RÉPARATION ET REMISE À NEUF DE DISPOSITIFS OPTIQUES DE CONDUITE
DE TIR
Numéro de sollicitation W8486-135477/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/05/16 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Kaycom Incorporated 193 Brunswick Blvd. Pointe-Claire Quebec Canada H9R5N2 Nature des besoins : RÉPARATION ET REMISE À NEUF DE DISPOSITIFS OPTIQUES DE CONDUITE DE TIR NUMÉRO DE DEMANDE DE SOUMISSION : W8486-135477/A 1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT : Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis, pendant une période d'au moins (15) quinze jours civils, pour informer l'ensemble des fournisseurs de leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut passer le marché. 2. EXIGENCES : a) Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des services de réparation et de remise à neuf d'équipement auxiliaire et d'instruments optiques de conduite de tir d'artillerie suivants. Le présent PAC vise à signaler l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services à Kaycom Inc. de Pointe-Claire, au Québec. Cependant, avant l'attribution du contrat, le gouvernement souhaite donner à d'autres fournisseurs l'occasion de démontrer qu'ils peuvent satisfaire les exigences énoncées du PAC en présentant leur énoncé de capacités au cours de la période d'affichage de 15 jours civils. 3. Exigences minimales Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences ci-après. Installations. Le soumissionnaire doit posséder une installation spécialisée de réparation de dispositifs mécaniques et optroniques précis ou avoir accès à une telle installation, laquelle doit au moins comprendre le matériel mentionné dans l'instruction technique des Forces canadiennes C-04-020-004/AG-000 (installations de centre d'activités de réparation de dispositifs optroniques) ou dans un document équivalent. Outils et équipement d'essai. Outre les outils manuels optiques et mécaniques précis dont il doit couramment disposer, l'entrepreneur doit au moins avoir accès aux outils et à l'équipement d'essai suivant, afin de respecter les présentes exigences : a. dioptomètre (écart dioptrique de -1 à +1); b. collimateur polyvalent (mise au point infinie); c. adaptateurs de montage d'équipement optique, s'il y a lieu; d. mécanisme de nivellement transversal et de hausse et adaptateurs connexes (d'une précision de 0,25 millième); e. outils de remise à neuf et atelier (ou cabine) de peinture spécialisé se prêtant à des articles d'un volume maximal de 1,0 m3. Soutien technique. L'entrepreneur doit fournir sur demande des services de génie et d'enquête technique relatifs à l'équipement optique et optronique mentionné dans le présent document. Il doit donc présenter une capacité technique en matière de réparation d'instruments et de dispositifs électroniques, mécaniques de précision et optiques comme ceux mentionnés dans le présent document. Jeux de données techniques. L'entrepreneur doit disposer des jeux de données techniques portant sur l'équipement et les instruments décrits ci-haut. Justification du recours à un fournisseur présélectionné Le fabricant d'origine de la plupart des instruments concernés est Seiler Instrument de Saint-Louis, au Missouri, aux États-Unis, dont l'unique représentant au Canada est Kaycom Inc., qui a donc accès aux jeux de données techniques nécessaires et qui est également le seul soumissionnaire retenu depuis les 20 dernières années dans le domaine de la réparation et de la remise à neuf des instruments mentionnés dans le présent document. 4. Prgramme d'entre Registrement des Marchandises Controlees Le Programme d'enregistrement des marchandises contrôlées, qui a été établi en vertu du projet de loi S-25 modifiant la Loi sur la production de défense, s'applique au présent achat. Pour se voir octroyer un contrat, les entreprises canadiennes intéressées doivent s'être enregistrées dans le cadre de ce programme et présenter une soumission qui comprend une déclaration confirmant qu'elles le sont. Des renseignements sur le processus d'enregistrement figurent à l'adresse ci-après : http:// mmsd1.mms.nrcan.gc.ca/cgrp/text/toc-e.asp. 5. Énoncé Portant sur l'applicabilité des accords commerciaux ou d'autres obligations : Puisque le code de matériel 12 est attribué à la plupart des articles susmentionnés, ils ne sont pas visés par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG). Ils sont cependant visés par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 6. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Aucun titre de propriété intellectuelle ne devrait découler du contrat. 7. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ : Trois ans, plus quatre ans d'option. 8. COÛT ESTIMÉ : 1,900 000 $. 9. DROITS DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS : Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et services décrits dans le présent document peuvent présenter un énoncé écrit de leurs capacités à la personne-ressource identifiée ci-après, pendant la période d'affichage du présent PAC. Leur énoncé doit clairement démontrer dans quelle mesure ils satisfont aux exigences établies. 10. Coordonnées de la personne-ressource : Norm Patrick Tél. : 819 956-6830 Fax : 819 956-5150 Courriel : Norm.Patrick@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Patrick(bm div), Norm
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6830 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5650
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada