Fourniture de pièces, de composants et d'accessoires

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CETTE MODIFICATION EST ÉMISE POUR REMPLACER  l'ANNEXE "B", BASE
DE PAIMENT.


Fourniture de pièces, de composants et d'accessoires.

T8493-130014/A
Renaud, Denise
Telephone No. - (819) 956-0083 
Fax No. - (819) 956-0437

Nature du besoin

Une offre à commandes nationale en vue de la fourniture de
pièces, de composants et d'accessoires dans le but d'appuyer la
maintenance des trains d'atterrissage Messier-Bugatti-Dowty
installés sur les aéronefs DHC-8 de série100 et les Challenger
de série600, 601 et 604, entretenus par Transports Canada au fur
et à mesure des besoins durant la période d'offre à commandes
nationale, du 1er août 2013 au 31 juillet 2016. 

L'Offre s'accompagne d'une option de prolongation de deux ans,
avec une possibilité de prolongation pour une période
supplémentaire d'un an du 1er août 2016 au 31 juillet 2018 aux
mêmes conditions et aux taux ou prix précisés dans l'offre à
commandes ou aux taux ou prix calculés en conformité de la
formule indiquée dans l'offre à commandes.


Exigences techniques obligatoires

Pour qu'une proposition soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires O1 à O9 ci-dessous.
Les soumissions qui ne répondront pas à toutes les exigences
obligatoires ne seront pas évaluées plus à fond. 

L'entrepreneur doit impérativement traiter ces exigences
obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux
évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'entrepreneur.


O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque
clause numérotée de la DOC.

O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie
dans la partie6B, section4 de la DOC. Étant donné qu'il n'y a
pas de liste de numéros de pièce fournie, l'offrant peut
soumettre des majorations et/ou rabais par rapport au catalogue
de la liste des prix commerciaux de la compagnie ou peut
soumettre des prix sur présentation d'une commande d'achat
individuelle présentée par Transports Canada.



O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes :
(«Nous certifions par la présente que le prix offert ne dépasse
pas le prix le plus bas demandé à tout autre client, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en
terme de quantité et de qualité .»)
	
O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes
techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions. (Il
incombe à l'entrepreneur de cerner les problèmes et de justifier
les solutions proposées.)

O5 - L'offrant doit être un distributeur de pièces approuvé par
Transports Canada et doit fournir la certification applicable.
Un formulaire 1 de Transports Canada ou des certificats après
maintenance 8130-3 de la FAA doivent accompagner chaque article,
tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou
par la FAA.


O6 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
soient approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance
des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le
fabricant de pièces d'origine. Les pièces approuvées par
l'Autorité de fabrication des pièces peuvent être fournies
uniquement sur approbation de l'autorité technique. Des numéros
de pièce de rechange ne doivent pas être fournis sans
l'approbation de l'autorité technique. 

O7 - Advenant que des négociations soient nécessaires en ce qui
touche cette DOC, l'offrant doit être prêt à effectuer et
terminer ces négociations dans un délai de trente (30) jours.

O8 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute soumission
qui ne se conforme pas à cet appel. Tout écart doit être
clairement identifié et appuyé de détails complets.

O9 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la satisfaction
du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès les travaux
en conformité de la présente demande.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.