PC-12 PILATUS FLOTTE D'AÉRONEF

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Pilatus PC-12 Centre Canada Inc.
V.Kelner Pilatus Center
201 Kelner Place
Thunder Bay Ontario
Canada
P7E6V3
Nature des besoins : 


M7594-150379/A
Cormier, Manon
Téléphone: (819) 956-0512
Fax:  (819) 997-0437


Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 

Définition des besoins
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d'établir une
offre à commandes individuelle nationale (NISO) pour fournir des
services de réparation et de révision de la flotte d'avions
PC-12 Pilatus exploité par la Direction générale des services
aériens et la fourniture de pièces de rechange et les pièces de
rechange.

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Le fournisseur doit être un fabricant et / ou distributeur agréé
du fabriquant d'équipement original (FEO), Pilatus Aircraft Ltd,
et être un fournisseur FAA / DOT approuvé. Tout fournisseur
intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que
son entreprise peut fournir les services de réparation et de
révision de l'avion Pilatus PC-12 et peut fournir des pièces de
rechange approuvées par le fabricant et / ou les pièces de
rechange.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Ce marché est soumis à l'accord de commerce suivante: 
Accord sur le commerce intérieur (ACI) est applicable.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur, V. Kelner Pilatus Ltd, est connu pour être le
seul fabricant et distributeur pour la flotte d'avions PC-12
Pilatus pour le Canada. Ce fournisseur est FAA / DOT approuvé et
fournit des pièces fabriqués ou approuvés par le fabricant
d'équipement d'origine (OEM) Pilatus Aircraft Ltd.  Le
fournisseur pré-identifiée a été identifié comme le seul
fournisseur capable d'effectuer le travail.

Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les Contrats de
Gouvernement est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe
6 (d) - «seule une personne est capable d'effectuer le travail".

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
L'exclusion (s) ci-dessous et / ou pour des raisons d'appel
d'offres limitées sont invoquées comme suit: 
ALENA dispensé conformément à l'annexe 1001.1b-2, section A (FSC
16); et 
OMC-AMP exonérés conformément à l'annexe 1 (article 78 de la
GRC). 

ERTG ne sont pas applicables à ce marché, comme le travail ne
sera pas livré à, ni menée dans les zones CLCA. La Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones n'est pas
applicable car les services ne seront pas livrés ou pour une
population autochtone.

Période du contrat proposé ou date de livraison
La période proposée pour le NISO est de trois ans avec deux
options d'un an comme suit: 
ANNÉE 1: 1 Septembre, 2014 et le 31 Mars, 2015 
ANNÉE 2: 1 Avril 2015 au 31 Mars, 2016 
ANNÉE 3: 1 Avril, 2016 au 31 Mars, 2017 
OPTION: deux (2) une (1) année d'option

Coût estimatif du contrat proposé
1,356,000.00 $ USD (TPS / TVH incluse) pour une période de 3 ans
pour un total de 4,068,000.00 $ USD; et 
1,356,000.00 $ USD (TPS / TVH comprise) pour deux options d'un
an pour un total de 2,712,000.00 $ USD.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Pilatus PC-12 Centre Canada Inc.
V.Kelner Pilatus Center
201 Kelner Place
Thunder Bay, Ontario
P7E6V3
Canada

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
30 juin 2014, 02:00 PM (heure avancée de l'Est)

Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à 

Manon Cormier
Spécialiste en approvisionnements, Division des avions civils
(DAC)
Secteur des projets de défense et des grands projets, Division
de l'approvisionnement
Place du Portage, Phase III, 8C1, 11 Laurier, Gatineau QC  K1A
0S5
Gouvernement du Canada
Téléphone:  (819) 956-0512    Télécopieur:  (819) 997-0437
manon.cormier@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.