SYSTÈME DE DISLOCATEUR

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
4364546 Canada Inc.
75, Boulevard de Mortagne
office 129
Boucherville Quebec
Canada
J4B6Y4
Nature des besoins : 


SYSTÈME DE DISLOCATEUR

ACCORDS COMMERCIAUX : Accord sur le commerce intérieur (ACI)

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES : En général, une seule entreprise a
été invitée à soumissionner 

PIÈCE JOINTE : Aucune

STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT NON CONCURRENTIELLE : Droits
exclusifs 

ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES : Aucune

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR : 
Canadian Technology Systems (CTS)
Boucherville, PQ
Canada

NATURE DES BESOINS : 

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

Numéro de dossier de TPSGC : W6399-150159/A
Agent de négociation des contrats : John Cadotte
No de téléphone : 819-956-0218 
No de télécopieur : 819-956-5650
Courriel : john.cadotte@tpsgc.gc.ca 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de cent
quatre (4) Système de Dislocateur précisé dans la section "
Travaux proposés " ci-dessous. Le contrat proposé comprendra
également une option visant l'achat d'au plus quatre (4) Système
de Dislocateur supplémentaires. Ce préavis d'adjudication de
contrat (PAC) a pour objectif de signaler l'intention de l'État
d'attribuer un contrat pour ces armes à CTS. Toutefois, avant
l'attribution de ce marché, l'État aimerait offrir aux
fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont
capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze (15) jours civils.

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de
capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et
qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'État
lancera un processus complet d'appel d'offres, soit par
l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG), soit par l'entremise de moyens
traditionnels, en vue d'attribuer le marché.

Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.

TRAVAUX PROPOSÉS

L'entrepreneur doit fournir ce qui suit :

(a)	Quatre (4) Systèmes Dislocateur NEM
(b)	Manuel de l'opérateur/Entretien;
(c)	Formation; ainsi que
(d)	Une liste de pièces de rechange recommandé permettant de
supporter le system dislocateur pour une période de trois (3)
années d'utilisation, chacune des pièces devra avoir le suivant:

1.	Numéro de pièce du manufacturier;
2.	Numéro de pièce NNO (lorsque disponible), Quantité
recommander; ainsi que le prix 		unité.

EXIGENCES MINIMALES

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

Besoins - Performance opérationnelle
Le dislocateur à faible recul pour la NEM devra :

(a)	Être un système intégré qui compte :
1.	Un canon usiné pour les composantes suivantes :
a.	Culasses amovibles (électromécanique et sandow);
b.	Buses amovibles (parallèles et restreinte);
2.	Support pliants légers;
3.	Un système de recul;
4.	Un système de visée à réticule à alignement automatique;
5.	Un système de tir.

(b)	Être conçu pour assurer une dislocation précise d'engins
explosifs improvises (IED) par le tir de:
1.	Projectiles frangible;
2.	Eau;
3.	Projectile Eau Granuler.

(c)	Avoir le recul suivant :
1.	Un système d'absorption hybride du recul; 
2.	Ne se détache pas du pied pour compenser le recul, ni éjecter
une masse solide ou avoir une sortie vers l'arrière pour tenir
compte du recul. 

(d)	Être conçu pour pénétrer, mettre hors d'état et disperser le
contenu d'un système d'EEI, y compris le système de
déclenchement :
1.	De petite (mallette ou sac à main) à moyenne (valise ou sac à
fourbi) taille;
2.	Flancs souples ou rigides; 
3.	Distances de sécurité suivante :
a.	Distance générale pour tir d'eau de 0,75 m (2,45 pi) ou
moins; 
b.	Tir de précision d'eau de 3,15 m (10,4 pi).

(e)	Notamment fonctionner dans les conditions météorologiques
suivantes :
1.	Précipitations, y compris la pluie, la neige, la grêle et le
verglas;
2.	Sable du désert; 
3.	Boue.

Exigences techniques
Le dislocateur à faible recul devra :

(a)	Avoir toutes ses composantes construites avec une surface
extérieure noire non réfléchissante, sauf sur indication
contraire aux fins opérationnelles (connecteurs électriques,
ressorts, câbles, goupilles de sécurité, etc.);

(b)	Avoir un canon :
1.	Ne nécessitant aucun outil pour poser ou enlever les culasses
amovibles;
2.	Ne nécessitant aucun outil pour poser ou enlever les buses
amovibles.

(c)	Avoir les buses amovibles suivantes :
1.	Buse parallèle (ouverte); 
2.	Buse restreinte; 
3.	Pouvant être vissées sur le canon; 
4.	Ne nécessitant aucun outil pour l'enlever du canon après le
tir.

(d)	Avoir des pieds pliants.

(e)	Avoir un système de recul :
1.	Ayant un dispositif protecteur pour éviter les dommages au
laser du a la projection de 		débris.

(f)	Avoir des lasers :
1.	De classe IIIB au maximum;
2.	De couleur verte à haute puissance (minimum 100 mW) pouvant
être vus de jour et de nuit;
3.	Pouvant fonctionner avec des batteries commune disponible sur
le marcher. 
 
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

La Système de Dislocateur fabriquée par CTS, est la seule arme
connue qui peut répondre aux exigences essentielles du MDN.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à satisfaire aux exigences indiquées dans le présent avis
peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à
l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d'ici la
date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.

La date limite pour la présentation des énoncés de capacités est
le 23 Octobre 2014, à 14 h (HNE). 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à :

John Cadotte
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition des systèmes de munitions et des
systèmes électroniques et tactiques 
Place du Portage, Phase III, 8C2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5.
No de téléphone : 	819-956-0218
No de télécopieur : 	819-956-5650
Courriel : john.cadotte@tpsgc.gc.ca 

DATE DE LIVRAISON : SUSMENTIONNÉE

La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a
l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise
susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez
des questions concernant le présent marché, communiquer avec
l'agent de négociation des marchés susmentionné.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le
PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel
d'offres en bonne et due forme.Les fournisseurs qui estiment
être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les
services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de
capacités à la personne ressource dont le nom figure dans le
présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

John Cadotte
11, rue Laurier
8C2, Place du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
No de téléphone : 819-956-0218 ( )
No de télécopieur : 819-956-5650



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.