DND 279, Programme EXPRES FC

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W8486-135491/A, datée du 23 août 2012, dont
la date de clôture était le 5 septembre 2012, à 14:00 h HAE.

DND 279, PROGRAMME EXPRES FC

W8486-135491/A
Salter, Rebecca
Téléphone - (613) 990-3140
Télécopier - (613) 993-2581

TITRE:		
CF EXPRES PROGRAM - Programme EXPRES FC, DND 279 (09-2009), NSN
7530-21-912-7242

DESCRIPTION : 	
Formulaire de la RCN comprenant 4 feuillets - imprimé en noir et
rouge PCIM/aucun, avec onglet.
Perforé et percé.

DATE DE LIVRAISON:
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 19
octobre, 2012.

QUANTITÉS :	
10 000 paquets (25 formulaires chaque) à être livré à BFC
Montréal + 10 échantillons à être envoyées au Gestion des
formulaires à Ottawa, ON.

PAPIER :		
Feuillet 1 (CB) - 30M blanc
Feuillet 2 (CFB) - 28M bleu
Feuillet 3 (CFB) - 28M vert
Feuillet 4 (CF) - 30M canari

FORMAT À PLAT : 	
Largeur (y compris l'onglet) - 8 ½ po
Longueur (y compris l'onglet de 5/8 po) - 14 5/8 po
Emplacement du talon - en haut

RELIURE : 	
Perforations - tous les feuillets - horizontalement à 5/8 po
pour la perforation du talon.
Les perforations doivent être compatibles avec la manipulation
des formulaires (les formulaires sont
remplis à la main, puis tous les feuillets sont séparés d'un
coup)

ATTESTATIONS PRéALABLES à L'ATTRIBUTION DU CONTRAT:
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des soumissions, l'autorité contractante informera
les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Les soumissionnaires doivent fournir la liste
des administrateurs avant l'attribution du contrat. Le défaut de
fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence
que la soumission sera déclarée non recevable.

L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment
rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne
inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable.

MÉTHODE DE SÉLECTION :
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions. La soumission
recevable avec le prix par paquet le plus bas sera recommandée
pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.