(OCIN) pour réparation, la révision, la modification, l'échange
moteur R-R 250

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cette révision 003  est pour remplacé la Partie 5 Attestations
qui contient attestations pour le Code de conduite -
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire


Michel Côté
Telephone No. - (819) 956-0118 (    )
Fax No. - (819) 997-0437

Réparer, réviser, modifier, échanger et/ou remplacer des moteurs
d'aéronef Rolls Royce, série 250, leurs composants et leurs
accessoires connexes, selon la demande, pour le compte de la
GRC, au cours de la période allant du 1er  Août 2012 au 31 mars
2014.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a l'intention
d'émettre des conventions d'offre à commandes aux fournisseurs
compétents qui peuvent répondre aux exigences obligatoires de la
demande d'offre à commandes. L'entrepreneur doit être certifié
par le Department of Transport ou la Federal Aviation
Administration des États-Unis pour exécuter les travaux et il ne
peut intégrer que des pièces d'équipement d'origine ou des
pièces homologuées comme telles.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

LISTE DES EXIGENCES OBLIGATOIRES :

 O1 - L'offrant doit se conformer aux conditions de cette
demande de soumissions.
(Une déclaration de conformité est requise pour chaque clause
numérotée de la DOC. L'offrant doit identifier et préciser
toutes les exceptions. L'offrant doit démontrer clairement que
les exceptions seront entièrement couvertes par un autre élément
livrable, sinon la proposition sera jugée non conforme. Une
préférence sera accordée aux offrants qui demandent un minimum
d'exceptions. Si l'offrant se conforme à une clause, il doit
exprimer cette conformité par quelques mots seulement; par
exemple, " lu, compris et accepté. Il ne devra s'étendre que sur
les exceptions et maintenir la simplicité.)

O2 - La proposition de l'offrant doit être valide pendant 60
jours suivant la date de clôture de la demande de soumissions.

O3 - L'offrant doit être un distributeur de pièces approuvé par
Transports Canada ou la Federal Aviation Authority et doit
fournir les pièces justificatives afférentes. Les formulaires de
certifications après maintenance doivent accompagner chaque
article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien
(RAC) ou le FAA.

O4 - L'offrant doit fournir les certificats suivants :
(" Nous certifions par la présente que le prix proposé ne
dépasse pas le prix le plus bas facturé à quiconque, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits de quantité
et de qualité égales.


O5 - L'offrant doit vendre/fournir seulement des pièces
d'aéronef qui sont approuvées et incluses dans des catalogues de
pièces illustrés qui ont été produits par Pratt & Whitney
Canada. Les pièces de l'Autorité de fabrication de pièces (PMA)
ne doivent être fournies que sur autorisation de l'autorité
technique.

O6 -L'offrant doit identifier les principaux problèmes
techniques, le cas échéant, et proposer des solutions pour
chacun d'eux. 
(L'entrepreneur doit identifier les problèmes et justifier les
solutions proposées.)	
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.