RELEVÉ DES PRESTATIONS DE RETRAITE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


LES RELEVéS DES PRESTATIONS DE RETRAITE

EK235-122756/A
Hooles, Norah
Téléphone No 613-949-7247

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en
partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT),
demande de produire les relevés des prestations de retraite et
de les livrer à tous les membres de la fonction publique qui se
trouvent dans environ 537 villes du pays.

Il existe quatre (4) versions de ce relevé. Après avoir remis le
fichier de données électroniques à l'entrepreneur, la
distribution des relevés doit se faire en plusieurs lots.
L'ensemble des versions doit avoir été livré dans les six
(6) semaines qui suivent la réception du fichier électronique
remis à l'entrepreneur.

La durée du contrat s'étend de sa date d'adjudication au
30 septembre 2012. Il est assorti de l'option irrévocable d'en
prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaire(s) de 
une (1) année chacune.

Une exigence de sécurité est associée au présent besoin. Pour de
plus amples renseignements, consulter la partie 6, Exigences
relatives à la sécurité et la partie 7, Clauses du contrat
subséquent. Les soumissionnaires doivent consulter le document
« Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de
TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html) sur
le site Web des documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels. 

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, DOIT êTRE PRéSENTé AVEC LA
SOUMISSION, à la date de clôture de l'invitation à
soumissionner, pour chacun des individus présentement membre du
conseil d'administration du soumissionnaire.
http://http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-for
ms-fra.html

O.1	Expérience de l'entreprise :
Le soumissionnaire doit prouver qu'il s'est engagé aux termes
d'un contrat à fournir les services, selon les modalités
exposées à l'annexe A,   Énoncé des travaux.  
Pour montrer l'expérience de l'entreprise, le soumissionnaire
doit décrire deux (2) contrats différents comparables sur le
plan de la complexité dans le cadre desquels il a exécuté TOUTES
les activités ci-dessous au cours des cinq (5) dernières années
civiles (de janvier à décembre) depuis le 31 août 2007.

Définition
L'expression « comparable sur le plan de la diversité et de la
complexité » est utilisée pour désigner un projet comprenant les
activités suivantes :
traitement des données au moins 100 000 dossiers comprenant
40 domaines par dossier;
impression offset - au moins 100 000 exemplaires imprimés en
offset;
impression variable - au moins trois (3) pages assorties,
imprimées au moyen de l'impression variable;
insertions - au moins un (1) encart, en plus des données
imprimées au moyen de l'impression variable;
distribution - au moins 400 points de destination.

O.2		Gestionnaire de projet de l'entrepreneur
Le soumissionnaire doit indiquer le nom et le poste de la
personne au sein de son entreprise qui agira à titre de
gestionnaire de projet, lequel sera chargé de gérer la mise en
œuvre et la prestation continue des services requis au cours de
la période visée par le contrat. 

Le gestionnaire de projet doit montrer qu'il a acquis de
l'expérience au cours des cinq (5) dernières années civiles,
depuis juin 2008, en gestion de contrats comparables assortis
des exigences suivantes (ces exigences ne doivent pas
nécessairement faire partie du même contrat).


O.3	Plan de continuité des opérations (PCO) :
Les soumissionnaires doivent présenter un PCO dans lequel ils
montrent clairement leur capacité à maintenir l'impression, la
production et l'expédition des relevés des prestations de
retraite, comme il est décrit à l'annexe A, Énoncé des travaux.

Le PCO doit traiter de tous les facteurs suivants et indiquer
comment le soumissionnaire peut se conformer aux normes de
service requises en cas de bris mécanique, de panne des
systèmes, d'interruption des services ou de catastrophes
naturelles.

0.3.1	Installation de production
0.3.2	Matériel d'impression et de production

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Le besoin se limite aux produits et aux services canadiens.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.