Systeme d'aeronet telepilote

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
FLIR UNMANNED AERIAL SYSTEMS ULC
575 Kumpf Drive
Waterloo Ontario
Canada
N2V1K3
Nature des besoins : 

Systeme d'aeronet telepilote

F7054-202009/A


Avis préalable d'attribution de contrat (PAC)


Système aérien télépiloté de la GCC

Définition de l'exigence

La Garde côtière canadienne (GCC) a créé un programme pilote pour effectuer des essais opérationnels et des essais sur les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP). Ces SATP sont destinés à être capables d'opérer à partir des navires de la GCC ou à terre et appuieront des programmes tels que la recherche et le sauvetage (R et S), le déglaçage, l'intervention environnementale (IE), la protection des eaux navigables et la conservation et la protection (C et P).

La technologie des SATP montre qu'il est possible d'améliorer la capacité de mission et la sécurité de la GCC tout en offrant des programmes de la GCC aux Canadiens. À ce titre, la GCC a déterminé que l'utilisation des SAPT dans les applications de visibilité directe (VLOS) était moyen d'améliorer sa capacité aérienne et de remplir son mandat.

Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont une exigence pour la fourniture d'une quantité de cinq (5) systèmes d'aéronef à ligne de visée visuelle télépiloté conformément à la norme 922 - Assurance de sécurité du SAPT de Transports Canada et être certifié pour une utilisation au Canada. Le produit / système / équipement (le cas échéant) doit répondre à tous les critères énumérés ci-dessous.

Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

• Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'une déclaration de capacités que son produit / équipement / système (le cas échéant) répond aux exigences suivantes:
Exigences techniques du SAPT.


 
  
Exigences techniques des SATP

 Caractéristiques de rendement
 Les SATP doivent respecter toutes les exigences de sécurité établies dans la norme 922 - Assurance de la sécurité des SATP de Transports Canada au moment de la demande de soumissions.
 Les SATP doivent pouvoir décoller et atterrir verticalement (VTOL) à partir du sol et du pont d'un bâtiment en mouvement, en utilisant soit un poste de contrôle au sol (PCS) sur tablette soit une télécommande portative.
 Les SATP doivent pouvoir fonctionner à des altitudes allant jusqu'à 7 500 pi au-dessus du niveau de la mer (ASL). 
 Les SATP doivent pouvoir atteindre une vitesse maximale d'au moins 45 km/h. 
 Les SATP doivent avoir une portée minimale de liaison de données comprise entre 1 600 et 5 000 mètres pour les opérations dans les espaces aériens non contrôlés éloignés où Transports Canada a autorisé de telles opérations.
 Les SATP doivent être capables de fonctionner dans la pluie, la neige, la poussière et dans l'air salin. 
 Les SATP doivent posséder un indice de protection d'au moins 53 pour les opérations dans tous les environnements où la GCC est censée exercer des activités.
 Les SATP doivent pouvoir fonctionner dans des plages de température allant de -30 °C à +50 °C, car ils seront utilisés pour appuyer toutes les facettes des opérations de la GCC, ce qui comprend le déglaçage.
 Les SATP doivent pouvoir offrir une vidéo stabilisée en vol pour l'entièreté du vol et être utilisés dans un vent soutenu de 65 km/h, avec rafales de 90 km/h, afin de garantir que les conditions de vent défavorables n'aient pas d'incidence sur les opérations.
 Les SATP doivent pouvoir fonctionner pendant une durée de vol d'au moins 40 minutes avec une charge utile fixe à l'avant.
 Les SATP doivent comprendre une tolérance aux défaillances intégrée, y compris :
 La capacité de voler automatiquement vers un endroit préprogrammé et d'atterrir lorsque la pile est à un niveau critique, même si le niveau de pile faible n'est pas réglé par l'opérateur.
 En cas de perte de communication entre le véhicule aérien et le poste de contrôle au sol, le système doit tenter de se reconnecter (augmentation de l'altitude, etc.). S'il en est incapable, il doit alors se diriger automatiquement vers un endroit préprogrammé et atterrir.
 Si l'état de la pile devient critique, l'aéronef doit immédiatement amorcer un atterrissage pour assurer le meilleur résultat possible.
 Les SATP doivent avoir une précision d'au moins 2,0 m en mode GPS ou GLONASS.
 Les SATP doivent comporter un circuit de commandes de vol alimenté par des capteurs qui permet à l'aéronef de maintenir sa position et son altitude sans intervention du pilote (c.-à-d., mode de vol stationnaire automatisé).
 Les SATP doivent pouvoir effectuer un verrouillage sur la cible, fixer et poursuivre une cible, qu'elle soit stationnaire ou mobile, une cible à la fois.
 Les SATP doivent comporter une fonction « Retour au point d'origine » qui peut être l'emplacement du PCS ou un point géographique prédéterminé.
 Portabilité
 Les SATP doivent être fournis avec un étui de transport rigide muni d'une poignée pour le SATP et avec les éléments de commande connexes, aux fins de déploiement sur le terrain.
 L'étui de transport des SATP doit pouvoir contenir toutes les parties de l'ensemble du système (drone, hélices, 2 hélices de rechange, pile, pile de rechange, télécommande…).
 Il doit être possible pour un seul opérateur d'exploiter les SATP, ce qui comprend le contrôle du véhicule aérien et le contrôle de la charge utile.
 Les SATP doivent pouvoir être mis en place et lancés dans les 5 minutes par un opérateur qualifié.
 Les SATP doivent pouvoir être assemblés par une seule personne, dans l'éventualité où il fallait le démonter. 
 Les SATP doivent pouvoir être démontés sans outils, aux fins de transport et de rangement compacts.
 Les SATP doivent comporter des pièces interchangeables, comme les bras, les jambes, les hélices et les charges utiles, de sorte qu'on puisse les changer sur le terrain à l'aide d'outils manuels non spécialisés ou courants.
 Exigences relatives aux véhicules aériens
 La largeur de la cellule du véhicule aérien SATP ne doit pas dépasser 80 cm, excluant les hélices.
 La hauteur verticale de la cellule du véhicule aérien ne doit pas dépasser 50 cm.
 Le poids total des SATP ne doit pas dépasser 20 kg, ce qui comprend la pile, la caméra en charge utile, le PCS, la télécommande, les piles de rechange pour une sortie supplémentaire et les hélices (y compris l'étui de transport).
 Les SATP doivent comporter des feux à DEL qui peuvent être éteints et allumés au moyen du PCS.
 Les SATP doivent comporter des feux de navigation IR.
 Charge utile - Appareil photo et vidéo
 Les SATP doivent pouvoir prendre des photos et permettre à l'opérateur de les visualiser dans les 5 minutes suivantes, à une résolution appropriée (entièrement téléchargées), que le drone soit en mode de vol ou qu'il ait atterri. 
 Les images fixes des SATP doivent être visibles sur la télécommande au PCS ou sur un autre appareil si le logiciel le permet.
 La télécommande des SATP doit être capable de transférer facilement les images en vue de leur envoi par courriel, dans un format non exclusif et au moyen d'un service de courriel générique (cellulaire ou service Web).
 Les SATP doivent pouvoir supporter une charge utile d'au moins 3,5 kg.
 Les SATP doivent produire des images fixes d'une résolution d'au moins 20 mégapixels (MP) aux fins d'analyse détaillée pendant les missions, et lors du traitement après les missions.
 La résolution vidéo EO des SATP doit être d'au moins 1080p HD enregistrée aux fins d'analyse détaillée pendant les missions, et lors du traitement après les missions.
 Toutes les vidéos EO des SATP doivent être HD intégrale et l'enregistrement doit être d'au moins 24 fps.
 La charge utile des SATP doit être stabilisée au moyen d'un cardan à 3 axes, à tout le moins.
 La charge utile des SATP doit pouvoir fonctionner dans des conditions de faible luminosité (commande manuelle de la caméra en vol).
 La caméra en charge utile des SATP doit pouvoir effectuer une inclinaison au nadir.
 La caméra EO/IR combinée en charge utile des SATP doit offrir une résolution d'au moins 640x512 pixels et un zoom numérique d'au moins 4x.
 La caméra EO des SATP doit pouvoir permettre une diffusion en temps réel d'une résolution de 1080p et avoir un IR allant jusqu'à VGA.
 La caméra EO des SATP doit être équipée d'un zoom optique 30x, à tout le moins, pour l'observation de sites secrets.
 La caméra EO des SATP doit être équipée d'un zoom numérique 60x minimum pour l'observation de sites secrets.
 Il doit être possible de changer les charges utiles des SATP facilement et sans outils. 
 Les SATP doivent fournir des métadonnées vidéo qui sont intégrées dans le STANAG 4609 KLV.
 Pile
 Les SATP doivent avoir une seule pile ne dépassant pas 160 Wh.
 La pile des SATP doit pouvoir fonctionner à des températures allant de  30 °Celsius à +50 °Celsius.
 Les accumulateurs et les connexions des SATP doivent être enfermés dans un boîtier rigide sans fil externe.
 Les SATP doivent comporter un ensemble de piles de rechange (par « ensemble », on entend la quantité nécessaire pour faire fonctionner l'aéronef).
 Télécommande ou plateforme de visionnement compatible
 La télécommande ou la plateforme de visionnement compatible des SATP doit pouvoir être utilisée sans source de lumière externe la nuit.
 La télécommande ou la plateforme de visionnement compatible des SATP doit posséder un indice de protection d'au moins IP53.
 Les SATP doivent avoir une portée de liaison vidéo, de commande et de contrôle d'au moins 1,6 km en utilisant l'antenne intégrée du PCS portatif.
 La télécommande ou la plateforme de visionnement compatible des SATP doit être jumelée de façon sécuritaire aux SATP et à la télécommande ou à la plateforme de visionnement compatible secondaire.
 La télécommande portable des SATP doit comprendre des mini manches de commande (« joystick ») servant à contrôler l'aéronef.
 Système(s) de recharge
 Les SATP doivent disposer d'au moins une borne de recharge pour les piles et les contrôleurs au moyen d'une recharge murale standard (c.-à-d., 120 V c.a.).
 La borne de recharge des SATP doit pouvoir assurer la recharge d'au moins deux ensembles de piles à la fois.
 Application de vol
 Les SATP doivent fournir en temps réel l'état de la pile, les données de vol, l'état de la liaison, l'état du GPS et toute donnée sur une défaillance par l'application sur la plateforme de visionnement compatible ou sur la télécommande, aux fins de consultation.
 Les SATP doivent fournir, à tout le moins, les informations suivantes à la plateforme de visualisation : avertissement de pile faible (SATP et télécommande), indicateur de puissance des signaux, avertissement de perte de signal et indicateur d'état GPS.
 Charges utiles, logiciels, équipements de soutien
 Les SATP doivent disposer des charges utiles et logiciels nécessaires pour répondre aux divers besoins opérationnels et de soutien de la GCC, par exemple une charge utile électro-optique (EO) haute définition (HD) avec un zoom optique d'au moins 20X et un zoom numérique de 40X, une charge utile infrarouge (IR), une charge utile EO/IR, une charge utile de livraison et remise de colis, etc.
 Les SATP doivent être associés à un système matériel et logiciel qui assurera, avec une probabilité de 95 %, la transmission en temps réel ou quasi réel de vidéos, d'images fixes et de métadonnées, des opérateurs sur le terrain vers d'autres sites au moyen d'une connexion sécurisée à bande passante ou Wi-Fi, le cas échéant.
 Les SATP doivent prendre en charge un système d'arrimage qui peut fournir une alimentation continue aux charges utiles et aux aéronefs, et être capables de fonctionner à partir d'un navire. 
 Les SATP doivent avoir un système logiciel connexe qui permettra la gestion du soutien logistique intégré (SLI) de tous les systèmes et composants de SATP ainsi que le suivi de la qualification et de l'actualité des opérateurs. Ce système logiciel doit être indépendant du système pour appuyer la gestion des systèmes d'autres FEO.
 Les SATP doivent être livrés avec la plus récente version du logiciel ou micrologiciel au moment de l'achat.
 Les SATP doivent pouvoir recevoir des mises à jour automatiques des correctifs de sécurité et de programmation après leur livraison.



 
Capacité des SATP

CAPACITÉS DES SATP
Exigences physiques
Longueur diagonale = 60 cm (à l'exclusion des hélices)
Hauteur = 50 cm
Poids total = 20 kg (incluant la pile, la charge utile, le PCS, le contrôleur, les piles de rechange pour une sortie supplémentaire et les hélices, y compris l'étui de transport) 
Démontage Le système doit pouvoir être démonté (sans outils) pour un transport et un rangement compact. Toutes les pièces du système doivent pouvoir être rangées dans l'étui de transport.
Interchangeabilité des pièces Les pièces, comme les bras, les jambes, les hélices et les charges utiles, doivent être interchangeables sur le terrain à l'aide d'outils manuels non spécialisés ou ordinaires.
Feux à DEL On doit pouvoir les éteindre et les allumer au moyen du poste de contrôle.
Feux de navigation Ils doivent être à infrarouge.
Caractéristiques de rendement
- Les SATP doivent pouvoir décoller et atterrir verticalement (VTOL) à partir du sol et du pont d'un navire en mouvement en utilisant soit un poste de contrôle au sol (PCS) basé sur sa tablette soit une télécommande portable optionnelle.
- Ils doivent être fournis avec des mini manches de commande (« joysticks ») optionnels pour le contrôle de l'aéronef.
- Ils doivent être fournis avec un étui de transport rigide muni d'une poignée pour le SATP et avec les éléments de commande connexes, aux fins de déploiement sur le terrain.
- Système de véhicule aérien, y compris le contrôle du véhicule aérien et de la caméra, pouvant être utilisé par un seul opérateur.
- Les SATP doivent pouvoir fonctionner à des altitudes-pressions allant jusqu'à 7 500 pi au-dessus du niveau de la mer (ASL).
- La vitesse maximale doit être d'au moins 50 km/h
- La portée de la liaison de données doit être d'au moins 1 600 m et permettre des opérations au-delà de cette portée, jusqu'à 5 000 m.
- Les SATP doivent posséder un indice de protection d'au moins IP53. L'intégralité du système, y compris la télécommande, doit être capable de fonctionner dans la pluie, la neige, la poussière et l'air salin.
- Ils doivent pouvoir fonctionner à des températures qui se situent de -30 °C à +50 °C.
- Ils doivent pouvoir offrir une vidéo stabilisée en vol pour l'entièreté du vol et être utilisés dans un vent soutenu de 65 km/h avec rafales de 90 km/h.
- Le temps de vol avec sa capacité EO/IR en charge utile tournée vers l'avant doit être d'au moins 40 minutes par jour de 20 °C.
- Les SATP doivent comprendre une tolérance aux défaillances intégrée, y compris :
- La capacité de voler automatiquement vers un endroit préprogrammé et d'atterrir lorsque la pile est à un niveau critique, même si le niveau de pile faible n'est pas réglé par l'opérateur.
- En cas de perte de communication entre le véhicule aérien et le poste de contrôle au sol, le système doit tenter de se reconnecter (augmentation de l'altitude, etc.). S'il en est incapable, il doit alors se diriger automatiquement vers un endroit préprogrammé et atterrir.
- Si l'état de la pile devient critique, l'aéronef doit immédiatement amorcer un atterrissage pour assurer le meilleur résultat possible.
La précision minimale des SATP doit être de ± 2,0 m en mode GPS ou GLONASS.
Les SATP doivent comporter un circuit de commandes de vol alimenté par des capteurs qui permet à l'aéronef de maintenir sa position et son altitude sans intervention du pilote (c.-à-d., mode de vol stationnaire automatisé).
Le système au complet doit pouvoir être réglé et lancé en 10 minutes.
Les SATP doivent pouvoir effectuer un verrouillage sur la cible, fixer et poursuivre une cible, qu'elle soit stationnaire ou mobile, une cible à la fois.
Ils doivent avoir une fonction « Retour au point d'origine » qui peut être l'emplacement du poste de contrôle (PC) ou un point géographique prédéterminé.
- Ils doivent être livrés avec la plus récente version du logiciel ou micrologiciel au moment de l'achat, et prendre en charge la réception de mises à jour et des correctifs de sécurité automatiques. Le temps passé avec sa charge utile la plus lourde doit être d'au moins 30 minutes.
Charge utile - Appareil photo et vidéo
Poids de la charge utile Maximum de 3,5 kg
Résolution de l'image Au moins 20 mégapixels (MP)
Résolution vidéo EO Enregistrement en HD 1080p, à tout le moins
Définition et fréquence d'images Toutes les vidéos doivent être HD intégrale, et l'enregistrement doit être à 24 fps.
- Les images fixes doivent être visibles sur la télécommande au PCS ou sur un autre appareil, si le logiciel le permet.
- La télécommande doit être capable de transférer facilement les images en vue de leur envoi par courriel, dans un format non exclusif et au moyen d'un service de courriel générique (cellulaire ou service Web).
- La charge utile doit être stabilisée au moyen d'un cardan à 3 axes, à tout le moins.
La charge utile doit pouvoir fonctionner dans des conditions de faible luminosité (commande manuelle de la caméra en vol) et effectuer une inclinaison au nadir.
Les caméras EO/IR doivent offrir une résolution d'au moins 640x512 pixels.
La capacité d'EO doit effectuer la transmission en continu à une qualité jusqu'à 1080p et la capacité d'IR, à une qualité jusqu'à la norme VGA.
La caméra EO doit être équipée d'un zoom optique 30x et d'un zoom numérique de 60x, à tout le moins.
Les charges utiles doivent pouvoir être changées facilement et sans outils.
Pile
Énergie Une pile unique d'une capacité maximale de 160 Wh.
Plage de température La pile doit pouvoir fonctionner à des températures allant de -30 °Celsius à +50 °Celsius.
Les accumulateurs et les connexions doivent être enfermés dans un boîtier rigide sans fil externe.
Les SATP doivent comporter un ensemble de piles de rechange (par « ensemble », on entend la quantité nécessaire pour faire fonctionner l'aéronef).
Télécommande ou plateforme de visionnement compatible
La télécommande ou la plateforme de visionnement compatible doit pouvoir être utilisée la nuit sans source de lumière externe.
La télécommande ou la plateforme de visionnement compatible doit posséder un indice de protection d'au moins IP53.
Les SATP doivent avoir une portée de liaison vidéo, de commande et de contrôle d'au moins 1,6 km en utilisant l'antenne intégrée du PCS portatif, avec une capacité supplémentaire de portée de liaison de données allant jusqu'à 5 km
La télécommande ou la plateforme de visionnement compatible doit être jumelée de façon sécuritaire aux SATP et à la télécommande ou à la plateforme de visionnement compatible secondaire.
Systèmes de recharge
La ou les bornes de recharge pour les piles et les télécommandes doivent pouvoir assurer une recharge murale standard (120 V c.a.).
La borne de recharge doit pouvoir assurer la recharge d'au moins deux ensembles de piles à la fois.
Application de vol
Les SATP doivent fournir en temps réel l'état de la pile, les données de vol, l'état de la liaison, l'état du GPS et toute donnée sur une défaillance par l'application sur la plateforme de visionnement compatible ou sur la télécommande, aux fins de consultation.
À tout le moins, le logiciel sur la plateforme de visionnement compatible doit être doté d'un avertissement de pile faible (SATP et télécommande), d'un indicateur de puissance des signaux, d'un avertissement de perte de signal et d'un indicateur d'état GPS.
Manuel de l'utilisateur, listes de vérification opérationnelle et journaux
Le soumissionnaire doit fournir un manuel de l'utilisateur pour le SATP, en versions imprimée et électronique (une [1] copie par SATP en anglais et en français, dans un format électronique facile d'accès à partir des suites de logiciels du gouvernement).
Le manuel de l'utilisateur doit comprendre des instructions sur :
- - la façon d'installer, de lancer, d'utiliser, de récupérer et de stocker le produit;
- la façon d'entretenir les composants du produit;
- la façon de changer les piles et les charges utiles;
- les feuilles de vérification avant le vol et de procédures d'urgence;
- le dépannage;
- les journaux de bord des pilotes, des SATP, de l'entretien, des événements anormaux et des modifications du système.
Si le système est mis à niveau durant la période de la garantie, le manuel de l'utilisateur doit être mis à jour en conséquence. Les nouveaux exemplaires doivent être envoyés à la GCC.
Charges utiles, logiciels, équipements de soutien
Ces systèmes devront disposer de charges utiles et de logiciels pour répondre aux divers besoins opérationnels et de soutien de la GCC, par exemple une charge utile électro-optique (EO) haute définition (HD) avec un zoom optique d'au moins 30X et un zoom numérique de 60X, une charge utile infrarouge (IR), une charge utile EO/IR, une charge utile de livraison et de remise de colis, etc.
Le système doit comporter le matériel et les logiciels connexes qui assureront, avec une probabilité de 95 %, la transmission en temps réel ou quasi réel de vidéos, d'images fixes et de métadonnées, des opérateurs sur le terrain vers d'autres sites, au moyen d'une connexion sécurisée à bande passante ou Wi Fi ou au moyen d'un lien SATCOM.
Le système doit prendre en charge un système d'arrimage qui peut fournir une alimentation continue aux charges utiles et aux aéronefs.
Le système doit avoir un système logiciel associé qui permettra la gestion du soutien logistique intégré (SLI) de tous les systèmes et composants de SATP, ainsi que le suivi de la qualification et de l'actualité des opérateurs SATP. Ils doivent être indépendants du système pour appuyer la gestion des systèmes d'autres non FEO.


Justification du fournisseur pré-identifié

Le système d'aéronefs télépiloté R70, fabriqué par FLIR, est largement utilisé dans des situations austères et difficiles pour l'environnement. Il a été prouvé qu'il s'agissait d'un système robuste largement utilisé dans les applications à bord des navires. La Garde côtière canadienne a mené une étude de marché informelle approfondie pour identifier les systèmes qui se sont avérés fonctionner dans des conditions environnementales difficiles et à bord des navires et n'a identifié qu'un seul fournisseur capable de répondre à ces exigences. Une caractéristique de sécurité clé de ce véhicule aérien est le système d'ancrage. Ceci est essentiel pour les opérations à bord. Ce système contient également une redondance de sorte qu'en cas de perte d'alimentation du système d'attache, la puissance de la batterie permettra au véhicule aérien d'atterrir en toute sécurité. Pour les opérations non liées, le R70 dispose également de quatre batteries à bord et en cas de panne jusqu'à deux de ces batteries peuvent toujours fonctionner à un niveau très élevé de redondance électrique . La sécurité du système est cruciale pour la Garde côtière canadienne, spécifiquement liée à la liaison de commandement et de contrôle et au potentiel de piratage du système en vol. Pour éviter que cela ne se produise, FLIR a équipé le R70 d'un système de cryptage de 256 bits clé pour le système de contrôle au sol spécifique en cours d'utilisation. Le R70 est équipé d'un altimètre laser pour permettre des opérations de vol en toute sécurité sur un terrain accidenté et facilite les opérations à bord du navire lors de l'atterrissage.

Exception (s) au Règlement sur les marchés de l'État
Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquées pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - «une seule personne est capable d'exécuter les travaux».


Propriété de la propriété intellectuelle

• La propriété de toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)

• Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),


Période du contrat proposé ou date de livraison

La livraison des 5 systèmes d'aéronef télépilotés doit être livrée à la Garde côtière canadienne douze (12) semaines après l'attribution du contrat. Tous les autres jalons et produits livrables du contrat seront conformes aux échéanciers précisés dans l'énoncé des travaux. La période du contrat sera du 15 novembre 2020 au 15 novembre 2022.

Estimation des coûts du contrat proposé


La valeur estimative du contrat, option(s) comprise, est de 920,000 $ x (TPS / TVH en sus).

Nom et adresse du fournisseur pré-identifié

FLIR
575 Kumpf Drive
Waterloo, ON
N2V 1K3
 

Droit des fournisseurs de soumettre une déclaration de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, services ou services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée dans cet avis au plus tard à la date de clôture de cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.


Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 6 novembre 2020 à 14 h HNE

Demandes de renseignements et soumission d'énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les déclarations de capacités doivent être adressées à:

Todd McCabe

Chef d'équipe d'approvisionnement | Secteur de l'acquisition et du soutien des équipements terrestres et aérospatiaux (LAEPSS) | Direction des acquisitions - Division de l'aviation civile
Services publics et Approvisionnement Canada | Gouvernement du Canada

todd.mccabe@pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.