INSPECTION DE 12 ANS POUR DEUX HELICOPTÈRE AS350B3

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Urgence
extrême
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Airbus Helicopters Canada Limited
Box 250
1100 Gilmore Road
Fort Erie Ontario
Canada
L2A5M9
Nature des besoins : 


INSPECTION DE 12 ANS ET TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE NÉCESSAIRE POUR
DEUX HELICOPTÈRES AS350B3 (MODÈLE C-FRPQ ET C-FMPH)


M7594-150936/A
Beauchamp, Joanne
No. Telephone   (819) 956-9251
No. Facsimile    (819) 956-7173


Fournir les services nécessaires pour l'Inspection de 12 ans et
du travail supplémentaire nécessaire pour C-FRPQ et pour le
C-FMPH. Ces services devront être fournis pour le compte du
Ministère de la Gendarmerie Royal du Canada (GRC) pour les
services aérien.

Il est destiné à solliciter cette exigence à Airbus Helicopter
Canada. L'entrepreneur proposé est le seul fournisseur qui peut
répondre à toutes les exigences obligatoires.


Les exigences suivantes sont obligatoires.

1.	L'entrepreneur sera responsable de toutes les attestations,
inspections de contrôle 			indépendantes, carnet de données,
certification après maintenance et de fournir une liste
		complète des travaux au propriétaire. Deux copies des
documents suivants seront fournies 	par l'entrepreneur: rapport
de masse et centrage et liste d'équipment; suppléments au
		manuel de vol (le cas échéant), Certificats de type
supplémentaires (STC); instructions 		pour le maintien de la
navigatilité, formulaires d'attestation de conformité, manuels
		utilisateur, liste de bulletins de service et de directives de
navigabilité incorporés.  

2.	Tous travaux ou pièces supplémentaires doivent être approuvés
par le Directeur de la 		maintenance de la GRC ou son délégué.

3.	Le personnel de la GRC sera disponible pour procéder à la
vérification finale de 			l'aéronef.

4.	L'entrepreneur doit avoir des installations adéquates, des
aires de peinture, des outillages, 	de l'équipement d'avionique,
du personnel et l'expérience requises pour compléter le 		projet
dans sa totalité.  Aucune sous-traitance ne sera acceptée.

5.	L'entrepreneur sera responsable d'avoir en sa possession les
versions à jour des MM, 		IPC, SRM et de tous autres manuels de
maintenance, des catalogues de pièces, des 		manuels de
réparations standard, et de toute autre documentation relative à
la 			maintenance, les informations concernant l'avionique et
les dessins requis pour compléter 	les inspections et travaux
supplémentaires.


6.	Les deux hélicoptères seront prêts à être livrés à
l'entrepreneur vers novembre 2014.

7.	Le travail, la certification finale et le retour au client
devront être complétés avant le 31 		mars 2015.

8.	Toutes les composantes réparables qui ont été enlevées
devront être étiquetées et 			retournées au client. 
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.