3 - Barème de prix. Les soumissionnaires doivent soumettre leurs prix en dollars canadiens, rendus droits acquittés (DDP); les droits de douane et les taxes d'accise canadiens compris et les taxes applicables exclues.


Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.