Projet du ministère 2017

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

PROJET DU MINISTÈRE 2017

60074-161674/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: daniel.buck@pwgsc-tpsgc.gc.ca

NATURE DU BESOIN

Le ministère des Finances du Canada (Ministère) a besoin de services d’impression pour le projet du Ministère et les documents associés en français et en anglais. La durée du contrat sera de la date d’attribution au 31 mars 2017. 

La production complète dans le format final et la livraison des quantités terminées à la ou aux destinations finales à Ottawa doivent être achevées dans un délai de 31 heures.

Les quantités estimées et les spécifications techniques, y compris les exigences logistiques, sont présentées à l’annexe « A », Énoncé des travaux, et à l’annexe « B », Base de paiement. Veuillez noter que le projet du Ministère et les documents associés seront imprimés en noir OU en couleur, ce qui sera déterminé avant le cycle d’impression.

Le nombre réel de documents n’a pas été déterminé définitivement à l’heure actuelle, et il peut varier. On n’a pas non plus fixé définitivement le nombre réel de pages et les quantités, qui peuvent augmenter ou diminuer selon le nombre final de pages et les cycles d’impression. On s’attend à une certaine variation(de plus ou moins 15 %) du nombre de pages ou du cycle d’impression.

Le projet du Ministère pourrait se dérouler au cours d’une fin de semaine ou un jour férié. 
 
Quelles que soient les dates de production, l’entrepreneur doit fournir toutes les ressources et tous les services nécessaires au respect du calendrier confirmé de production, de distribution et de livraison des quantités totales précisées par le chargé de projet du ministère des Finances du Canada. 

Afin de donner l’accès nécessaire aux installations du soumissionnaire pour les changements de dernière minute, de maintenir la surveillance de sécurité et de veiller à ce que les documents soient livrés en temps opportun, il est essentiel que les installations de production du soumissionnaire se trouvent dans un rayon de 100 kilomètres du centre ville d’Ottawa.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnelet les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). 

Ce besoin est assujetti auxdispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Critères obligatoires 

O.1  Expérience organisationnelle - Reliure sans couture

O.1.1.  Le soumissionnaire doit prouver qu’il a été lié par contrat à un client externe (à l’extérieur de la propre entreprise du soumissionnaire) aux termes d’un contrat consistant à effectuer l’impression et la finition d’au moins 6 000 publications à reliure sans couture composées d’au moins 500 pages de texte (250 feuilles).

O.1.1.a Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants surle contrat :

i. les coordonnées du client; 
ii. une description de chacune des publications à reliure sans couture qui ont été produites auxtermes du contrat; 
iii. le nombre de pages;
iv. la quantité totale produite

O.1.2 Ce contrat doit avoirété amorcé ou achevé le 1er février 2011 ou après.

O.1.2.a Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants sur le contrat :

i. la date de début ou la date de fin du contrat;
ii. une copie de la ou des factures présentées au client pour le besoin.

O.1.3 Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants sur le contrat :

i. l’impression et la finition (c’est à dire,assemblage, reliure, rognage, etc.) de publications à reliure sans couture dans le format final;
ii. la préparation en vue de la distribution ou de la livraison;
iii. la livraison à une ou plusieurs destinations.

O.1.3.a Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants sur le contrat :

Pendant l’évaluation, aucune expérience de l’entrepriseacquise auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.

O.2  Capacité du soumissionnaire et de l’installation de secours à produire les documents liés au projet du Ministère de la façon précisée à l’annexe « A », Énoncé des travaux

O.2.1 Le soumissionnaire doit confirmer par écrit qu’il est capable de produire tous les documents liés au projet du Ministère et les documents facultatifs liés au projet du Ministère dans le format final en vue de leur livraison dans les délais précisés à l’annexe « A », Énoncé des travaux.

O.2.1.a Afin de prouver que le soumissionnaire possède l’équipement et la capacité de production nécessaires pour produire les documents liés au projet du Ministère, le soumissionnaire doit inscrire tous les renseignements sur la production de la façon précisée dans la grille de l’annexe « D », Capacité de l’imprimerie, de la présente demande de soumissions. Le soumissionnaire doit joindre à sa proposition la grille remplie de l’annexe « D », Capacité de l’imprimerie.

O.2.2 Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que l’installation de secours offre la capacité nécessaire pour produire tous les documents liés au projet du Ministère et les documents facultatifs liés au projet du Ministère dans le format final aux fins de livraison dans les délais précisés à l’annexe « A », Énoncé des travaux, au besoin.

O.2.2.a. Afin de prouver que l’installation de secours proposée possède l’équipement et la capacité de production nécessaire pour produire les documents liésau projet du Ministère, le soumissionnaire doit inscrire tous les renseignements sur la production de la façon précisée dans la grille de l’annexe « D », Capacité de l’imprimerie, de la présente demande de soumissions. Le soumissionnaire doit joindre à sa proposition la grille remplie de l’annexe « D », Capacité de l’imprimerie.

O.2.3 À l’annexe « D », Capacité de l’imprimerie, la grille remplie doit prouver que l’équipement du soumissionnaire et l’équipement de l’installation de secours peuvent répondre aux exigences techniques suivantes :

i. la production d’au moins 300 000 impressions en noir en 10 heures;
ii. la production d’au moins 300 000 impressions en couleur en 10 heures;
iii. le pliage d’au moins 50 000 signatures (de 8 à 32 pages par signature pour répondre aux exigences propres aux documents liés au projet du Ministère) en 10 heures;
iv. le pliage d’au moins 60 000 brochures à panneaux rabattables (de 3 à 5 panneaux pour répondre aux exigences propres aux documents liés au projet du Ministère) en 10 heures;
v. la reliure en spirale de 100 livrets à l’heure;
vi. la reliure sans couture de 3 500 livrets à l’heure;
vii. piqûre à cheval d’au moins 10,000 livrets a l’heure.
Les propositions qui ne prouvent pas que l’équipement du soumissionnaire peut répondre aux exigences techniques précisées au critère O.2.3 (i à vi) seront considérées comme irrecevables et seront rejetées.

O.3  Exigences relatives à la sécurité propres au « huis clos » et exigences relatives à la sécuritéde la « technologie de l’information (TI) et des communications » telles qu’elles sont précisées à l’annexe « C »

O.3.1 Le soumissionnaire doit confirmer par écrit qu’il répondra aux exigences relatives à la sécurité propres au « huis clos » et aux exigences relatives à la sécurité de la «TI et des communications » telles qu’elles sont présentées à l’annexe « C » de la présente demande de soumissions. 

O.3.1.a Le soumissionnaire doit soumettre tous les renseignements et documents requis tel que spécifié à 0.3.1.a Liste de vérification de la sécurité préalable à la conclusion d’un contrat avec une imprimerie - GRILLE D’ÉVALUATION - INSTALLATION DU SOUMISSIONNAIRE inclus dans l’annexe « F » de la présente demande de soumissions. 

O.3.1.b Les renseignements fournis seront vérifiés au cours d’une visite sur place par le ministère des Finances du Canada à l’installation du soumissionnaire dans le cadre du processus d’évaluation et avant la conclusion d’un contrat. L’autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada donnera un avis écrit au soumissionnaire 24 heures avant la visite requise, aux fins d’évaluation, de l’installation du soumissionnaire.

O.3.2 Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que l’installationde secours proposée répondra aux exigences relatives à la sécurité propres au « huis clos » et aux exigences relatives à la sécurité de la « TI et des communications » telles qu’elles sont présentées à l’annexe « C » de la présente demande de soumissions.

O.3.2.a Le soumissionnaire doit soumettre tous les renseignements et documents requis tel que spécifié à 0.3.2.a Liste de vérification de lasécurité préalable à la conclusion d’un contrat avec une imprimerie -  GRILLE D’ÉVALUATION - INSTALLATION DESECOURS inclus dans l’annexe « F » de la présente demande de soumissions. 

O.3.2.b Les renseignements fournis doivent aborder clairement les points quisont assujettis aux critères d’évaluation par rapport auxquels la soumission sera évaluée. Les renseignements fournis seront vérifiés au cours d’une visite sur place par le ministère des Finances du Canada à l’installation de secours désignée par le soumissionnaire dans le cadre du processus d’évaluation et avant la conclusion d’un contrat.

O.4  Plan de continuité des activités

O.4.1 Le soumissionnaire doit fournir un plan de continuité des activités (PCA) exposant en détail la façon dont il maintiendra la production, la fourniture et la livraison des documents liés au projet du Ministère au cours d’événements qui auraient une incidence négative sur les opérations du soumissionnaire.

O.4.1.a Le PCA doit exposer des détails pour prouver comment le soumissionnaire maintiendra chacune des activités suivantes (i à iv) afin de répondre aux exigences du ministère des Finances du Canada telles qu’elles sont précisées à l’annexe « A », Énoncé des travaux, pour la production du projet du Ministère aucours d’événements où les opérations du soumissionnaire sont touchées : 

i. le prépresse et la production d’épreuves; 
ii. les opérations d’impression;
iii. la finition (assemblage, reliure et rognage);
iv. les activités d’expédition et lalivraison à destination

O.4.2 Le soumissionnaire doit fournir des détails pour prouver comment le soumissionnaire s’assurera que le niveau de sécurité sera maintenu pour chacune des activités énumérées au critère O.4.1.a (i à iv) afin de répondre auxexigences relatives à la sécurité telles qu’elles sont précisées dans la partie 7 et à l’annexe « C ». 

O.4.2.a  Pour chacune des activités énumérées au critère O.4.1.a (i à iv) : le soumissionnaire doit préciser l’installation du soumissionnaire où le travail sera accompli ainsi que le niveau de sécurité accordé à cette installation.

O.4.2.b  Pour chacunedes activités énumérées au critère O.4.1.a (i à iv) : le soumissionnaire doit préciser l’installation de secours où le travail sera accompli dans l’éventualité où les opérations normales du soumissionnaire sont touchées. 

O.4.2.c  Pour chacune des activités énumérées au critère O.4.1.a (i à iv) : Le soumissionnaire doit fournir l’adresse complète de l’installation de secours proposée où le travail sera accompli dans l’éventualité où les opérations normales du soumissionnaire sont touchées. 

Adresse municipale, nom de la rue, unité, numéro de bureau ou d’appartement 
Ville, province, territoire ou État
Code postal ou code ZIP
Pays

O.4.2.dLe soumissionnaire fournit le nom de toutes les personnes qui ont besoin d’accéder à des renseignements classifiés ou protégés, des biens et des sites de travail sensibles à toutes l’installation de secours où le travail sera accompli dans l’éventualitéoù les opérations normales du soumissionnaire sont touchées.

O.4.3 Le soumissionnaire doit fournir la confirmation écrite de l’installation de secours proposée, indiquant que l’installations de secours désignées sont disponibles et qu’elles répondront aux exigences relatives au projet du Ministère, au besoin, en cas d’interruption des opérations normalesdu soumissionnaire.

O.5 Considérations environnementales

O.5.1 Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que le papier d’édition de luxe proposé à utiliser pour l’impression des documents liés au projet du Ministère de la façon précisée à l’annexe « A », Énoncé des travaux, est recyclé à 30 % et emploie des fibres provenant d’une forêt aménagée de façon durable qui a été certifiée par une norme de certification forestière vérifiée par un tiers, telle que le Forestry Stewardship Council (FSC), la Sustainable Forestry Initiative (SFI) ou la norme de gestion forestière de l’Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS).

O.5.2 Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants sur le papier d’impression proposé :

a. la teneur en matières recyclées du papier;
b. la certification par un tiers (FSC, SGI, etc.);
c. le nom de marque du papier.

Évaluation financière

Le prix de l’offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluantles droits de douane et les taxes d’accise canadiens.

L’évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière,établi au moyen de la feuille de calcul Excel.

Pour déterminer le prix total évalué, les prix et taux tout compris présentés à l’annexe B : Base de paiement seront multipliés et, lorsque spécifiés, divisés par les quantités correspondantes aux fins d’évaluation et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme cela est précisé dans la feuillede calcul Excel de l’annexe « B », laquelle est distribuée par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca).

Méthode de sélection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.