Camion à ordures - Waterton, Alberta
Numéro de sollicitation 5P427-120001
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/11/20 16:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Haul-All Equipment Ltd. 4115 - 18 Avenue North Lethbridge Alberta Canada T1H5G1 Nature des besoins : Camion à ordures 5P427-120001 Izzotti, Diana No de téléphone - 403-292-4421 No de télécopieur - 403-292-5786 PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Parcs Canada - parc national Waterton (Alberta), a l'intention de conclure un contrat à fournisseur exclusif avec : Haul-All Equipment 4115, 18e avenue Nord Lethbridge (Alberta) T1H 5G1 Besoin Fourniture d'un camion à ordures de 16 verges cubes au parc national des Lacs-Waterton. Le camion doit être en mesure de ramasser des déchets et du carton recyclé dans les poubelles à l'épreuve des animaux sauvages Haul-All © situées un peu partout dans le parc. Justification du fournisseur unique Parcs Canada a établi un contrat avec Haul-All Equipment à la fin des années 1980 pour créer des conteneurs à déchets à l'épreuve des animaux sauvages pour tous les parcs à l'échelle du pays. Les bras spécialisés servant à lever les conteneurs à déchets ont été créés par Haul-All © et sont brevetés. Tous les véhicules ramassant les déchets des conteneurs Haul-All © doivent être munis de ces bras. La compatibilité avec l'infrastructure actuelle de cueillette de déchets et de matières recyclables est obligatoire. Le remplacement de l'ensemble des conteneurs dans les parcs afin de permettre l'utilisation d'un autre système de cueillette serait coûteux pour l'État. Règlement sur les marchés de l'État Exemption: Le paragraphe 6(d) de l'article 10.2.1 du Règlement sur les marchés de l'État stipule que dans « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne », l'exigence est exempte du processus concurrentiel. Accords commerciaux L'article 506 - Procédures de passation des marchés publics 12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur(ACI) indique que : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement », d'autres procédures de passation des marchés peuvent être utilisées. L'alinéa 1016.2 (b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) comprend l'exception suivante : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Date de livraison : le 31 mars 2013 Estimation des coûts : 150,000.00 $ Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Izzotti, Diana
- Numéro de téléphone
- (403) 292-4421 ( )
- Télécopieur
- (403) 292-5786
- Adresse
-
Room 1650, 635 8th Ave. S.W.Calgary, Alberta, T2P 3M3
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Parcs Canada
- Adresse
-
30, rue VictoriaGatineau, Québec, J8X 0B3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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